Fiscalité

Question écrite sur le redressement fiscal de Google France - mercredi 19 juillet 2017

Question écrite sur le redressement fiscal de Google France – mercredi 19 juillet 2017

19 juil 2017 Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, le mercredi 19 juillet 2017 Le Tribunal administratif de Paris a invalidé...  Lire la suite >>
Question écrite sur les risques accrus sur l'Union Bancaire européenne

Question écrite sur les risques accrus sur l’Union Bancaire européenne

19 juil 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes...  Lire la suite >>
On ne peut pas laisser GOOGLE passer entre les gouttes de l’impôt en France. Des solutions proposées hier deviennent urgentes aujourd’hui !

On ne peut pas laisser GOOGLE passer entre les gouttes de l’impôt en France. Des solutions proposées hier deviennent urgentes aujourd’hui !

12 juil 2017 Communiqué de Presse de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris. On ne peut pas laisser GOOGLE passer entre les gouttes de l’impôt en France....  Lire la suite >>
Question écrite sur l'optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte - 2 juin 2017

Question écrite sur l’optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte – 2 juin 2017

2 juin 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre des Comptes et de l’Action Publics sur les pratiques d’optimisation...  Lire la suite >>
Banques & paradis fiscaux, ça continue : après la transparence, l'action, les pénalités, l'interdiction !

Banques & paradis fiscaux, ça continue : après la transparence, l’action, les pénalités, l’interdiction !

29 mar 2017 Banques dans les paradis fiscaux : ça continue de plus belle ! Les grandes banques françaises ne font pas exception… Après la transparence,...  Lire la suite >>
Société Générale : Le Gouvernement semble enfin entendre raison !

Société Générale : Le Gouvernement semble enfin entendre raison !

15 nov 2016 L’administration fiscale semble désormais déterminée à lancer une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d’impôts dont a bénéficié...  Lire la suite >>
Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.