Hier le Sénat examinait en première lecture le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de CoVid-19, qui crée notamment le dispositif d’état d’urgence sanitaire. Nous nous sommes organisés – comme tous les autres groupes parlementaires – avec le groupe parlementaire CRCE pour que seuls le nombre indispensable de sénatrices et sénateurs soient présents dans l’hémicycle tout en organisant le travail à distance pour les autres (moi comprise).
En quelques mots, nous considérons bien sûr qu’au regard de la situation inédite il faut prendre des mesures exceptionnelles, mais ces mesures ne sauraient se faire en réduisant le contrôle démocratique et les protections des salariés… Il est important de rappeler que nous n’avons jamais eu autant besoin de protéger les travailleurs qui sont en poste pour permettre le maintien de l’activité économique essentielle, car nous n’avons jamais eu autant besoin d’eux !
C’est le sens des amendements ci-dessous que nous avons déposés hier et je regrette qu’ils aient été tous rejetés. J’espère plus de sagesse des sénatrices et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2020 qui sera examiné cet après-midi. Vous trouverez après les amendements du groupe CRCE le texte de loi tel qu’il a été adopté par le Sénat et transmis à l’Assemblée nationale où il sera examiné et voté aujourd’hui.
Amemdements du groupe CRCE au projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire le 19 mars 2020
Projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire adopté par le Sénat le 19 mars 2020