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Mes amendements au projet de loi ELAN

Le projet de loi « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » commence à être débattu cet après-midi en séance au Sénat avec la discussion générale.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des amendements que j’ai déposés à ce projet de loi.

Amendements déposés à l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann au projet de loi ELAN

Amendements déposés ou co-signés par Marie-Noëlle Lienemann au projet de loi ELAN

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