Fiscalité

Adoption de l'amendement

Adoption de l’amendement « Taxe GAFA » lors de l’examen du budget 2018 au Sénat – lundi 11 décembre 2018

11 déc 2017 De la même manière que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai fait adopter par le Sénat l’amendement que j’avais...  Lire la suite >>
Incitation à la fraude fiscale par Air B'n'B - question écrite au gouvernement - Question écrite au gouvernement, 1er décembre 2017

Incitation à la fraude fiscale par Air B’n’B – question écrite au gouvernement – Question écrite au gouvernement, 1er décembre 2017

1 déc 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les révélations concernant...  Lire la suite >>
Pourquoi le groupe socialiste & républicain a temporairement accepté la hausse de la TVA sur les HLM

Pourquoi le groupe socialiste & républicain a temporairement accepté la hausse de la TVA sur les HLM

29 nov 2017 Explication en séance du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 dans l’après-midi du mardi 28 novembre 2017. Ce n’est pas de gaieté...  Lire la suite >>
Les choix du gouvernement sont mauvais pour le pouvoir d'achat des Français

Les choix du gouvernement sont mauvais pour le pouvoir d’achat des Français

25 nov 2017 Intervention en séance publique au Sénat en milieu d’après-midi le vendredi 24 novembre 2017 À chaque annonce du gouvernement ou du président,...  Lire la suite >>
Face aux Paradises Papers, Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks, menons la

Face aux Paradises Papers, Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks, menons la « Paradise Guérilla »

23 nov 2017 communiqué de presse du jeudi 23 novembre 2017 Enfer social, et en même temps paradis fiscal, est-ce vraiment notre avenir ? Citoyennes et citoyens...  Lire la suite >>
Budget de la sécurité sociale : défense de l'amendement de suppression de l'article 8 (CICE)

Budget de la sécurité sociale : défense de l’amendement de suppression de l’article 8 (CICE)

16 nov 2017 Mercredi 15 novembre 2017, je présidais la séance plénière d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ne pouvant...  Lire la suite >>
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