Questions écrites au gouvernement

Leçons à tirer de la publication des

Leçons à tirer de la publication des « Paradise Papers » – question écrite au gouvernement (10/11/2017)

10 nov 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie et des finances sur les leçons à tirer de la récente...  Lire la suite >>
Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA dès le 21 septembre 2017

Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA dès le 21 septembre 2017

20 sept 2017 Question écrite déposée le mercredi 20 septembre 2017 à l’attention de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique & solidaire Mme...  Lire la suite >>
Question écrite sur la saisie de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur le CETA

Question écrite sur la saisie de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur le CETA

6 sept 2017 question posée au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères le mercredi 6 septembre 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention...  Lire la suite >>
Question écrite à Bruno Le Maire sur les rumeurs de privatisation d'ADP

Question écrite à Bruno Le Maire sur les rumeurs de privatisation d’ADP

28 juil 2017 Question écrite au gouvernement, déposée le 28 juillet 2017 Marie-Noëlle Lienemann interroge le ministre de l’économie et des finances sur les...  Lire la suite >>
Question écrite à Nicolas Hulot sur les difficultés du secteur photovoltaïque

Question écrite à Nicolas Hulot sur les difficultés du secteur photovoltaïque

28 juil 2017 Question écrite au gouvernement, déposée le vendredi 28 juillet 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann appelle l’attention du Ministre d’Etat...  Lire la suite >>
Question écrite sur le redressement fiscal de Google France - mercredi 19 juillet 2017

Question écrite sur le redressement fiscal de Google France – mercredi 19 juillet 2017

19 juil 2017 Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, le mercredi 19 juillet 2017 Le Tribunal administratif de Paris a invalidé...  Lire la suite >>
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