Fiscalité

Non à l'enterrement de la Taxe GAFA par la France et l'Allemagne : Taxer les géants du numérique, c’est possible, indispensable et urgent

Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne : Taxer les géants du numérique, c’est possible, indispensable et urgent

5 Déc 2018 communiqué de presse du groupe parlementaire des sénateurs CRCE Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales...  Lire la suite >>
Amendements à la 2e partie du budget pour 2019 (1)

Amendements à la 2e partie du budget pour 2019 (1)

30 Nov 2018 J’ai déposé et co-signé de nombreux amendements à la deuxième partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2019. Vous trouverez ci-dessous...  Lire la suite >>
Taxe GAFA : ça ne peut vraiment plus attendre ! Le Sénat l'a compris, l'Assemblée nationale ne doit plus faire l'autruche

Taxe GAFA : ça ne peut vraiment plus attendre ! Le Sénat l’a compris, l’Assemblée nationale ne doit plus faire l’autruche

29 Nov 2018 Dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 novembre 2018, le Sénat a adopté à une très large majorité avec des soutiens de tous les groupes parlementaires...  Lire la suite >>
Taxe GAFA : l'attentisme n'est plus tolérable ni justifiable

Taxe GAFA : l’attentisme n’est plus tolérable ni justifiable

12 Nov 2018 Voilà de nombreuses années que je propose des amendements pour que les grandes multinationales – au premier chef celles du numérique – payent...  Lire la suite >>
Moyens consacrés par l'Etat au contrôle des prix de transfert - Question écrite du 25 avril 2018

Moyens consacrés par l’Etat au contrôle des prix de transfert – Question écrite du 25 avril 2018

25 Avr 2018 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics sur l’insuffisance des moyens consacrés...  Lire la suite >>
Fiscalité des monnaies virtuelles - Question écrite au Gouvernement - mercredi 4 avril 2018

Fiscalité des monnaies virtuelles – Question écrite au Gouvernement – mercredi 4 avril 2018

4 Avr 2018 Question écrite (04/04/2018 – 15h45) Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances...  Lire la suite >>
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