Questions écrites au gouvernement

Question écrite : Excédent commercial : mettre fin au

Question écrite : Excédent commercial : mettre fin au « deux poids, deux mesures » dans l’application des règles européennes – 11 janvier 2019

11 Jan 2019 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention du Premier ministre sur le « deux poids, deux mesures » qui régit les relations entre la Commission...  Lire la suite >>
Disparition d’emplois, de sites et de capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France - Question écrite du lundi 17 décembre 2018

Disparition d’emplois, de sites et de capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France – Question écrite du lundi 17 décembre 2018

17 Déc 2018 Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie et des finances sur la disparition d’emplois, des sites et...  Lire la suite >>

Absence de réaction de la France suite à la suspension de diffusion pour douze mois de France 2 au Gabon- question écrite du 27 août 2018

28 Août 2018 Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’absence de réaction de la France à la...  Lire la suite >>
Non respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom - Question écrite (15/06/2018)

Non respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d’Alstom – Question écrite (15/06/2018)

15 Juin 2018 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le non respect des engagements de General...  Lire la suite >>
Moyens consacrés par l'Etat au contrôle des prix de transfert - Question écrite du 25 avril 2018

Moyens consacrés par l’Etat au contrôle des prix de transfert – Question écrite du 25 avril 2018

25 Avr 2018 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics sur l’insuffisance des moyens consacrés...  Lire la suite >>
Question écrite sur l'utilisation des algorithmes dans l'application de « Parcours sup »

Question écrite sur l’utilisation des algorithmes dans l’application de « Parcours sup »

6 Avr 2018 Question écrite (06/04/2018) Utilisation des algorithmes dans l’application de « Parcours sup » Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention...  Lire la suite >>
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