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Réforme du CESE : le gouvernement et la droite sénatoriale ont peur de l’irruption des citoyens dans le débat public

Le Sénat examinait mercredi 14 octobre au soir et jeudi 15 octobre au matin le projet de loi organique relatif à la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). J’avais été désigné par le groupe CRCE auquel je suis rattachée pour porter les positions de notre groupe (je remercie Eliane Assassi de m’avoir donné sa confiance en s’appuyant sur mon expérience au sein même du CESE, alors que c’était un projet examiné par la commission des lois où elle représente notre groupe).

Vous trouverez ci-dessous les principales interventions en vidéos des débats.

Mercredi 14 octobre 2020


Tout au long du débat on a senti un gouvernement pris dans son objectif d’abaisser les corps intermédiaires au CESE comme au Parlement et une droite sénatoriale qui craint l’irruption de nos concitoyens dans le débat public. Les uns comme les autres semblent avoir peur de la démocratie.
Vous trouverez ci-dessous son intervention lors de la discussion générale et quelques explications sur les débats en séance.
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« Cette réforme est engagée dans un cadre institutionnel que nous contestons : comme si la baisse du nombre de représentants dans les assemblées améliorait la démocratie ! Bien au contraire, elle renforce une verticalité dangereuse et inefficace du pouvoir et les dérives technocratiques qui vont avec. Nous soutenons sur ce point la position adoptée par la commission des lois, qui se contente de supprimer les personnalités qualifiées ; nous présenterons un amendement allant un peu plus loin.
Nous approuvons l’ensemble des mesures destinées à renforcer la démocratie participative et l’implication des citoyens. Il est essentiel qu’elles nourrissent la démocratie représentative, qui n’en sera nullement affaiblie. Qu’avons-nous à craindre d’une irruption des citoyens dans le débat ou de la coproduction, alors que nous nous trouvons en pleine crise de confiance à l’égard des décideurs ? Adosser le CESE à la société civile organisée va dans le bon sens. Nous soutiendrons cette mesure.
Quant à l’article 6, qui érigeait le CESE en guichet unique de la consultation, il était trop systématique. Oui, il faut rationaliser, car il y a des structures inutiles, mal organisées, formelles. Mais dans de nombreux organismes consultatifs siègent des associations ou mouvements qui ne sont pas représentés au CESE. Je pense notamment au secteur du logement social, qui n’a qu’un représentant. Veillons à ne pas simplifier sans véritable réflexion.
Notre groupe ne votera pas ce texte. »
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Nous avons également soutenu un amendement du groupe écologiste demandant que le gouvernement rende son avis sur chaque rapport du CESE ; c’est bien la moindre des choses. Il ne s’agit pas de contrôler le Gouvernement mais de lui demander quelles suites il a données aux recommandations du CESE, pourquoi il les a retenues ou non.
Dans cette même logique, nous soutiendrons plus tard dans le débat un amendement de même visant à exiger une réponse du gouvernement aux avis et recommandations des conventions citoyennes.
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Nous avons demandé également une facilitation de la saisine du CESE nécessite une évolution de notre Règlement et il serait contraignant de figer les choses dans le texte de loi.
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Enfin, nous sommes intervenus pour défendre le droit de pétition pour les jeunes de 16 ans et plus. Tout ce qui permet aux citoyens de se sentir acteurs de la vie publique est une avancée. Les jeunes s’engagent, et cela ne fait pas toujours plaisir.
Préférez-vous les actes de révolte plutôt qu’une pétition ? Vous avez peur du peuple et le peuple le sent. Il y a une crise de la représentation. Les jeunes s’engagent aux Restos du cœur, à ADT Quart Monde, mais ils ne pourraient signer une pétition pour cette ONG ? Madame Lienemann a rappelé que le droit au logement opposable, que nous devons au Président Chirac, est issu d’une recommandation du CESE. De quoi avons-nous peur avec ce droit de pétitionner accordé aux jeunes ?

Jeudi 15 octobre 2020

Comme la veille gouvernement et droite sénatoriale ont fait preuve d’une frilosité devant l’irruption des citoyens dans le débat public. Voici les extraits du compte-rendu analytique du Sénat qui reprennent mes deux interventions présentant l’amendement n°2 du groupe CRCE à l’article 4 qui visait à donner au CESE la capacité de convoquer des Conventions citoyennes :

« L’amendement n°2 du groupe CRCE rétablit la rédaction de l’Assemblée nationale, en y ajoutant l’obligation pour le Gouvernement de donner une suite aux travaux des conventions citoyennes. M. Leconte a raison de demander que le Parlement soit saisi des conclusions des conférences citoyennes. Nous ne sommes pas favorables au recours à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), mais préférons que le CESE soit le garant du pluralisme et de l’indépendance des conventions citoyennes. »

[…]

« Il ne s’agit pas ici de changer le mécanisme décisionnel. Je vous trouve bien timide au regard du faible poids de notre Parlement dans les institutions françaises, mais c’est un autre sujet. En quoi la démocratie participative renforce-t-elle la démocratie représentative ? C’est la question centrale. Sans tirage au sort, qu’est-ce qui légitime qu’on choisisse certains citoyens plutôt que d’autres ? La représentation du peuple, des territoires et de la société civile sont déjà assurées par les trois assemblées. Dans toutes les démocraties, il y a une crise entre l’idée que le peuple se fait de la réalité et les corps intermédiaires qui la représentent. D’ailleurs, les présidents Sarkozy et Macron ont mis en doute la légitimité des corps intermédiaires. Nous pensons qu’il est nécessaire d’organiser une nouvelle respiration entre ces organisations et le peuple. Une convention citoyenne, ce n’est pas une juxtaposition d’individus isolés mais un corps rassemblé. Le Président de la République est embarrassé, mais pourquoi diable s’est-il engagé à reprendre toutes les propositions ? Je préfère la démocratie citoyenne à la tyrannie des sondages sur lesquels vous avez les yeux rivés.« 

L’amendement du groupe CRCE et celui du groupe SER présenté par Jean-Yves Leconte qui allait dans le même sens ont été rejetés.

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.