Ecologie

UNE VRAIE TAXE CARBONE CONTRE LA "CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE", UNE FISCALITE ECOLOGIQUE ALTERNATIVE AUX PROPOSITIONS ROCARD/SARKOZY

J’ai déjà écrit ici que la taxe Rocard  était injuste. Elle met en place un mécanisme de reversement incompréhensible, complexe et non transparent : Il n’y a que Rocard pour imaginer une telle usine à gaz, à savoir un impôt injuste, inégalitaire, compensé par une aide aux plus démunis !!!
J’ai dit aussi que cette taxe n’était en rien une taxe Carbone.
J’ai toujours défendu le principe et la mise en place d’une taxe carbone, en déposant d’ailleurs systématiquement des amendements au Parlement Européen, en particulier lors de l’examen du plan climat.  Mais, la contribution climat énergie ne taxe que la consommation intérieure d’énergie, défavorise la production intérieure et favorise les importations qui souvent ont un très mauvais bilan Carbone, en particulier parce que les  coûts des transports internationaux ne prennent pas en compte  leur pollution réelle.
Il faut reprendre immédiatement le principe d’une taxe carbone sur tous les produits et services.  Elle doit pouvoir ainsi contribuer à relocaliser de nombreuses  activités. Il faut donc taxer sur la base du bilan carbone et donc très rapidement  obliger systématiquement l’établissement d’un bilan carbone. On nous dit que c’est compliqué, en particulier parce qu’on ne peut pas avec précision établir les kilomètres  parcourus entre la production et la consommation…L’argument de la complexité est systématiquement donné lorsqu’on refuse quelque chose. Nous avions déjà entendu cet argument sur la taxe Tobin et on voit cependant, aujourd’hui, le patron de la bourse britannique prôner cette taxe. La complexité des produits dérivés, elle, n’a rebuté personne, bien au contraire !!! Je ne détaille pas ici la méthode qui peut pour simplifier la donne, en définissant des Zones  de distances  moyennes. De toute façon, si on veut lutter contre l’effet de serre et «  dé-carboniser » nos économies, il faut généraliser la traçabilité des  produits et les bilans « Carbone ». Puis que nous avons beaucoup de jeunes au Chômage, il y aurait urgence à créer des emplois jeunes pour aider les PME, les collectivités locales, les associations à établir leur bilan carbone et les conseiller pour économiser la consommation d’énergie. Ces emplois, financés d’abord par la puissance publique, pourraient à terme devenir marchands et être source de la création de nombreuses entreprises. Exigeons-le immédiatement !
La contribution Climat Energie prônée par Rocard, fondée  sur la consommation d’énergie, est injuste car elle touche des personnes qui n’ont, le plus souvent, pas d’alternatives  pour la réduire.

50% des habitants sont des locataires, ce ne sont pas eux qui vont pouvoir transformer la qualité thermique de leur appartement. Certes ils pourront réduire fortement leur chauffage mais l’enjeu est d’abord la nature du logement…Alors il existe des alternatives comme faire payer aux propriétaires un taxe sur le logement en fonction de la classe thermique ( A,B,C,D….) . Si le propriétaire fait des travaux, ceux-ci sont déduits de l’impôt cela s’ajoutera à l’éco-prêt à taux zéro. Pour les plus impécunieux, il faudra doper la Prime d’Amélioration de l’Habitat qui est une subvention complémentaire…. La création d’emplois jeunes, là aussi, permettrait  d’aider les propriétaires occupants à  accélérer les diagnostics thermiques (et les améliorer, car ils sont souvent actuellement très superficiels).
Dans le domaine des transports, il serait absurde de faire payer à la SNCF, à la RATP , les transports en communs ( ceux par bus pourraient être taxés en fonction de la qualité énergétique de la flotte). En revanche, il faut pousser à la densité urbaine, combattre l’étalement urbain et la spéculation foncière qui envoie, loin des centres et des transports en commun, les plus modestes. On doit taxer de façon progressive et dans certain cas confiscatoire les plus values foncières et immobilières. On pourrait taxer le foncier, en plus de la taxe sur le foncier non bâti, en fonction de l’occupation de la parcelle dans les centres urbains. Si les constructions sont inférieures au Coefficient d’occupation des sols, elles paient une taxe supplémentaire de sous densité…
Ces deux exemples montrent qu’il existe des fiscalités écologiques justes, incitatives et non aveugle.
Il est clair qu’il nous faut progressivement  accroitre le coût de l’énergie et tenir compte de sa pollution. Mais on ne commence pas par taxer tout le monde et empêcher les investissements structurants permettant de réduire la  révolution thermique !

On notera que tous ces libéraux (même chez les verts, parfois) qui étaient pour la concurrence libre et non faussée ont laissé, non seulement remettre en cause les services publics, mais aussi le droit pour les Etats de fixer les prix et tarifs. Or il est clair qu’il faut créer une tarification de l’énergie et de l’essence qui soit stable (les yoyos du prix du pétrole tue la «  rentabilité » de certains travaux d’économie d’énergie et du coup dissuade de s’y engager !). Elle doit aussi, pour le gaz et l’électricité,  être progressive en fonction de la consommation pour combattre le gaspillage sans pénaliser les familles modestes. Hélas cette stratégie devient très difficile avec la libéralisation. Néanmoins il faut tenter d’y arriver. Par exemple, relancer l’idée d’une TIPP flottante qui permette de stabiliser les prix en dépit des cours du pétrole et qui augment très progressivement.  Idem pour la tarification progressive du gaz et de l’électricité…
Les propositions ne sont pas exhaustives. Ces quelques exemples montrent qu’on peut concevoir une fiscalité écologique de gauche ! Les propositions Rocard, Sarkozy ne le sont pas. Des alternatives existent !

2 réactions

  1. Permettez moi de vous transmettre ma contribution sur les aspects du logement locatif privé.
    Contribuer à la réduction des charges locatives et au développement durable
    La réduction des gaz à effets de serre constitue une priorité nationale depuis le GRENELLE de l’environnement.
    L’ANAH en a fait l’une de ses priorités d’action.
    Si les incitations financières sont sans commune mesure, il n’en demeure pas moins qu’elles restent soumises aux volontés des bailleurs privés contraints dans une démarche économique d’équilibre d’exploitation et d’amortissement des investissements.
    Or, il est convenu de rappeler que les modalités de productions thermiques ne constituent pas encore un moyen de valorisation des loyers malgré la mise en œuvre des DPE. C’est pourquoi, il convient de disposer d’un dispositif plus contraignant incitant l‘amortissement des investissements destinés aux économies d’énergies.
    Sans revenir sur le passé, il convient de rappeler qu’il a existé des mesures similaires qui ont permis d’augmenter considérablement le confort sanitaire et d’hygiène de très nombreux logement par le développement de normes spécifiques. Elles ont conduit à intégrer le principe d’amélioration du logement et celle de la prise en compte de valeurs économiques comme règle à la remise aux normes techniques d’un logement.
    La surface corrigée sera imaginée pour répondre à ces principes.
    Pour en accompagner la mise en œuvre et afin d’encourager les propriétaires à réaliser les travaux, il avait été imaginé la création d’un organisme de gestion d’aides financières. Un organisme, à fiscalité propre, percevait ses fonds par l’intermédiaire de la Taxe Additionnelle au Droit de Bail (TADB). Il délivrait ainsi, à tout propriétaire désireux d’effectuer les travaux nécessaires à la transformation de son patrimoine, une aide sous la forme de subventions. Il a ainsi été créé, le Fonds National pour l’Amélioration de l’Habitat (F.N.A.H.) qui est aujourd’hui l’ANAH.
    Il convient aujourd’hui de s’inspirer de ces principes par un renforcement des normes thermiques et leurs encadrements juridiques.
    Le renforcement de ces obligations pourrait être réalisé par l’instauration, sur une partie du loyer une surface corrigée permettant l’amortissement des travaux relevant de ces obligations réglementaires.
    Pour en faciliter l’amortissement et l’équilibre d’exploitation, il pourrait être proposé le renforcement des aides de l’ANAH.
    Ce principe rêvait un double avantage, celui de faire porter sur le propriétaire, une part du loyer librement perçu les surconsommations de chauffage.
    Les moyens permettant l’instauration de ces principes existent, mais il convient de les adapter. Il pourrait notamment prendre appui soit sur le DPE, soit Bilan de Rénovation Electrique. Ce dernier permet d’instaurer les normes PROMOTELEC dans l’habitat existant.
    Plus simple dans son utilisation, ce dernier pourrait être adapté pour une utilisation plus large des modes de production thermique.
    A partir de l’état initial des installations portant sur les éléments suivants :
    – les modes de chauffage et de production d’eau chaude, les moyens de gestion des installations de production et d’émission thermique et les modes d’aération ;
    – l’isolation des parois (murs, ouvertures, planchers) ;
    Chacune de ces installations pourrait obtenir un coefficient énergétique, lequel serait obtenu dans le cadre d’un abaque défini réglementairement et permettrait d’obtenir une évaluation de l’état initial du logement.
    Sur la base de préconisations techniques et de normes thermiques, un gain énergétique pourrait être ainsi proposé.
    Chacune des préconisations pourrait être transformée en équivalences superficielles et constituerait la contrepartie de loyer imputée au propriétaire ou au locataire.
    Pour ce dernier, l’augmentation de loyer serait compensée par un gain énergétique équivalent et garantie.

  2. SOLSTICE dit :

    DEFISCALISEZ LA TAXE CARBONE.
    RECUPEREZ LA TVA DE VOTRE TAXE CARBONE, AINSI QU’UNE PARTIE DE CELLE-CI, VOIR SA TOTALITE.
    NOUS VOUS OFFRONS CETTE POSSIBILITE.
    RENSEIGNEMENTS : 06 08 34 15 99
    ASSOCIATION SOLSTICE
    98, rue de Canteleu
    59000 LILLE
    dana.visca@wanadoo.fr
    REJOIGNEZ LE GROUPE SUR :
    http://www.linkedin.com/groups?gid=2416141&trk=myg_ugrp_ovr

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.