–            Cette liste d’union est aussi composée de très nombreux syndicalistes et elle contient le plus de salariés, employés et ouvriers.  Il est très important d’élire des députés européens issus du monde du travail trop souvent oublié, négligé, voir méprisé par les instances européennes. Elle défend le monde du travail !

En élisant des parlementaires européens de la gauche unie pour le monde du travail vous choisirez des hommes et des femmes qui s’engagent à agir pour répondre aux préoccupations prioritaires des Français (pouvoir d’achat, santé etc ) et aux problèmes économiques et sociaux si importants pour nos vies.

Contrairement à ce que certains veulent faire croire, ce sont des enjeux directement liés aux politiques européennes.

 Si je soutiens cette liste, c’est qu’elle ne fait pas semblant et ne fait pas croire qu’en continuant sur la voie tracée ces dernières années et en l’améliorant sur quelques points, la situation pourrait s’améliorer. Non il faut faire un bilan lucide et il exige de changer profondément la logique actuelle de la construction européenne donc de tout faire pour que s’engage réellement une voie alternative à l’Europe libérale et à celle que nous subissons depuis trop longtemps.

Je soutiens aussi la liste menée par Léon Deffontaines parce que je sais qu’elle incarne une gauche sociale, populaire, républicaine, sociale et universaliste 

Depuis que l’Union Européenne s’est engagée dans une politique monétariste d’austérité et s’est noyée dans la globalisation avec la libre concurrence généralisée, elle s’est affaiblie, accumule les échecs économiques, sociaux et politiques.

·       La place de l’UE dans l’économie mondiale a reculé, même par rapport aux USA !  il faut une nouvelle politique économique de relance arrêtons l’austérité budgétaire

Son PIB a nettement moins augmenté que la croissance mondiale et même que le PIB des USA. C’est la conséquence de choix macro-économiques fixés sur la réduction de déficit et le refus de l’endettement qui a bridé tous les investissements d’avenir et les soutiens à la croissance.

Nous l’avions dit : graver dans le marbre le pacte de stabilité, céder aux injonctions allemandes et refuser des politiques d’expansion était mortifère.

Le plus grave est qu’en dépit de ce constat, les institutions européennes ont renouvelé le pacte de stabilité qui nous a conduit dans l’impasse et conforté l’austérité avec l’assentiment des socialistes européens.

Une urgence : la remise en cause du pacte de stabilité pour engager une stratégie concertée de relance à la fois par l’investissement et par le soutien au pouvoir d’achat des citoyens.

·       La désindustrialisation et le recul de l’agriculture est en partie la conséquence des traités de libre-échange absurdes, … ce qui en plus accroit les gaz à effet de serre.  Regagnons notre souveraineté. !

Récemment encore l’Allemagne s’opposait à des mesures d’interdiction ou de taxations dissuasives des panneaux solaires chinois tuant l’industrie européenne dans ce secteur clé de la transition énergétique. 

Emmanuel Maurel s’est mobilisé sans relâche au Parlement européen contre les traités de libre échange même lorsque beaucoup, en ce compris à gauche, vantait la mondialisation heureuse ; on en voit aujourd’hui les graves conséquences. Si les discours des dirigeants semblent changer, les actes eux ne suivent pas ! Les traités de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l’Union et n’ont donc plus à être soumis à la ratification des parlements nationaux ( le CETA est l’un des derniers, car il est considéré comme un traité mixte ) . C’est d’autant plus important de refuser sa ratification. 

La Commission européenne privilégie de fait la défense des industries allemandes avec un argument fallacieux : globalement ces traités garantissent les exportations européennes (lesquelles ? la plupart du temps celles de l’Allemagne) pendant que les importations nouvelles autorisées se substituent à nos productions nationales, en particulier agricoles !  

Immédiatement stoppons les traités de libre-échange, mettons en place des mesures de protectionnisme ciblées et réalisons un « Buy European Act « ! Permettons aux Etats de développer des stratégies comme le « made in France » en réformant les règles sur les aides d’état ainsi que pour favoriser la production et services de proximité. 

·       Des retards technologiques inquiétants et aucun changement en vue ; inversons la donne.

Le mercantilisme, avec l’œil rivé à l’extension du marché unique européen qui devait régler tous les problèmes, qui plus est sans renforcer des politiques de coopération et sans créer des outils anti-dumping sociaux et fiscaux, était une grave erreur.

Cela n’a fait que conforter nos retards technologiques, d’innovation et en matière de recherche ! C’est gravissime et –  hélas ! – cela risque de durer. Plutôt que cette foi aveugle dans le marché, il eut mieux valu développer des grands plans de coopérations entre entreprises, chercheurs et pouvoirs publics au niveau européen sur des secteurs clés.  Ils ne l’ont pas fait hier, ils ne prévoient pas de la faire aujourd’hui. 

Développons des grands projets communs, investissons dans la recherche et l’innovation pour faire naitre de puissants acteurs européens et français face au GAFAM ( qu’il ne suffit pas de réguler et de mieux taxer même si  c’est nécessaire ) et face aux opérateurs non européens de l’IA et retrouver notre indépendance  .

·       L’accroissement des inégalités entre pays, au profit de l’Allemagne et des Pays-Bas. La France doit exiger un cadre qui permet de rééquilibrer la situation !

Toute la construction européenne a été, en particulier depuis l’élargissement à l’Est, réalisée sous pilotage de l’Allemagne avec un autre grand bénéficiaire les Pays-Bas !

L’Allemagne a cru pouvoir faire cavalier seule en pariant sur trois piliers, des exportations massives vers la chine avec des transferts de technologies qui désormais se retourne contre elle , de l’énergie a bon marché a travers ses accords gaziers avec la Russie et enfin une organisation de sous-traitance en direction des pays de l’Est avec des salaires bas. Alors même qu’elle avait une balance commerciale largement excédentaire, elle s’est refuse de relancer sa consommation intérieure qui aurait pu contribuer à soutenir l’ensemble des économies européennes. Tout cela au nom des dogmes libéraux que ses partenaires en particulier français ont accepté benoitement en en payant aujourd’hui de lourds tributs.

Les Pays-Bas avec le port de Rotterdam ont été et demeurent le cheval de Troyes de l’arrivée des produits chinois en Europe, il en tire des profits considérables et une fois rentrés sur le sol européen, ils bénéficient de la fameuse liberté de circulation comme produits européens. Ils accumulent ainsi de substantiels profits sans produire grand-chose et se croient tout permis pour faire des leçons de sérieux aux autres !! De plus, une partie des droits perçus en Europe vont aux Pays-Bas, plus ils importent, plus ils s’enrichissent sur le dos des autres Etats. 

Tout cela non seulement est inacceptable mais risque de très mal finir. L’histoire est là pour rappeler que de tels déséquilibres créent des tensions , des replis et mettent en cause la démocratie.

Il faut résister à la culture dominante actuelle et exiger un rééquilibrage au sein de l’UE en défendant les intérêts de la France sans complexe.

·       L’augmentation de la pauvreté, de la précarité, du nombre de travailleurs pauvres et des mal-logés est confirmée par toutes les études européennes.

Toutes les annonces de programmes européens supposés lutter contre la pauvreté n’y font rien car ils ne s’attaquent pas aux racines des problèmes : la non-revalorisation des salaires au motif d’une prétendue compétitivité, la non-indexation de ceux-ci face à l’inflation, l’assèchement des moyens de la protection sociale et sa remise en cause, sous le double effet de la financiarisation généralisée et la restriction budgétaire. 

Un premier combat : une décision européenne d’indexation des salaires sur l’inflation comme le font certains par exemple en Belgique ! plus généralement créons un grand mouvement en France et en Europe pour l’augmentation des salaires.

·       Le recul de l’adhésion des citoyens et la montée des populismes à mesure que s’accumulent reculs sociaux, perte de souveraineté et affaiblissement démocratique

Les sondages eurobaromètres sont là pour le confirmer il y a un recul de confiance des européens dans les institutions et politiques actuelles de l’UE. Si très massivement ces derniers sont favorables à la construction européenne ; ils contestent ses formes actuelles. On voit aussi une montée continue des mouvements populistes et de l’extrême droite et la présence de gouvernements qui ne respectent pas les normes démocratiques comme la Hongrie de Victor Orban.

 Refusons la fuite en avant fédéraliste et toujours plus libérale

Ceux qui nous ont amené à ces situations inquiétantes veulent aller plus vite, plus loin, plus fort dans cette direction dangereuse. Ils ne sont pas qualifiés pour ouvrir la nouvelle page qui s’impose afin de reconstruire une Europe forte, prospère, plus solidaire et concrétisant ses valeurs démocratiques et humanistes.

Faisons obstacle à la fuite en avant qu’ils veulent accélérer avec une intégration fédérale et toujours plus libérale (par exemple avec l’union des marchés de capitaux).

Opposons-nous à la mise en œuvre de l’union des marchés de capitaux qui par exemple empêcheront d’orienter l’épargne des Français en direction de l’économie et des projets de notre pays, refusons le basculement vers des votes systématiques à la majorité, entrainant nos pays vers des décisions contraire à leurs intérêts et leurs conceptions ! Favorisons plutôt les coopérations et grands projets communs, même si nous ne les menons pas à 27.

Refusons l’élargissement supplémentaire de l’UE.   

On peut aider l’Ukraine à faire face contre les menaces russes et de Poutine sans l’intégrer dans l’UE et le grand marché européen. C’est la même chose pour les pays des Balkans. On peut nouer des partenariats équilibrés et dégager les solidarités nécessaires. Mais chacun voit bien que cette intégration accroitrait toutes les dérives et les problèmes, en particulier le dumping social, la concurrence brutale dans tous les secteurs notamment le secteur agricole. Cette adhésion déséquilibrerait l’Europe vers l’Estau détriment de l’Europe du Sud et des pays méditerranéens, alors même que nous ne sommes pas nécessairement d’accord sur le projet politique à promouvoir. La seule référence aux valeurs de l’union, somme toute très vague, ne saurait suffire.  Sans compter que l’élargissement ferait peser des dépenses supplémentaires sur les pays contributeurs nets comme la France, alors que notre Pays est l’un de ceux qui a les plus été affectés par les orientations qui dominent encore en Europe. 

La moindre des choses est d’exiger qu’en France tout élargissement soit validé par un référendum. 

La France a été particulièrement percutée par une construction libérale de l’union européenne.  Je choisis des parlementaires européens qui se mobiliseront pour défendre la France, les Français, notre modèle social et républicain. Ils seront déterminés à créer les indispensables rapports de force pour transformer et rééquilibrer l’Union Européenne

Les dirigeants français ont laissé faire l’effacement progressif de la France et son affaiblissement

Nos gouvernants et ceux qui veulent faire passer de force la France sous la toise du discours dominant en Europe ont fait beaucoup de mal à notre pays et n’ont pas chercher à faire émerger un équilibre prenant réellement en compte la diversité de nos modèles au sein de notre continent. C’est vrai à droite ou les libéraux ont torpillé l’héritage du gaullisme et à gauche où les thèses sociales démocrates (devenus très vite sociales-libérales) ont cherché à marginaliser le socialisme républicain, éloignant ainsi sa base populaire.

L’Europe est devenue l’idéologie de substitution à l’idéal de transformation et de justice sociale de la gauche !  Et défendre la nation devenait une sorte de provocation, laissant ainsi tout loisir aux extrêmes droites de paraitre ses seuls défenseurs. Or nous le savons, s’affrontent depuis longtemps deux conceptions de la nation, la nation identitaire, la nation républicaine universaliste et émancipatrice pour tous. Il est temps d’articuler en des termes nouveaux cette volonté de réussir l’Europe des peuples, une Europe forte et de progrès partagé et la défense de la nation et de son projet républicain.

L’erreur majeure est de ne pas avoir pris en compte le vote NON lors de référendum sur le projet de constitution européenne. La preuve est faite que le peuple français avait vu juste.

D’ailleurs nos concitoyens avaient clairement vu les menaces en refusant de cautionner perte de souveraineté et abandon des principes majeurs auxquels ils sont attachés comme le primat de la délibération du peuple sur tous les dogmes et pouvoirs imposés, la contestation du tout concurrence sans garantie d’équivalence salariale, sociale et environnementale ;

A gauche comme à droite, il s’est trouvé des responsables politiques qui ont bafoué le vote de notre peuple. En faisant passer par la petite porte le traité de Lisbonne copie conforme du traité constitutionnel qui avait été rejeté par les français, non seulement ils ont porté un très mauvais coup à la démocratie (ce qui contribuera fortement à la crise de confiance dans ls dirigeants politiques et la démocratie ) mais, de surcroit, ils ont plongé notre pays dans une spirale d’affaiblissement dangereux qu’il sera difficile d’inverser .

La liste de la gauche unie pour le monde du travail reste fidèle au NON des Français, un NON ultra majoritaire dans le peuple de gauche et dans l’électorat socialiste, en dépit de la position de nombreux hiérarques socialistes

Car la France subit gravement le contrecoup des choix et déséquilibres européens passés et actuels.

Une balance commerciale hyper déficitaire, eu sein même de l’UE

Sa désindustrialisation est largement entretenue par sa mise en concurrence avec les nouveaux pays entrant et leur dumping sociale et fiscal, d’autre part ses services publics ont été considérablement dégradés sous la pression des exigences de privatisations.

Désormais, c’est son agriculture qui est visée par des traités de libre échange où trop souvent non seulement sont acceptées des normes moins exigeantes que chez nous. Le déficit de la balance commerciale de la France est abyssale ( et c’est plus grave que la dette ) avec une dégradation continue de nos échanges au sein même de l’UE.

Tous les candidats ou presque parlent des échanges avec la Chine, les autres continents et même soutiennent une forme légère de  protectionnisme européen mais ils se refusent à prendre a bras le corps la question majeure du déséquilibre des échanges au sein de l’Union européenne et s’attaquer aux décisions de l’UE qui en sont la cause :  impossibilité pour une Etat membre de prendre des mesures de protection en cas de dumping social ou fiscal manifeste, limitation des aides d’état possibles pour des entreprises alors qu’il faudrait les permettre lorsqu’il s’agit de préserver ou de développer des secteurs clés, interdiction de réserver les marchés publics à des productions made in France, interdiction d’obliger le placement des PEA dans des actions pour les entreprises françaises ( c’était le cas auparavant ) .. La liste serait longue et Arnaud Montebourg a fait d’important travaux sur cela.

Oui nous défendrons ce changement de cap : permettre aux Etats qui ont subi une lourde désindustrialisation de pouvoir mettre en œuvre des stratégies type made in France.  La question du made in France et de notre capacité a développé cette logique en dépit des règles européennes actuelles, ou en les modifiant est vitale !

Ne croyons pas les défaitistes qui nous expliquent que nous n’y pouvons rien et qu’il suffit de réduire « les coûts » salariaux pour être compétitifs. Créons les alliances et le rapport de forces nécessaires pour obtenir gain de cause sur cet enjeu majeur

L’appauvrissement de notre territoire, ne payons plus pour régresser

Les récentes publications d’Eurostat montrent que nos territoires régressent et rejoignent les régions les plus pauvres d’Europe de l’Est et du Sud.  Deux régions françaises passent même sous le seuil de richesses inférieur à 75% de la moyenne européenne en PIB par habitant . Cela ne fait qu’empirer depuis l’élargissement à l’Est mais plus encore récemment : il y a 10 – 15 ans plus des 2/3 des régions françaises étaient au-dessus de la moyenne européenne. Certes une partie des régions les plus pauvres de l’est et du Sud ont reçu des fonds européens mais en étant dépossédés de leur souveraineté économique par les entreprises étrangères qui ont captés ces fonds.

En France, les fonds européens sont aussi captés des groupes étrangers et on s’appauvrit et paye plus qu’elle ne reçoit car notre pays est contributeur net au budget de de l’Union Européenne !

Arrêtons cette spirale qui fait que notre pays n’est pas attractif mais pillé ! 

Résistons et obtenons des garanties et financements pour redresser nos services publics.

Sortons du marché européen de l’électricité !

Nos concitoyens constatent hélas tous les jours la dégradation de nos services publics. Le cas de l’électricité est à la fois symptomatique et très grave ! 

Notre pays s’est laissé dépouillé de son avantage compétitif avec le nucléaire en acceptant une tarification adossée au prix du gaz au nom d’un marché européen de l’électricité. Il faut sortir de ce marché et ne pas croire les tenants de cette dérégulation, ceux qui nous ont amené à cette situation terrible tant pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens que pour la compétitivité de nos entreprises grandes ou petites. Ils sont d’une mauvaise fois en expliquant qu’en sortant du marché européen de l’électricité, on ne pourrait plus l’échanger avec nos voisins. L’interconnexion des réseaux et les échanges d’énergie ont existé bien avant cette règle absurde d’ouverture obligatoire à la concurrence et de tarification uniforme. Sortir du marché de l’énergie c’est bien sur poursuivre des échanges de courant entre pays (d’ailleurs avec des pays hors UE comme la Suisse ou la Grande Bretagne ). Il laisser aux Etats le soin de choisir leur mix énergétique et de fixer leurs tarifs à leur guise.  Avec une seule contrainte : ne pas mettre des prix intérieurs au prix coûtant car là, cela serait réellement une concurrence déloyale.

Le plus grave est que le gouvernement français vient d’accepter une révision de ce marché qui ne règle absolument pas l’essentiel et va continuer à pénaliser notre pays. Il ne permet pas à la France de fixer des tarifs au prix de sa production ! Une fois de plus le gouvernement raconte des bobards et – hélas ! – ce n’est que plus tard que nous en subirons les conséquences. Rappelez-vous le marché unique de l’électricité et l’ouverture de la concurrence devait faire baisser les prix. Cela n’a jamais eu lieu même avant la guerre en Ukraine. Nous ne pouvons pas faire confiance à ceux qui sont responsables de cette débâcle.  Députée européenne, j’ai toujours voté contre ces dérégulations, parfois très isolée au sein du groupe socialiste, même par rapport à mes camarades français qui sur ce sujet persistent et signent !

Poursuivre le combat pour sortir de ce marché européen de l’électricité et fixer des tarifs adossés au cout de production devra être l’un des premiers dossiers à rouvrir au Parlement européen.

Tenir bon sur les principes républicains : l’égalité, la laïcité, l’universalisme

De la même façon, défendons notre modèle social et républicain. Et en particulier la laïcité qui est certes un concept et un principe relativement propre à notre pays. Mais ce n’est pas parce qu’il est singulier qu’il faut renoncer à l’expliquer, le promouvoir et veiller à ce qu’il ne soit pas bafouer. Il en va de même pour l’universalité des droits qui sont garantis à chaque personne quel que soit son sexe, son origine et sa position sociale. Les institutions européennes communiquent parfois à travers le prisme des communautés religieuses ou ethniques et nous laissons faire.

Emmanuel Maurel est souvent intervenu pour condamner ces dérives. 

Parfois se manifeste la tentation de créer des droits spécifiques pour des communautés et groupes en lieu et place de droits fondamentaux garantis partout et pour tous … on voit aussi certains groupes faire pression pour faire prévaloir des origines chrétiennes qui seraient, selon eux, constitutive de l’identité européenne. Tandis que d’autres manifestent des sympathies plus ou moins visibles pour servir des causes religieuses et parfois les plus radicales, recevoir des fonds publics et fragmenter les Européens sur des sujets qui relèvent du libre arbitre de chacun. C’est à la puissance publique de garantir le libre exercice de droits fondamentaux, elle ne doit pas sous-traiter cela à des groupes communautaires. 

Je soutiens aussi la liste menée par Léon Deffontaines parce que je sais qu’elle incarne une gauche sociale, populaire, républicaine, sociale et universaliste

L’article Je soutiens la liste de La Gauche Unie pour le monde du travail avec Léon Deffontaines. Les raisons de mon choix est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

L’absence de débat est d’autant plus problématique à l’aune d’un récent audit réalisé par la Commission européenne visant à évaluer la conformité des élevages bovins canadiens avec la réglementation européenne. Celui-ci fait notamment état d’une mauvaise traçabilité des bêtes « sans hormones », ainsi que de conflits d’intérêts potentiels induits par le fait que les vétérinaires chargés d’évaluer le respect des règles sanitaires sont rémunérés par les exploitants qu’ils inspectent. La conclusion de cet audit est inquiétante : le système actuel « n’est pas en mesure d’apporter la garantie que seuls les établissements pleinement conformes continuent à figurer sur la liste des établissements autorisés à exporter vers l’UE ».

S’agissant d’un traité majeur ayant d’importantes conséquences sur la santé, l’alimentation et l’environnement des consommateurs, Mme Marie-Noëlle Lienemann souhaite donc savoir quand le gouvernement déterminera avec le Sénat la date à laquelle ce projet de loi sera examiné par les sénateurs.

L’article Ratification du CETA – question écrite au gouvernement (2 novembre 2020) est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Le 21 juillet dernier, les vingt-sept membres de l’UE annonçaient un plan de relance de 750 Mds € pour soutenir l’économie mise à mal par la crise du Covid-19, en plus du budget ordinaire de l’UE (environ 1000 Mds €). Mais cet « accord historique » fait néanmoins l’objet de vives critiques, car il préconise des coupes substantielles dans plusieurs programmes européens par rapport aux propositions de la Commission européenne. Parmi eux, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » qui doit courir de 2021 à 2027, qui passerait de 91 à 84 Mds €.

Au-delà du message négatif adressé à l’échelle européenne, cette situation pourrait avoir des conséquences négatives pour le CNRS en France. En effet, avec 565 contrats délivrés par la Commission européenne pour la Recherche (dit ERC), qui dépendent des fonds alloués à « Horizon Europe », le CNRS est en effet l’institution en Europe qui en a reçu le plus grand nombre.
Or si l’ERC devait voir son budget stagner, ce taux de réussite pourrait chuter devant l’accroissement toujours constaté du nombre de candidatures en passant à un nouveau programme-cadre. Or nous savons que des taux de succès trop bas découragent y compris les meilleurs chercheuses et chercheurs de soumettre leurs projets les plus ambitieux.

Alors que le Parlement doit valider ou invalider cet accord fin septembre, les tractations vont bon train à Bruxelles. Depuis le 1er juillet dernier, c’est l’Allemagne qui préside l’UE. C’est l’un des Etats membres les plus convaincus que la R&D est primordiale, pourtant il semblerait que le gouvernement allemand s’interdise de donner son avis de fond et de se limiter à arbitrer les avis reçus en veillant à ne pas faire prévaloir les siens. Cette difficile bataille autour du budget d’Horizon Europe implique beaucoup de pays et au premier chef les Pays-Bas mais aussi les autres pays frugaux, Danemark, Suède ou Autriche.
La capacité a obtenir des avancées budgétaires suffisantes dans ce dossier risque de se heurter au fait que le gouvernement allemand ait affirmé que sa priorité était d’obtenir un budget validé à temps.
Il est donc essentiel que la France, contributrice nette au budget de l’UE, pèse de tout son poids pour un rétablissement du budget de la recherche au moins au niveau initialement proposé par la commission. La France doit s’assurer que la présidence allemande de l’UE ne puisse déboucher sur un recul incompréhensible au regard des positions que défend habituellement la Chancelière allemande, des défis auxquels est confrontée l’UE et des intérêts européens en matière de R&D et de santé.

Madame Lienemann demande donc à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer quelle est la position défendue par la France dans le cadre du bouclage du budget européen, notamment pour la recherche scientifique. Elle lui demande quelles sont les initiatives et mesures que compte mettre en œuvre le gouvernement pour obtenir une correction du budget alloué au programme-cadre « Horizon Europe », en lien avec les Etats membres et les parlementaires européens.
Enfin, en cas d’échec des négociations, Mme Lienemann demande à M. le Premier ministre quelles garanties peut apporter le gouvernement pour assurer la recherche scientifique française que les sommes potentiellement perdues seront compensées nationalement.

L’article Dangers pour le financement de la Recherche en France et dans l’Union européenne – question écrite au gouvernement, 17 septembre 2020 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Depuis 3 mois, l’Union européenne a démontré que la solidarité n’était pas vraiment ce qui la fondait. Ses fragilité stratégiques sont apparues au grand jour ainsi que les déséquilibres structurels entre les différents Etats membres – au profit de l’Allemagne et de quelques autres : rien n’est évidemment proposé pour y remédier. Nous voilà à nouveau à la remorque de la Chancelière allemande, alors qu’il aurait fallu d’abord chercher à nous mettre d’accord avec l’Italie et l’Espagne, mises à mal par ces déséquilibres et les politiques d’austérité imposées, pour changer le rapport de force et exiger des ruptures.

Grande vigilance et grande prudence donc pour éviter que ce plan ne soit adopté et qu’en tout cas soient prises des mesures qui aggraveraient encore les logiques structurelles négatives à l’oeuvre dans l’Union européenne.

L’article Mon coup de gueule sur la proposition d’un prétendu « plan de relance » européen par Merkel et Macron est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Après la crise de la grippe A /H1N1, le conseil européen a demandé à la commission européenne en septembre 2010 de préparer une procédure de passation conjointe de marchés afin de répondre à une future épidémie par des achats groupés (en particulier des vaccins) afin d’éviter la concurrence entre États membres et, au contraire, de bénéficier d’une plus grande force de négociation.
Sur le fondement d’une décision du Conseil du 22 octobre 2013 et le vote du Parlement européen, l’accord de passation conjointe de marché pour l’achat de contre-mesures médicales a été adopté par la Commission européenne le 10 avril 2014, avec un champ de l’accord désormais plus large que les seuls vaccins. Il est notamment envisagé d’y recourir notamment pour l’achat de combinaisons de protection, ce qui a été envisagé lors de l’épidémie d’Ebola.

Au printemps 2015, cet accord avait été signé et approuvé par vingt États membres, dont la France.

Madame Marie-Noëlle Lienemann demande à Madame la secrétaire d’Etat si à l’annonce de l’apparition de l’épidémie du COVID 19, le gouvernement a engagé des démarches auprès des instances européennes pour demander le lancement d’achat groupés pour les matériels de protections (masques, surblouses, gel hydroalcoolique) ou médicaux indispensables pour combattre cette épidémie.
Le rapport d’information du Sénat (n°625-2014/2015 intitulé « Comment investir dans la sécurité sanitaire des français » et établi par Francis Delattre) préconisait d’ailleurs le recours aux procédures d’achats groupés au niveau national comme européen pour prévenir le développement d’épidémies. Une initiative européenne, possible selon les textes européens, aurait assuré une plus grande solidarité entre les états membres et surtout aurait permis un approvisionnement plus massif de ce qui manque terriblement aujourd’hui.
Le gouvernement ne juge-t-il pas nécessaire de solliciter les instances européennes alors que la pandémie n’est pas achevée et que les besoins en protections risquent de durer au regard de son évolution qui risque d’être longue à conjurer ?

L’article Procédure européenne de passation conjointe de marché – question écrite 10 avril 2020 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

C’est sans appel : la comparaison 2007 / 2017 montre notre appauvrissement massif.

Or si rien n’est fait cette spirale d’inégalités territoriales et d’affaiblissement va se poursuivre.

Alors, certes, les élections européennes sont terminées et tout repart comme avant ! Pourtant plus que jamais, il faut que la France engage un rapport de force pour stopper ces politiques libérales, mettre à bas les dogmes libéraux et, si elle n’est pas entendue, avoir le courage de suspendre l’application de certaines directives pour relancer une croissance écologique et sociale, combattre les dumpings sociaux et fiscaux et reprendre la main dans certains secteurs clefs de notre économie, en particulier pour de véritables politiques industrielles et la défense des services publiques.

Hélas encore, les données d’Eurostat sur les importations/exportations, montrent aussi comment la France a été l’une des grandes perdantes du marché unique et de la globalisation libérale. Dont les grands gagnants sont l’Allemagne et les Pays-Bas.

L’Allemagne exporte massivement partout. Les Pays-Bas importent énormément de Chine pour exporter ensuite dans le marché intérieur…

En France, nous subissons de plein fouet les importations allemandes et chinoises, directement depuis l’Allemagne et la Chine mais aussi de cette dernière via les Pays-Bas et dans une moindre mesure de la Belgique.

Une autre donnée montre clairement comment le dumping fiscal favorise les Pays-Bas et le Luxembourg.

D’une façon plus générale, les gagnants de ces dix ans sont toujours les mêmes, le système renforce les plus forts et tire les autres vers le bas.

Or la politique d’Emmanuel Macron a pour objectif de nous aligner toujours davantage à ces politiques européennes sans construire une stratégie alternative pour la France et pour l’Europe.

Il laisse l’État et les services publics se délabrer pour mieux les remettre en cause. Il laisse les délocalisations et les fermetures d’usines se poursuivre en faisant croire que les licornes du numériques vont conjurer cet affaissement industriel.

Ne nous laissons pas égarer par son agitation médiatique et sa communication politicienne.

Emmanuel Macron n’a aucune vision d’avenir pour un sursaut républicain, social et écologique de la France.

Ouvrons les yeux et ne le laissons pas poursuivre ses dangereuses « réformes ».

L’article Inégalités territoriales, appauvrissement massif, conséquences des politiques libérales européennes est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

La dernière directive européenne sur les énergies renouvelables (RED2) interdit l’incorporation d’huile de palme raffinée hors d’Europe dans le carburant. Elle atteint néanmoins les réservoirs déguisée en huile de cuisson.

Pour encourager les États membres à récupérer d’« huile de cuisson usagée » (HCU), RED2 propose que l’huile de cuisson soit comptabilisée en double. L’utilisation de 2% de HCU en tant que carburant aboutit à un score de 4% de renouvelables. Cela permettrait d’améliorer le score climatique européen. Or en pratique, la comptabilisation s’avère compliquée.
Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont récemment lancé des enquêtes sur des entreprises qui auraient commercialisé des biocarburants contenant de l’huile de palme, ce qui est désormais interdit. Des HCU se révèlent être en fait de l’huile de palme « neuve », débaptisée lors de son parcours international.

Dans le cadre de RED2, la Commission européenne est chargée de la reconnaissance des systèmes de certification des biocarburants, mais les États membres sont responsables « de la conception des programmes de soutien, liés au risque de fraude, et de la supervision des organismes de certification qui effectuent un audit indépendant dans le cadre des régimes volontaires ».
Dans son rapport de 2016 sur le système de certification des biocarburants durables, la Cour des comptes européenne avait mis en garde sur les dangers cachés des biocarburants comptant double, et en particulier des biocarburants à usage unique : « En raison de faiblesses dans la procédure de reconnaissance de la Commission, puis dans la supervision des régimes volontaires reconnus, le système de certification de la durabilité des biocarburants de l’UE n’est pas totalement fiable » ; « On ne peut pas exclure que du biogazole certifié en tant que biocarburant dérivé de HCU, mais en réalité élaboré à partir d’huile vierge éventuellement frelatée, ait été comptabilisé dans les données relatives aux biocarburants comptant double ».

Le média Euractiv a tenté de savoir si l’UE avait des données sur le pourcentage d’huile de palme dans les HCU, mais a été informé qu’elles n’étaient pas disponibles. Toutefois, Eurostat a signalé pour 2016 une consommation combinée de biocarburants produits à partir des HCU et de graisses animales de 3,8 Mtep.
« [RED2] ne fait pas de distinction entre les différents types de HCU parce que les HCU sont des déchets, et que l’utilisation de déchets et de résidus pour la production de biocarburants est considérée comme la meilleure pratique », selon Euractiv. Or dans la directive RED2, l’HCU n’est pas considérée comme un déchet, mais comme une « matière première pour la production de biocarburants et de biogaz pour le transport, dont la contribution à la part minimale établie à l’article 25, paragraphe 1, 1er alinéa, est limitée et peut être considérée comme le double de son contenu énergétique ».
La directive prévoit également un plafond de 1,7 % pour les HCU ; plusieurs États membres, dont l’Irlande, ont déjà dépassé ce plafond.

On mesure à quel point il existe un système de contournement de la législation européenne sans que les dispositions d’évaluation aient été mises en place pour contrecarrer ses stratégies de dumping économique et écologique.

Madame Lienemann demande à Monsieur le Ministre si le gouvernement français a effectué des mesures pour vérifier à quel point notre pays était touché par l’incorporation d’huile de palme neuve « requalifiée » HCU dans les biocarburants. Elle lui demande également quelles mesures compte prendre le gouvernement pour se prémunir contre ces pratiques préjudiciables.

L’article Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants – question écrite, 7 juin 219 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Monsieur le Ministre,

Les géants du numériques – les GAFAM – paient des impôts dérisoires dans notre pays.
Depuis plusieurs années, notre groupe a déposé dans le débat budgétaire des amendements pour stopper cette injustice et ce manque à gagner.
Le Sénat, au-delà de nos différences politiques, les a, à plusieurs reprises, votés et récemment encore, lors de la loi de finances.
Le gouvernement les a rejetés : on ne pouvait agir qu’au niveau européen, voire à l’OCDE… !?
Certes, c’est indispensable, mais cela n’empêchait pas la France d’agir en précurseur et de façon unilatérale.
Sous la pression de l’opinion, vous en convenez désormais et promettez de taxer les GAFAM.
Que de temps et d’argent perdus !

Mais cette taxation ne doit pas être symbolique.

1- Le cadre doit être durable : ces entreprises doivent être taxées comme toutes celles installées sur notre territoire.
Alors proposerez-vous, comme le Sénat, que les géants du numérique seront considérés comme « établissement stable » en France, dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse un certain seuil ? Porterez-vous ensuite cette exigence à l’OCDE ?

2- Les discussions européennes prévoient une taxe à 3% sur le chiffre d’affaires. Mais, sous la pression de l’Allemagne, la base prise en compte pour ce chiffre d’affaires a fondu comme neige au soleil ! Initialement, la France pouvait escompter 1 milliard d’euros de recettes, en rythme de croisière. Avec l’accord franco-allemand – que vous avez hélas ! accepté – elles ne seraient plus que de 400 millions… ce qui, vous en conviendrez est dérisoire au regard de leurs profits !
Alors proposerez-vous une base large de taxation permettant une recette d’un milliard d’euros pour notre pays ?

Il en va de la justice fiscale ! Entre citoyens et entreprises, mais aussi entre PME – taxées à 30% de leurs bénéfices – et les multinationales – seulement 10%. Il en va enfin des moyens dont la France a besoin pour la solidarité, les services publics et les investissements d’avenir.

L’article Question d’actualité au Gouvernement : « il faut taxer rapidement et réellement les GAFAM » – jeudi 31 janvier 2019 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Parmi ces règles celles-ci, on cite régulièrement le niveau de l’inflation, celui de la dette publique ou du déficit budgétaire. Ces deux derniers critères ont motivé une prise de position agressive de la part du commissaire européen G. Oettinger réclamant l’ouverture d’une procédure pour déficit excessif contre notre pays.
Un critère est régulièrement omis et sous-estimé par la Commission européenne et les pouvoirs publics français : le solde de la balance commerciale.
En effet, les textes européens disposent que l’excédent de la balance commerciale d’un État sur une moyenne de 3 ans ne peut être supérieur à 6% ; en cas de dépassement, ces États devraient adopter des mesures adaptées pour revenir dans les cadres européens. Si ces dépassements perduraient, ils devraient alors être sanctionnés.
Ce critère vise [théoriquement] à réduire les divergences structurelles des économies européennes et à éviter les politiques de dumping et d’agression économiques des pays riches de l’UE. Les écarts durables de balance commerciale est l’un des symptômes de la divergence structurelle entre économies européennes au profit de l’Allemagne et plus largement de l’Europe du nord.

Si la Suède est sortie dès 2009-2010 de la zone statistique d’un excédent commercial moyen excessif, les Pays-Bas contreviennent à cette règle depuis au moins 10 ans, le Danemark depuis 8 ans et l’Allemagne depuis 2012-2013.
Or, la Commission européenne n’a engagé aucune procédure, même si cette action avait été envisagée fin 2013 contre l’Allemagne. En effet, la situation de l’Allemagne est primordiale, au regard du poids de son économie et de l’impact sur l’ensemble de l’UE de ses politiques, centrées sur l’accroissement de ses exportations et de son excédent commercial.
Le gouvernement français ne peut donc rester passif face aux propos du commissaire allemand selon lequel « l’infraction française » poserait plus de difficultés que d’autres infractions. Il ne saurait y avoir plus longtemps « deux poids, deux mesures » dans les rappels à l’ordre de la Commission européenne.
Il est temps que soit déclenché des initiatives pour rééquilibrer la balance commerciale de l’Allemagne dont la stratégie conduit à appauvrir d’autres États.
Il n’appartient pas à la France, comme à d’autres États européens, de financer l’économie d’États aux pratiques économiques agressives, en violation des règles européennes déjà très laxistes en la matière.

L’inadaptation des cadres macro-économiques de l’UE est ici démontrée. Il ressort un affaiblissement du projet européen et des peuples dont les conditions de vie et es protections sociales se dégradent parallèlement à un accroissement des inégalités dans et entre les États membres. Un changement de cap s’impose.
Mais, dès maintenant, il est nécessaire de responsabiliser l’Allemagne par le respect des cadres existants alors qu’elle est souvent prompte à protéger ses intérêts en exigeant beaucoup de ses partenaires, en les sermonnant et en refusant toute évolution de la gouvernance et des politiques économiques européennes.

Madame Lienemann demande au gouvernement s’il compte défendre la France et les Français à l’appui des règles de droit de l’Union européenne en saisissant la Commission européenne afin qu’elle engage enfin les procédures prévues concernant les excédents commerciaux.

L’article Excédent commercial : mettre fin au « deux poids, deux mesures » dans l’application des règles européennes – question écrite au gouvernement,11 janvier 2019 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales soient taxées à la hauteur de leurs gigantesques profits, le gouvernement français enterre la taxe européenne des géants du numérique, cédant ainsi aux pressions de la Chancelière allemande Angela Merkel.

Comme précédemment, le prétexte évoqué est celui de s’en remettre à une décision de l’OCDE qui n’aboutira pourtant ni à court ni à moyen terme !

À l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann et d’Eric Bocquet, le groupe CRCE a déposé lors de l’examen en première lecture du PLF 2019, un amendement permettant à la France de mettre en œuvre immédiatement une disposition pour taxer ces GAFA sur la base des activités réalisées en France.

L’amendement prend comme base le projet de directive européenne en cours de discussion que le couple franco-allemand renvoie aux calendes grecques. Ainsi, cette disposition fiscale ne peut être contestée au regard du droit européen. Et rien n’empêche la France de mettre en place dès à présent cette taxation pour les géants du numérique qui, pour l’essentiel d’entre eux, ne peuvent menacer de cesser leurs activités en France qui est pour eux un marché important et rémunérateur. Le chantage à la délocalisation n’est dans ce cas pas possible.

Dans la nuit du 28 au 29 novembre 2018, cet amendement a été adopté par le Sénat. Désormais il revient à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités et de répondre enfin aux attentes de nos concitoyens qui ne peuvent accepter l’impuissance de nos Etats face à ces multinationales du numérique.

Il faut souligner l’ampleur des pertes fiscales provoquées par ces politiques complaisantes en direction de ces grandes entreprises et par l’évasion fiscale. Rien que la taxation des GAFA à hauteur du projet de directive européenne repris par notre amendement pourrait rapporter de 5 à 10 milliards d’euros au niveau européen et 500 millions à 1 milliards d’euros pour la France.

Taxer les géants du numérique, c’est possible, indispensable et urgent.

Les grandes déclarations suivies de renoncements sont, hélas, monnaie courante, en particulier avec Emmanuel Macron. Il faut exiger désormais que les députés votent la taxation des GAFA.

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