J’ai signé avec 18 autres parlementaires, de différents partis politiques, une tribune collective parue samedi soir dans le JDD dans laquelle nous défendons la filière française du CBD et plaidons pour « une troisième voie ». 

Nous, députés et sénateurs de différents horizons, pensons que la récente évolution de l’encadrement du chanvre CBD en France n’est pas satisfaisante. Un arrêté, adopté le 31 décembre au soir, a interdit la commercialisation des fleurs et feuilles de CBD (exemptes de substance psychotrope), privant les producteurs et distributeurs de 50% de leur chiffre d’affaires. Ce texte a cependant été suspendu, ce 24 janvier, par le Conseil d’Etat.

Autrefois, la France était l’un des principaux producteurs mondiaux de chanvre : près de 200.000 hectares cultivés au XIX^ème siècle. Mais, ces dernières années, la filière française n’a pas opté pour les marchés à forte valeur ajoutée de l’alimentation humaine et du CBD. Ce retard, dû notamment à une réglementation non conforme à celle de l’Europe en matière de chanvre industriel et commercial, nous avions une chance de le rattraper. En 2021, quelque 600 agriculteurs se sont lancés dans cette culture. Pour les acteurs du CBD, les fleurs représentent aujourd’hui plus de 50% du marché, soit près de 1 milliard d’euros de volume d’activité.

L’interdiction aurait ainsi privé les producteurs et distributeurs, en pleine crise économique et sanitaire, de la moitié de leur chiffre d’affaires. Elle aurait entraîné une vague de fermeture de petites entreprises et de commerces qui avaient réussi à établir un écosystème avec des acteurs ruraux. Elle aurait profité aux pays voisins ou aux futurs leaders de la culture de cette plante ancestrale : la Chine et les Etats-Unis.

« Une troisième voie nous est offerte : permettre la commercialisation de tous les produits du chanvre CBD, y compris les fleurs« 

Notre réglementation est aberrante. Elle autorise le CBD dans les cosmétiques et compléments alimentaires, mais interdit l’accès aux fleurs de chanvre CBD, qui, exemptes de THC (la molécule active du cannabis récréatif), disposent des mêmes propriétés. Leur interdiction, alors que les fleurs de CBD peuvent être infusées ou se fumer, constituant dès lors une alternative à risque réduit au cannabis, nourrit l’expansion des réseaux illégaux. Elle encourage, indirectement, les consommateurs souhaitant se sevrer du cannabis à se procurer des fleurs de CBD dans des pays limitrophes, où elles sont autorisées.

Le Conseil constitutionnel a lui-même refusé, le 7 janvier, de classer les produits à base de CBD comme stupéfiants : ils ne comportent pas de « risque de dépendance » ni d' »effets nocifs pour la santé ». La position défendue par les pouvoirs publics n’est donc pas tenable, ce qu’est venue confirmer la décision du Conseil d’Etat.

Le débat sur la légalisation du cannabis est un serpent de mer qui revient à chaque échéance électorale sans jamais être tranché. Aujourd’hui, une troisième voie nous est offerte : permettre la commercialisation de tous les produits du chanvre CBD, y compris les fleurs. Ce cadre réglementaire permettrait au législateur de contrôler leur mise en vente, et du même coup de faire cesser une partie conséquente des trafics.

Pour ce faire, acteurs publics, économiques et parlementaires doivent se remettre autour de la table. La mission d’information sur la réglementation et les impacts des différents usages du cannabis, menée par des députés de tous horizons politiques, nous donne une base solide pour faire avancer cette filière. Servons-nous-en! »

Les signataires

• Roland Lescure, député des Français établis hors de France (1re circo) – LREM
• Ludovic Mendes, député de la Moselle (2ème circo) – LREM
• Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse (1er circo) – LREM
• Hugette Tiegna, députée du Lot (2ème circo) – LREM
• Eric Poulliat, député de Gironde (6ème circo) – LREM
• Caroline Janvier, députée du Loiret (2ème circo) – LREM
• Sylvie Charrière, députée de Seine-Saint-Denis (8ème circo) – LREM
• Xavier Paluszkiewicz, député de la Meurthe-et-Moselle (3ème circo) – LREM
• Nicole Dubret-Chirat, députée du Maine-et-Loire (6ème circo) – LREM
• Fabien Gouttefarde, député de l’Eure (2e circo) – LREM
• Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais (2ème circo) – Agir Ensemble
• Moetai Brotherson, député de Polynésie Française (3ème circo) – Gauche démocrate et républicaine
• François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône (10ème circo) – Libertés et Territoires
• Michèle Victory, députée de l’Ardèche (2ème circo) – Socialistes et apparentés
• Mathieu Orphelin, député du Maine-et-Loire (1ère circo) – non inscrit
• Julien Laferrière, député du Rhône (2ème circo) – non inscrit
• Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence (1re circo) – non inscrit
• Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
• Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice GRS de Paris – groupe communiste républicain citoyen et écologiste