Logement pour tous

Une proposition de loi pour garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages

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Mercredi 8 juin 2022, j’ai déposé avec le groupe CRCE une proposition de loi qui vise à garantir l’accès au logement pour tous tout en préservant le pouvoir d’achat des ménages. Vous trouverez ci-dessous le texte de cette proposition de loi et son exposé des motifs.

Vous trouverez également ci-dessous la vidéo de la conférence de presse que nous avons tenue avec Eliane Assassi, présidente du groupe CRCE, et Marie-Claude Varaillas, sénatrice communistes de Dordogne, pour présenter cette proposition de loi.

Cette proposition de loi comprend notamment des mesures d’urgence (blocage des loyers, rattrapage des APL, chèque énergie et forfait charges), l’encadrement des loyers, la création d’un observatoire des prix et des marges dans l’immobilier, des outils de lutte contre la spéculation et la rente foncières et, enfin, des outils pour mobiliser le foncier public…

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