Le Sénat a commencé cet après-midi à examiner en séance le projet de loi de finances rectificative pour 2020 rendu indispensable pour faire face à la crise sanitaire déclenchée par la propagation de l’épidémie de CoVid-19 et à l’aggravation résultante de la crise économique et financière qui était en germe ces derniers mois.

Avec le groupe parlementaire CRCE, nous avons considéré que le projet qui nous est soumis n’était pas assez puissant et nous avons déposé en conséquences plusieurs amendements visant plusieurs objectifs :

• assurer la solidarité à l’égard des salariés et des chômeurs, mais aussi en direction des TPE/PME qui vont être plus durement touchées par la crise que les grandes entreprises ;
• assurer la justice dans les efforts financiers à mettre en oeuvre, et notamment en rétablissant l’Impôt de solidarité sur la fortune ;
• protéger les salariés qui, comme je l’écrivais ce matin concernant le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie, devraient au contraire être plus protégés que jamais au moment où nous n’avons jamais eu autant besoin de ceux qui travaillent encore pour maintenir la production vitale pour le pays – c’est notamment le sens d’un amendement que j’ai proposé pour interdire les licenciements dans les entreprises qui auront recours à la garantie d’emprunt de l’Etat ;
• exiger des moyens financiers indispensables à notre système de santé qui lui sont refusés depuis trop longtemps ;
• préparer la mutation de notre économique, en matière de contenu de la production, de modernisation de notre outil industriel, de relocalisation des productions alors que l’on voit bien aujourd’hui les graves dangers de la mondialisation néolibérale et financière.

Vous trouverez donc ci-dessous les amendements du groupe CRCE et ensuite le texte soumis au débat du Sénat après avoir été adopté hier par l’Assemblée Nationale.

Amendements du groupe CRCE au projet de loi de finances rectificative pour 2020

PLFR 2020 texte adopté par l’Assemblée Nationale le 19 mars 2020