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Amendements du groupe CRCE à la Mission « Cohésion des Territoires » pour 2020

Le Président Macron déclarait en son début de son mandat : « plus personne ne dormira à la rue… ».

On voit qu’il y a encore du chemin à parcourir dans son engagement du « logement d’abord ». Pire… La mission Cohésion des territoires voit ses crédits diminuer chaque année depuis 2017, passant de 17,6 milliards en 2017 (Loi de Finances initiale) à 14,3 milliards dans le Projet de loi de Finances pour 2020. La mission Cohésion des territoires regroupe, concernant le logement trois programmes. Ils sont dotés pour 2020 de 14,34 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 8,13 % à périmètre constant.

Le ministère de la cohésion des territoires participe également aux efforts de maîtrise des dépenses publiques en diminuant ses moyens de fonctionnement interne : en 2020, il connait une baisse d’emplois équivalents temps plein (ETP) proche de 2 %, avec 400 ETP de moins qu’en 2019.

Les marges de manoeuvre des parlementaires lors de l’examen de la partie « dépenses » du budget sont en réalité très faibles ; c’est pourquoi avec le groupe des Sénateurs CRCE, nous avons fait le choix de déposer six amendements (que vous trouverez ci-dessous) précis pour corriger ce projet ou interpeller le gouvernement et l’opinion sur les dégâts que préparent ces orientations :

  1. pour soutenir les associations qui permettent la domiciliation des personnes sans domicile fixe ;
  2. pour maintenir l’effort de lutte contre l’habitat indigne et insalubre ;
  3. pour restaurer la participation de l’Etat au Fonds national d’aide à la pierre ;
  4. pour limiter les pertes d’aides personnelles au logement pour les jeunes entrant dans la vie active avec de petits salaires du fait de la mise en œuvre de la réforme dite de la contemporanéité de l’APL ;
  5. pour rétablir l’APL accession ;
  6. pour renforcer les crédits de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat notamment en matière de rénovation thermique des habitations.

Amendements du groupe CRCE sur la Mission « Cohésion des Territoires » du projet de loi de finances pour 2020…

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.