Démocratie citoyenne

Réforme du CESE : une occasion manquée ! Vite, une 6ème République !

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J’intervenais lundi 14 décembre 2020 vers 15h30 à la tribune du Sénat au nom du groupe CRCE pour la nouvelle lecture sur le projet de loi organique visant à réformer le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).

Affaiblissement des corps intermédiaires en réduisant le nombre de membres du CESE, des conventions citoyennes sans réelles portées ! Cette réforme est une occasion manquée. Il est plus que jamais urgent de passer à une VIème République. Il est urgent de modifier nos institutions pour permettre au peuple de se faire entendre et pour que les partenaires sociaux retrouvent une place majeure dans les choix économiques et sociaux et singulièrement pour notre protection sociale, que les associations, syndicats et autres structures collectives soient mieux consultés, que l’initiative citoyenne puisse être effective et que le Parlement retrouve sa place centrale et décisive dans les choix du pays.

La droite sénatoriale avait déposé une motion tendant à opposer à ce texte la question préalable ; le groupe CRCE s’est abstenu sur cette motion pour les raisons suivantes :

  • le texte de l’Assemblée nationale a refusé de tenir compte de notre refus de diminuer le nombre de membres du CESE, qui ne permet pas une pleine et juste représentation des corps intermédiaire. Or la majorité sénatoriale, si elle limitait cette diminution ne l’empêchait pas totalement ;
  • le texte de l’Assemblée nationale faisait du CESE le « guichet unique » des consultations, ce qui était réducteur, de nombreuses structures ne pourront plus ainsi être entendues ;
  • enfin a contrario, le CRCE était favorable à l’interpellation citoyenne dans le débat public pour peu qu’on donne un cadre clair en lien avec le CESE et le Parlement (et non plus découlant de la seule volonté du Président de la République) aux conventions citoyennes tirées au sort, ce que refuse la majorité sénatoriale de droite…

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