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Adoption de la proposition de loi du groupe CRCE sur les Aides personnelles au Logement – jeudi 4 juin 2020

J’intervenais ce jeudi 4 juin 2020 vers midi pour défendre la proposition de loi (PPL) visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement (APL) déposée par le groupe des Sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes.

 

Cette PPL sur les APL n’a rien d’une réaction à l’actualité et d’un emballement face aux difficultés créées par la crise sanitaire comme a tenté de le faire croire le sénateur LREM Julien Bargeton contre l’avis de tous les autres groupes du Sénat, elle a été rédigée plusieurs semaines avant le confinement et avant que la pandémie soit apparue. Son utilité est plus forte que jamais aujourd’hui alors que nos concitoyens affrontent des difficultés majeures, la lutte contre la précarité dans l’accès au logement doit être plus intense encore !

Rappelons que même la Cour des Comptes indiquent dans son rapport de février dernier que les APL sont les plus redistributives socialement au sein des aides sociales existantes dans notre pays. Notre propos s’est donc concentré sur des propositions très concrètes, très opérationnelles et avec un impact social immédiat et massif. Car le plus public visé ne fait pas débat : 75% des bénéficiaires font partie du premier décile fiscal ! J’ai rappelé au Gouvernement représenté par Julien Denormandie que toutes les arguties sur la complexité ne tenaient pas quand elles masquaient la volonté de réduire la portée budgétaire des APL en en réduisant le niveau et le nombre de bénéficiaires : qu’il garantisse que ces considérations seront sauvegardées et nous trouverons l’énergie pour travailler jours et nuits à simplifier les calculs et les procédures.

Enfin, que Monsieur Denormandie ait reconnu l’erreur d’avoir retiré aux allocataires 5 euros des APL est bien sympathique mais ne suffit pas : après avoir avoué sa faute, encore faut-il la réparer pour espérer être pardonné. Le Gouvernement doit rendre les 5€ qu’il a pris aux bénéficiaires des APL ! Cette PPL était aussi l’occasion de prendre les Français et les parlementaires à témoin de cette exigence impérative !

Le Sénat a adopté la proposition de loi ; il revient désormais à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités.

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.