Je partage mot pour mot le communiqué de presse de la Confédération Paysanne que je reproduis ci-dessous.

CETA : cinq années de déni démocratique

communiqué de presse de la confédération paysanne

Signé en octobre 2016, le CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n’a toujours pas ratifié le CETA.

A l’occasion de cette date anniversaire, au sortir d’un été caniculaire et d’une sécheresse dramatique pour les agriculteurs et agricultrices françaises, nous demandons solennellement au gouvernement de rejeter le CETA, comme l’avait demandé la Convention citoyenne pour le climat en juin 2020. Monsieur le Président, il n’y a plus de « joker » qui vaille face à la situation de la planète, de nos territoires et de la nécessaire protection et transition de notre système agricole et alimentaire.

A défaut, le processus démocratique autour de cette ratification doit reprendre car son application actuelle, soi-disant provisoire, est un passage en force d’une extrême gravité. Conscient que l’équilibre politique lui est défavorable au Parlement, le gouvernement joue honteusement la montre depuis cinq ans en niant la nécessité démocratique de débat national sur cet accord.

Pourtant, les accords de libre-échange, tel le CETA, organisent une compétition internationale qui tire les prix vers le bas au détriment des normes sociales et environnementales. Ils sont climaticides, destructeurs des économies et agricultures locales, à rebours de toutes tentatives de politiques publiques de relocalisation, de transition sociale et écologique et de souveraineté alimentaire.

Nous appelons donc l’ensemble des parlementaires à s’en saisir et à refuser la ratification du CETA^[1].

En cas de refus du gouvernement de soumettre démocratiquement cet accord au Parlement, nous agirons pour que ce sujet soit porté à l’agenda politique.

Cette question de la confiscation du débat démocratique sur les accords de libre-échange doit être aussi portée à l’échelle européenne. En effet, la présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen a encore annoncé récemment vouloir ratifier les accords de libéralisation du commerce avec le Chili, Mexique et Nouvelle Zélande, continuer à négocier avec Australie et Inde et pousse à la reprise des négociations avec le Mercosur. Cette logique d’importer toujours plus, de toujours plus loin, doit cesser !

^[1] La ratification du CETA a été votée à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2019, à une courte majorité, et le gouvernement ne l’a jamais mis à l’ordre du jour du Sénat. La reprise du processus devra donc passer par le vote du Sénat. Un vote négatif hypothéquera sa ratification définitive.

L’article CETA : 5 ans ça suffit ! est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.