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Mes votes pour la loi biodiversité et l’interdiction des néo-nicotinoïdes

abeilles-mortes_melty_448J’ai toujours pris position en faveur de leur interdiction, dans cette loi et mes votes ont été dans ce sens. Les dangers environnementaux, pour la santé sont avérés ainsi que les effets redoutables de ces substances sur la mortalité des abeilles et insectes pollinisateurs.

D’abord, dès la première lecture j’avais déposé un amendement avec Nicole Bonnefoy et d’autres membres du PS restaurant l’interdiction de ces substances, alors même que la droite l’avait supprimée. J’ai maintenu cette volonté lors de l’examen du projet loi Biodiversité en seconde lecture au Sénat.

Etant absente au moment du vote, alors que ma position différait de celle du groupe PS, j’ai été comptabilisée comme suivant les autres socialistes.

Conformément au règlement du Sénat, j’ai pu faire rectifier mon vote, comme 5 autres collègues de mon groupe, afin qu’il soit enregistré en contre l’amendement 317 rectifié proposé par la droite (scrutin 221) et en abstention sur le scrutin 222.

En effet le gouvernement avait déposé un amendement, que le groupe socialiste a repris à savoir :

  • Le 1er demande à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) un rapport avant la fin de l’année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l’usage des néo-nicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l’ANSES interdira, dès le 1er juillet 2018, l’usage des néo-nicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.
  • Le 2ème, à compter du 1er juillet 2018, donne une mission permanente de vigilance à l’ANSES en lui demandant d’interdire tout usage de néo-nicotinoïde dès lors qu’une nouvelle méthode ou qu’un nouveau produit de substitution présente un bilan plus favorable, dans un délai de 4 mois maximum.
  • Le 3ème posait le principe d’une interdiction générale, à compter du 1er juillet 2020, de tous les néo-nicotinoïdes. Ce délai de 3 ans permettait ainsi aux différents acteurs d’anticiper et de s’organiser en conséquence.

Les sénateurs de droite ont souhaité supprimer le 3ème alinéa et la date de 2020. Ils ont présenté un amendement – 317 rectifié – en ce sens, qu’ils ont voté et qui a été adopté. J’ai donc voté contre cet amendement.

Ensuite, a été soumis au vote l’amendement amputé du dernier point. Mon vote, alors, a été une abstention pour manifester la volonté qu’un texte qui engage de premières et importantes interdictions dès 2018. Par ailleurs, cette méthode permet d’aborder la commission mixte paritaire (qui réunit députés et sénateurs pour trouver un compromis final sur le projet de loi) à partir d’une base meilleure et d’obtenir, je l’espère, l’interdiction finale et définitive en 2020.

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.