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Fiscalité des monnaies virtuelles – Question écrite au Gouvernement – mercredi 4 avril 2018

Question écrite (04/04/2018 – 15h45)

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le vide juridique existant sur la fiscalité des monnaies virtuelles et des revenus qu’elles génèrent.
Depuis 3 ans, de nombreux Français se sont intéressés aux monnaies virtuelles, les bitcoins ou les ethers, par exemple. Ils ont investis, ont soutenus des projets, certains ont réussi à gagner de l’argent de cette façon.
Vous avez indiqué que vous souhaitiez faire des enjeux créés par les monnaies virtuelles une des priorités de l’action du gouvernement.
Or un des enjeux ouverts par l’émergence de ces « monnaies » est particulièrement concret : les anciens acheteurs de ces monnaies virtuelles n’arrivent pas à savoir comment déclarer les sommes, ou bénéfices, qu’ils ont perçues. L’administration fiscale est incapable de les éclairer. Les forums sur Internet fourmillent de questionnement et de leurs revendications.
À la veille des déclarations de revenus 2017, il semble important de répondre précisément à nos concitoyens. C’est par ailleurs d’une importance non anecdotique pour les recettes de l’Etat.

Madame Lienemann demande donc au Ministre que l’administration apporte un éclairage à ces Français qui se sont engagés dans ces démarches en investissant partout dans le monde. De quelle manière le gouvernement pourrait-il combler le vide juridique actuel afin de préciser comment et à quel taux ces contribuables pourraient payer leurs impôts en France ?

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