Fiscalité

Question d'actualité au Gouvernement :

Question d’actualité au Gouvernement : « il faut taxer rapidement et réellement les GAFAM » – jeudi 31 janvier 2019

31 Jan 2019 Question d’actualité au gouvernement – jeudi 31 janvier 2019 – à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances Monsieur le...  Lire la suite >>
Taxe GAFA : c’est possible immédiatement en votant à l’Assemblée Nationale la disposition votée le 28 novembre au Sénat

Taxe GAFA : c’est possible immédiatement en votant à l’Assemblée Nationale la disposition votée le 28 novembre au Sénat

17 Déc 2018 communiqué de presse du lundi 17 décembre 2018 – 16h15 Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a annoncé ce midi que la...  Lire la suite >>
Non à l'enterrement de la Taxe GAFA par la France et l'Allemagne : Taxer les géants du numérique, c’est possible, indispensable et urgent

Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne : Taxer les géants du numérique, c’est possible, indispensable et urgent

5 Déc 2018 communiqué de presse du groupe parlementaire des sénateurs CRCE Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales...  Lire la suite >>
Amendements à la 2e partie du budget pour 2019 (1)

Amendements à la 2e partie du budget pour 2019 (1)

30 Nov 2018 J’ai déposé et co-signé de nombreux amendements à la deuxième partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2019. Vous trouverez ci-dessous...  Lire la suite >>
Taxe GAFA : ça ne peut vraiment plus attendre ! Le Sénat l'a compris, l'Assemblée nationale ne doit plus faire l'autruche

Taxe GAFA : ça ne peut vraiment plus attendre ! Le Sénat l’a compris, l’Assemblée nationale ne doit plus faire l’autruche

29 Nov 2018 Dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 novembre 2018, le Sénat a adopté à une très large majorité avec des soutiens de tous les groupes parlementaires...  Lire la suite >>
Taxe GAFA : l'attentisme n'est plus tolérable ni justifiable

Taxe GAFA : l’attentisme n’est plus tolérable ni justifiable

12 Nov 2018 Voilà de nombreuses années que je propose des amendements pour que les grandes multinationales – au premier chef celles du numérique – payent...  Lire la suite >>
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