Vous trouverez ci-dessous les amendements que j’ai déposés et co-signés concernant la Mission Cohésion des Territoires (logement et politique de la Ville essentiellement) du projet de loi de finances pour 2021.

Amendements déposés et co-signés par Marie-Noëlle Lienemann à la Mission Cohésion des Territoires du projet… by Lienemann2017 on Scribd

L’amendement proposant l’élaboration d’un rapport sur l’opportunité de réévaluer le forfait charge des aides au logement a été jugé irrecevable par la commission des finances du Sénat, sans explication compréhensible…