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Budget de l’Etat et rapport de la cour des comptes: des chiffres alarmants qui confirment les risques d’une spirale de l’échec. Vite, le changement !

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On peut choisir toutes les formules alambiquées que l’on veut pour expliquer que la politique menée par le gouvernement n’est pas une politique d’austérité mais la réalité est incontournable. Les choix économiques et sociaux adoptés par notre pays, restreignant le pouvoir d’achat des couches moyennes et populaires ainsi que la dépense publique compriment l’activité du pays, réduisent les recettes de l’état et ne permettent pas d’atteindre la réduction promise des déficits publics. Ces derniers étant plus subis que choisis car, de surcroit, il y a des déficits porteurs d’avenir et d’autres révélateurs des faiblesses du présent.

La Cour des comptes a livré son analyse sur l’exécution du budget 2013 de l’Etat : les résultats constatés étaient hélas prévisibles.

Faute d’une politique de relance, les recettes sont en chute libre et la rentrée d’impôt est inférieure de 14,6 milliards d’Euros par rapport aux prévisions du gouvernement inscrites dans la loi de finances initiale pour 2013. Cette perte de recettes est supérieure à l’addition des budgets des ministères du logement et la justice ! De ce fait, la réduction du déficit public est bien moindre qu’annoncée.

Alors que la loi de finances pour 2013 prévoyait un déficit de l’Etat de 62,3 milliards d’euros, soit une réduction de 24,9 milliards d’euros (87,1 milliards d’euros en 2012), il s’est établi en réalité à 74,9 milliards d’euros (soit seulement -12,3 Mrds).

  • L’effort considérable imposé aux Français aura été deux fois moins efficace que prévu.

Et tous ceux qui  voudraient, au motif de ce grave déficit supplémentaire, imposer de nouvelles  mesures de rigueur  veulent, de fait, creuser notre tombe. Moins de dépenses publiques pour plus d’austérité ne ferait qu’empirer la situation.  Car ce qui manque à la France, à nos entreprises, à nos finances publiques est bel et bien une relance de l’activité, une croissance durable qu’il ne faut ni attendre béatement de l’extérieur, ni tuer dans l’œuf avec l’austérité.

Il n’y a pas eu de dérapage dans l’exécution du budget du côté des dépenses et qui ont même été inférieure de 4 milliards d’euros aux dépenses autorisées.

En revanche, les recettes fiscales n’ont pas été au rendez-vous puisqu’il manque  -4,9 milliards d’euros à l’Impôt sur le Revenu, -6,4 milliards d’euros à l’impôt sur les Sociétés et -5 milliards d’euros pour la TVA. In fine, l’impôt augmente certes de 15,6 Mrds d’€ par rapport à 2012 mais c’est seulement la moitié de la hausse programmée à un niveau de 28 milliards d’euros.

Ainsi, il convient de distinguer  les mesures fiscales nouvelles  et l’impôt à législation fiscale constante.

Ces mesures nouvelles (hausses des impôts) ont eu un impact à peu près conforme aux attentes c’est-à-dire qu’on a bel et bien infligé aux Français un alourdissement global de la fiscalité d’Etat de l’ordre de 15 milliards d’euros après 13,4 milliards d’euros en 2012 (la Cour des comptes parle elle-même de « mesures nouvelles nombreuses et d’une ampleur exceptionnelle »).

En revanche, l’évolution spontanée des recettes à législation constante (hors mesures nouvelles) s’est, elle, révélée catastrophique.

Les raisons sont à trouver dans la faible croissance, elle-même conséquence de l’atonie du pouvoir d’achat et de la consommation. Bon nombre d’experts considèrent qu’on peut estimer à 11 milliards d’euros la perte de recettes liées au fait que la rigueur a cassé la reprise.

  • Certains diront « trop d’impôt tue l’impôt » justifiant la logique libérale de la réduction massive et généralisée de la fiscalité.

Mais la réalité est autre : c’est la hausse d’impôts pesant sur les couches populaires et moyennes comme sur la consommation, donc plombant le pouvoir d’achat, qui provoque ce manque de recettes. D’ailleurs nous avons été les premiers à dénoncer la hausse de la TVA, et, surtout, le report aux calendes grecques de la réforme fiscale. Elle est indispensable pour garantir un haut niveau de prélèvement soutenant l’intervention publique et la protection sociale en même temps que la justice sociale. Cette dernière va de pair avec le soutien du pouvoir d’achat  des Français modestes et moyens contribuant ainsi à l’activité économique.

Nous avons aussi dénoncé, de longue date, l’absurde logique qui finance par des hausses d’impôts sur les ménages, et tous les ménages, des allègements en direction des entreprises, de surcroit sans ciblage ni contreparties.

Ce sont les ménages qui ont  souffert au premier chef des économies et subi un nouvel alourdissement de leur pression fiscale. Ce sont les entreprises qui ont bénéficié d’un allègement de près 9,8 milliards d’euros de CICE -en 2013-.  Qui peut croire qu’elles vont s’en servir pour embaucher et investir dans une conjoncture atone ? On voit bien que tel n’a pas été le cas !

Pour 2014, une nouvelle étape d’austérité se profile à l’horizon, avec à la clef des ponctions sur le pouvoir d’achat des retraités, des fonctionnaires – seul un très petit nombre sera exempté de cette détérioration, sans connaitre d’amélioration réelle – mais surtout avec une réduction alarmante des dépenses publiques qui vont ajouter au panorama actuel une baisse des investissements, redoutable pour les entreprises et la croissance.

  •    Alors nous le répétons avec force, on ne peut plus continuer ainsi, et  aller dans le mur sans réagir.

Se déroule sous nos yeux un scénario – plus nuancé certes, car nous sommes en France-  comparable à celui qui s’est installé ailleurs en Europe , enclenchant une spirale de l’échec. Echec économique, drames sociaux, déstabilisation démocratique et politique. Qui ne voit le danger, d’autant plus en observant les résultats électoraux récents?

Il faut changer de cap, de politique, retrouver une logique qui soit conforme aux engagements pris devant les Français car la voie que nous leur avions alors présentée était  plus réaliste, plus efficace et plus juste que la politique menée depuis deux ans et que François Hollande prétend « accélérer » aujourd’hui.

Ces propositions elles sont sur la table, à nous de les faire vivre dans le Parti Socialiste, dans la Gauche, au Parlement et dans le pays pour que le changement ce soit enfin maintenant.

– le plan de relance écologique et social pour la France et pour l’Europe http://www.maintenantlagauche.fr/retrouvez-le-plan-de-relance-ecologique-et-social/

– une réforme fiscale est possible et nécessaire http://www.maintenantlagauche.fr/une-reforme-fiscale-de-gauche-est-possible-et-necessaire/

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.