Fiscalité

Amendements au projet de loi Taxe GAFAM

Amendements au projet de loi Taxe GAFAM

20 Mai 2019 J’ai déposé ce matin avec le groupe CRCE auquel je suis rattachée au Sénat quatre amendements au projet de loi créant une taxe sur les services...  Lire la suite >>
Enfin une taxe GAFAM, mais hélas a minima ! Il faut aller plus loin

Enfin une taxe GAFAM, mais hélas a minima ! Il faut aller plus loin

6 Mar 2019 communiqué de presse de Marie-Noëlle Lienemann – mercredi 6 mars 2019 – 11h00 Après avoir tenu des discours dilatoires prétextant l’impossibilité...  Lire la suite >>
Question d'actualité au Gouvernement :

Question d’actualité au Gouvernement : « il faut taxer rapidement et réellement les GAFAM » – jeudi 31 janvier 2019

31 Jan 2019 Question d’actualité au gouvernement – jeudi 31 janvier 2019 – à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances Monsieur le...  Lire la suite >>
Taxe GAFA : c’est possible immédiatement en votant à l’Assemblée Nationale la disposition votée le 28 novembre au Sénat

Taxe GAFA : c’est possible immédiatement en votant à l’Assemblée Nationale la disposition votée le 28 novembre au Sénat

17 Déc 2018 communiqué de presse du lundi 17 décembre 2018 – 16h15 Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a annoncé ce midi que la...  Lire la suite >>
Non à l'enterrement de la Taxe GAFA par la France et l'Allemagne : Taxer les géants du numérique, c’est possible, indispensable et urgent

Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne : Taxer les géants du numérique, c’est possible, indispensable et urgent

5 Déc 2018 communiqué de presse du groupe parlementaire des sénateurs CRCE Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales...  Lire la suite >>
Amendements à la 2e partie du budget pour 2019 (1)

Amendements à la 2e partie du budget pour 2019 (1)

30 Nov 2018 J’ai déposé et co-signé de nombreux amendements à la deuxième partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2019. Vous trouverez ci-dessous...  Lire la suite >>
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