Fiscalité

Question écrite sur l'optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte - 2 juin 2017

Question écrite sur l’optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte – 2 juin 2017

2 juin 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre des Comptes et de l’Action Publics sur les pratiques d’optimisation...  Lire la suite >>
Banques & paradis fiscaux, ça continue : après la transparence, l'action, les pénalités, l'interdiction !

Banques & paradis fiscaux, ça continue : après la transparence, l’action, les pénalités, l’interdiction !

29 mar 2017 Banques dans les paradis fiscaux : ça continue de plus belle ! Les grandes banques françaises ne font pas exception… Après la transparence,...  Lire la suite >>
Société Générale : Le Gouvernement semble enfin entendre raison !

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15 nov 2016 L’administration fiscale semble désormais déterminée à lancer une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d’impôts dont a bénéficié...  Lire la suite >>
Numérique - il est urgent de faire payer les géants internationaux ; le Président doit exiger du gouvernement des mesures immédiates

Numérique – il est urgent de faire payer les géants internationaux ; le Président doit exiger du gouvernement des mesures immédiates

11 oct 2016 Il est urgent de faire payer aux géants du numérique leur juste dû d’impôt. Le président doit exiger du gouvernement des mesures immédiates. Hier...  Lire la suite >>
Question écrite - Amende Apple - Lundi 12 septembre 2016

Question écrite – Amende Apple – Lundi 12 septembre 2016

12 sept 2016 Madame Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, demande à Monsieur le Ministre de l’économie et des finances s’il compte ré-examiner les...  Lire la suite >>
Amende d'Apple, il est inadmissible que la France n'exige pas son dû

Amende d’Apple, il est inadmissible que la France n’exige pas son dû

12 sept 2016 Marie Noëlle Lienemann s’étonne des déclarations du ministre de l’économie et des finances Michel Sapin, selon lequel la France ne demandera...  Lire la suite >>
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