Fiscalité

CoVid-19 : Examen au Sénat du deuxième PLFR pour 2020 (21-22 avril 2020)

CoVid-19 : Examen au Sénat du deuxième PLFR pour 2020 (21-22 avril 2020)

22 Avr 2020 Comme c’était probable lors de l’examen des projets de lois exceptionnelles (loi organique, loi d’urgence et premier PLFR), le gouvernement...  Lire la suite >>
Examen de la première partie du projet de loi de finances - 22 et 23 novembre 2019

Examen de la première partie du projet de loi de finances – 22 et 23 novembre 2019

25 Nov 2019 L’examen du projet de loi de finances pour 2020 a commencé au Sénat, avec la partie « recettes ». L’essentiel des débats s’est...  Lire la suite >>
Amendements à la partie

Amendements à la partie « recettes » du budget pour 2020

22 Nov 2019 Le débat sur la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2020 en séance au Sénat a commencé hier après-midi jeudi 21 novembre 2019. Il...  Lire la suite >>
Amendements au projet de loi Taxe GAFAM

Amendements au projet de loi Taxe GAFAM

20 Mai 2019 J’ai déposé ce matin avec le groupe CRCE auquel je suis rattachée au Sénat quatre amendements au projet de loi créant une taxe sur les services...  Lire la suite >>
Enfin une taxe GAFAM, mais hélas a minima ! Il faut aller plus loin

Enfin une taxe GAFAM, mais hélas a minima ! Il faut aller plus loin

6 Mar 2019 communiqué de presse de Marie-Noëlle Lienemann – mercredi 6 mars 2019 – 11h00 Après avoir tenu des discours dilatoires prétextant l’impossibilité...  Lire la suite >>
Question d'actualité au Gouvernement :

Question d’actualité au Gouvernement : « il faut taxer rapidement et réellement les GAFAM » – jeudi 31 janvier 2019

31 Jan 2019 Question d’actualité au gouvernement – jeudi 31 janvier 2019 – à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances Monsieur le...  Lire la suite >>
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