Le projet de loi « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » commence à être débattu cet après-midi en séance au Sénat avec la discussion générale.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des amendements que j’ai déposés à ce projet de loi.
Amendements déposés à l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann au projet de loi ELAN
Amendements déposés ou co-signés par Marie-Noëlle Lienemann au projet de loi ELAN