Budget 2018

Pourquoi le groupe socialiste & républicain a temporairement accepté la hausse de la TVA sur les HLM

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MNL_TVA_HLM_28-11-2017Explication en séance du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 dans l’après-midi du mardi 28 novembre 2017.

Ce n’est pas de gaieté de cœur que le groupe socialiste & républicain a voté l’amendement Dallier sur la hausse de la TVA. Nous aurions préféré que le logement social ne soit pas prélevé mais un prélèvement valait mieux que l’article 52 qui, en l’état, mettait en cause notre modèle du logement social à terre. Espérons que ce compromis ne soit pas une façon, pour le Gouvernement, de reculer pour mieux sauter…

La prochaine étape, ce sera le projet de loi sur le logement. Pas de fragilisation de notre modèle et une solidarité dans la démarche, tels sont les mots d’ordre. Je rappelle que l’abaissement de la TVA sur le logement social date du quinquennat Hollande ; nous n’acceptons le retour à 10 % qu’en compensation de l’abandon de l’article 52 sur les APL.

 

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