Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national

(Conseil constitutionnel 6 Juillet 2018)

Vendredi 6 juillet, le Conseil Constitutionnel a pris la décision suivante : une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites au nom du « principe de fraternité. Il estime qu’en réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière, le législateur n’a pas respecté l’équilibre entre « principe de fraternité » et « sauvegarde de l’ordre public ». Il censure donc partiellement l’article L. 622-4, sortant du champ des poursuites toute aide humanitaire au « séjour » comme à la « circulation » des migrants.En revanche l’aide à l’entrée irrégulière reste sanctionnée.

Dans ces temps où les valeurs humanistes sont malmenées, même par les pouvoirs publics dans la « patrie des Droits de l’Homme », il est bon de rappeler que aux termes de l’article 2 de la Constitution « La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » ». La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l’« idéal commun 5 de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il en ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle.

Mais les principes ne valent que s’ils s’appliquent. Et s’agissant de la fraternité, s’il est indispensable qu’elle soit consacrée dans le droit, elle devrait être un des piliers de la citoyenneté, être enseignée mais surtout être considérée par chacune et chacun comme une vertu républicaine essentielle.