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Examen du 3e projet de loi de finances rectificative

Depuis hier après-midi, le Sénat examine le troisième projet de loi de finances rectificative. Nous avons déposé plusieurs dizaines d’amendements avec le groupe CRCE pour en corriger les nombreux défauts, vous les trouverez plus bas. Comment le gouvernement et le Président répondent-ils à la crise ? Le 14 juillet, le Président de la République nous a délivré son message pour tracer le nouveau chemin. Un « nouveau chemin » qui s’inscrit finalement dans les mêmes sillons que l’ancien.

Il ne s’agira pas d’un tournant social, ni écologique. Il ne sera pas question non plus de revenir sur les cadeaux fiscaux aux plus riches, mais il faudra par contre « travailler plus » et faire payer encore une fois les salariés et les retraités de ce pays. L’intervention du 14-Juillet démontre que l’exécutif continue de privilégier la communication politique du « en même temps » au détriment de l’action politique.

Avec ce troisième PLFR, et les annonces dites de soutien ou de relance l’illustration est parfaite : sur les 40 milliards d’euros prévus pour relancer différentes filières, l’aéronautique, l’automobile, le tourisme, ce sont en réalité 3 milliards d’euros qui seront effectivement traduits par des crédits budgétaires. Ces aides se font au demeurant sans aucune condition, sans entrée de la puissance publique au capital des entreprises sur lesquelles sont déversées ces crédits et qui donc annoncent malgré tout des licenciements par milliers sans que l’on puisse percevoir une quelconque évolution de leur stratégie. La France fait face à un défi majeur, mais le gouvernement ne donne pas à l’Etat les moyens qui lui permettraient d’impulser une nouvelle stratégie industrielle et de préparer la transition écologique. Aussi sous ce gouvernement comme sous celui d’Edouard Philippe, le refrain de Bercy restera « Bruno demande », « Bruno suggère », « Bruno incite », quand nous aurions besoin d’un « Bruno conduit »…

Il aura fallu attendre un troisième texte financier pour voir un plan de soutien aux collectivités, annoncé en grandes pompes. Mais si l’intention est là, le compte n’y est pas ! Les collectivités ont connu une perte de 7,5 milliards d’euros pour 2020 : 3,2 milliards pour le bloc communal, 3,4 milliards pour les départements et 0,9 milliards pour les régions. Ce PLFR propose un soutien de 4,5 milliards d’euros seulement. Ici aussi, ce plan de soutien financier est un mirage et ne débloque réellement que 1,75 milliards d’euros pour les collectivités. Le Premier ministre a beau d’évoquer à chaque intervention les Territoires, on voit ici la réalité du propos.

Amendements du groupe CRCE au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.