Questions écrites au gouvernement

Question écrite sur le redressement fiscal de Google France - mercredi 19 juillet 2017

Question écrite sur le redressement fiscal de Google France – mercredi 19 juillet 2017

19 juil 2017 Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, le mercredi 19 juillet 2017 Le Tribunal administratif de Paris a invalidé...  Lire la suite >>
Question écrite sur les risques accrus sur l'Union Bancaire européenne

Question écrite sur les risques accrus sur l’Union Bancaire européenne

19 juil 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes...  Lire la suite >>
Question écrite sur l'optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte - 2 juin 2017

Question écrite sur l’optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte – 2 juin 2017

2 juin 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre des Comptes et de l’Action Publics sur les pratiques d’optimisation...  Lire la suite >>
Question écrite : Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude (20 avril 2017)

Question écrite : Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude (20 avril 2017)

20 avr 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces qui pèsent sur l’avenir...  Lire la suite >>
Question écrite sur l'avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

Question écrite sur l’avenir de l’industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

13 fév 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie et des finances sur les menaces pesant sur l’industrie...  Lire la suite >>
Question écrite sur la situation des traducteurs afghans ayant servi l'armée française en Afghanistan

Question écrite sur la situation des traducteurs afghans ayant servi l’armée française en Afghanistan

8 fév 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des...  Lire la suite >>
Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.