1-La non indexation des APL sur l’inflation ou même sur l’évolution du loyer revient à les baisser. En réalité l’État fait une économie de 3 milliards d’euros à travers une grave spoliation sur pouvoir d’achat des foyers les plus modestes.

2- Un calcul de ces aides désormais établi à partir des revenus de l’année en cours et non plus sur les ressources des années antérieures. Cette mesure prétendument technique permet en réalité à l’État de réaliser ainsi une économie budgétaire de l’ordre d’ 1,2 milliards d‘euros supplémentaires.

C’est ainsi entre 900 000 et 1 million de bénéficiaires actuels de l’APL (sur 6 millions) qui vont perdre des sommes importantes.

3- La suppression des APL pour l’accession sociale à la propriété conduira encore à une économie de 900 millions.

Je l’ai dénoncée lors du débat budgétaire avec mes collègues du groupe CRCE. Hélas à l’époque ce ne fut guère relayé par les média.

Devant le mouvement des gilets jaunes et le fort mécontentement de nos concitoyens face à la diminution de leur pouvoir d’achat, le gouvernement avait reporté cette mesure, initialement prévue au printemps, à l’automne 2019. Maintenant face au tollé général, il annonce qu’elle ne prendra effet qu’en 2020.

Un report ne suffit pas, il faut l’abandon de ces mesures qui ponctionnent les plus pauvres et les catégories populaires de plus de 5 milliards d’euros chaque année!

Cette somme représente la moitié des annonces d’Emmanuel Macron à la suite du mouvement des gilets jaunes! Alors mobilisons-nous contre la baisse continue et massive des APL qui ne fait qu’ajouter aux difficultés des nos concitoyens modestes alors que les français dépensent sans cesse davantage pour se loger !

Nous serons particulièrement vigilant devant le projet de Revenu Universel d’Activité (RUA) qui va servir de camouflage à une nouvelle étape de diminution des APL.

Or il faut rappeler que les APL ne sont pas un revenu de substitution mais un des piliers du financement des politiques du logement et en particulier pour le logement social. Elles ne sauraient à aucun cas être intégrées dans le RUA..
Pendant ce temps là, les journaux étrangers notent que la France est le pays où les plus riches se sont le plus enrichis dans le monde!

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Ne parlons pas de baisse de loyers : les locataires n’auront aucune baisse de ce qu’ils paient.

En réalité, il s’agit de racketter les organismes HLM pour le budget de l’État et ce avec un effet tous les ans !

Prélever 1 ou 2 milliards d’euros tous les ans aux organismes HLM et alléger de 3 milliards l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, est-ce la justice sociale vue par Macron ?

Baisser les APL pour les seuls HLM – compensés par les bailleurs sociaux – et laisser les propriétaires privés avec des loyers élevés, leur permettre de les augmenter en bénéficiant du maintien des APL pour leur locataires, voilà qui est proprement inadmissible. Il y a quelques semaines, le gouvernement expliquait que ces aides avaient un effet inflationniste sur les loyers, donnait l’exemple de publicité des bailleurs privés qui déduisaient les APL du prix affiché… Aujourd’hui, il n’en parle plus. Il refuse de réguler les loyers privés et ponctionne les HLM ! Or, justement, ce ne sont pas les loyers du parc social qui ont cet effet de hausse puisqu’ils sont encadrés. La réalité est qu’on prend l’argent des organismes sociaux – et pour une très large part des locataires et des collectivités locales – pour boucler les fins de mois de l’État.

Cette mesure pénalisera de manière durable et grave les locataires et le parc social. Car les sommes ponctionnées étaient provisionnées pour construire, rénover, etc. Prendre 1 à 2 milliards d’euros chaque année empêchera les organismes HLM de construire des logements neufs – pas la peine de parler de choc de l’offre –, de poursuivre la rénovation urbaine – financement de l’ANRU – et d’assumer un haut niveau de réhabilitation thermique, non seulement indispensable pour tenir les engagements de la COP 21 mais aussi pour baisser la quittance des locataires. Car, ce sont les charges qui pèsent de plus en plus lourd dans les dépenses « logement » des Français. D’ailleurs, le mouvement HLM faisait de cette baisse effective de la quittance un point important de son projet Cap HLM pour les années à venir.

C’est donc bien les locataires HLM qui seront les victimes de ces baisses d’APL et qui seront ainsi privés de baisse de leur quittance…

Ajoutons que certains organismes – notamment ceux qui logent un grand nombre de foyers pauvres ou modestes – risquent d’être ainsi dans une situation financière intenable à très court terme et de voir leur pérennité et en tout cas leurs missions menacées.

On peut se demander, si au passage Bercy ne veut pas la mort des HLM, et en tout cas celle du modèle du logement social que les libéraux ont tous cherché à remettre en cause au profit du marché et d’opérateurs privés. Les pays qui, à l’instar de la Grande Bretagne, ont suivi cette voie, s’en mordent aujourd’hui les doigts. Ils on vu les prix du logement et la ségrégation sociale s’accroître !

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Le gouvernement commence son mandat par une attaque au pouvoir d’achat des plus modestes.

La baisse forfaitaire de 5 euros des allocations logement en octobre va toucher les plus pauvres, les familles populaires et les étudiants. Pour la plupart d’entre eux, 5 euros mensuels représentent une somme importante.

Alors même que les impayés de loyers ont à nouveau augmenté ces dernières années, cette mesure va accentuer cette dérive, qui finalement coûte très cher aux pouvoirs publics.

Le premier ministre explique que nous dépensons plus que nos voisins pour la politique du logement, oubliant de dire que ce sont les dépenses fiscales pour l’investissement locatif privé qui fait largement la différence. Mais aussi, parce que le prix de l’immobilier et du foncier est plus cher, faute de régulations efficaces et en raison d’une spéculation que les pouvoirs publics ont laissé filer.

Ce gouvernement mène clairement une politique de droite, reprenant une mesure votée sous le gouvernement Fillon. Il est peut-être en marche, mais en marche arrière, reprenant une politique de recul de la justice sociale…

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