Débat intéressant le matin du jeudi 9 juin, à La chambre régionale de commerce et d’industrie d’Amiens sur le thème « Quel avenir pour le code du travail ». Parlant d’avenir, il fallait évidemment évoquer le présent et la loi El Khomri. Je participais à la seconde table ronde en présence du n° 2 du MEDEF Geoffroy ROUX DE BÉZIEUX, Jean Claude JAVILLIER, Professeur des universités, spécialiste en droit social, et Pascal CATTO, Membre du Bureau National Confédéral de la CFDT.

Le débat fut courtois et au fond. Ce qui n’a exclu en rien la fermeté des convictions de chacune et chacun.

Première constatation : il n’y a plus grand monde pour soutenir la loi actuelle et assez généralement chacun estimait qu’elle n’aurait pas de conséquences importantes sur l’emploi.

Le représentant du MEDEF plaida toutefois que l’accroissement de la flexibilité et la capacité à licencier plus facilement permettrait plus d’embauches et moins de recours au CDD… J’ai rappelé qu’une très forte partie des créations d’emplois se faisaient en CDD très courts – plus d’un tiers de ceux-ci ayant un durée de moins d’un mois ! Ce n’est manifestement pas lié à la peur d’embaucher en CDI mais à une façon de concevoir l’organisation du travail.

Pour l’emploi, l’essentiel, ce sont des carnets de commande remplis. Faute de les voir assurés, les chefs d’entreprise peuvent être tenté de recourir au CDD. La possibilité de licencier plus facilement ne réglerait rien. Au contraire, Elle fragilise les salariés et leurs rémunérations.

La création d’emplois passe par d’autres voies et une stratégie de relance tant par la consommation que par l’investissement et la loi El Khomri vise à permettre aux entreprises de moins payer les salariés, en particulier en baissant la rémunération et le calcul des heures supplémentaires.
Les études internationales au FMI ont montré que le « coût du travail » n’avait qu’un impact minime dans la compétitivité que ce qui était essentiel était l’innovation, la recherche et les investissements.

J’ai très fortement insisté sur l’importance de rattraper nos efforts en ce sens et à donner un coup d’accélérateur. Au lieu de favoriser les accords d’entreprises pour détricoter notre modèle social, il serait préférable de développer le dialogue social, national et de branches, pour engager cette mutation 4.0 en garantissant un haut niveau de formation, de garanties sociales, d’implication des salariés mais aussi une juste répartition des richesses. Là est l’avenir.

Pour l’heure, j’ai rappelé qu’il était difficilement acceptable qu’on fasse une loi censée favoriser le dialogue social avec si peu de soutien :

• pas d’accord de la majorité des syndicats (cf. les récentes prises de position de la CFE-CGC) ;
• pas d’unanimité des organisations patronales (cf. l’inquiétude de l’UPA) ;
• désaccord d’une majorité des Français ;
• pas de majorité à l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement ne peut pas parler de dialogue social en refusant d’entendre, de négocier et de le confondre avec un dialogue de sourds.

Alors comme l’a très justement dit Anne Hidalgo ce matin, il faut rouvrir réellement le dialogue : « Moi, je prône le dialogue plutôt que les méthodes qui consistent à s’envoyer des coups de menton à la figure ». « J’ai entendu des signaux positifs de la part du leader de la CGT, de la part du leader de FO, en disant “on est prêt à discuter”, alors discutons ». La maire de Paris demande au gouvernement de « réécrire » l’article 2 du projet de loi travail, qui promeut les accords d’entreprise majoritaires, pointant le risque de « dumping social ». « Je n’ai pas la formule pour réécrire, mais je suis sûre qu’en mettant tout le monde autour de la table, on trouvera une solution qui ne fasse perdre la face à personne, c’est important. »

J’ai pour ma part proposé dès l’examen du projet de loi en commission que les articles posant des problèmes majeurs (les articles 2, 10, 11, 30, 41…) soient renvoyés à une négociation nationale des partenaires sociaux. Tout ce désordre, toute cette inquiétude et cette colère exacerbée pour ça !

La discussion va commencer lundi au Sénat et je mènerai un combat parlementaire sans relâche pour m’opposer non seulement aux positions de la droite mais aussi aux dispositions dangereuses et inacceptables de la loi transmise par le gouvernement après le 49-3.