Questions écrites au gouvernement

Moyens consacrés par l'Etat au contrôle des prix de transfert - Question écrite du 25 avril 2018

Moyens consacrés par l’Etat au contrôle des prix de transfert – Question écrite du 25 avril 2018

25 Avr 2018 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics sur l’insuffisance des moyens consacrés...  Lire la suite >>
Question écrite sur l'utilisation des algorithmes dans l'application de « Parcours sup »

Question écrite sur l’utilisation des algorithmes dans l’application de « Parcours sup »

6 Avr 2018 Question écrite (06/04/2018) Utilisation des algorithmes dans l’application de « Parcours sup » Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention...  Lire la suite >>
Scandale Cambridge Analytica: quelle protection des données personnelles face à leur exploitation politique ou commerciale ? Question écrite au gouvernement

Scandale Cambridge Analytica: quelle protection des données personnelles face à leur exploitation politique ou commerciale ? Question écrite au gouvernement

23 Mar 2018 Hier, j’ai déposé une question écrite sur  la protection des données personnelles face à leur exploitation politique ou commerciale : « Mme...  Lire la suite >>
Licenciements dans les centres d'appel de Free - Question écrite à la Ministre du travail, lundi 12 février 2018

Licenciements dans les centres d’appel de Free – Question écrite à la Ministre du travail, lundi 12 février 2018

12 Fév 2018 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de centres d’appel de l’entreprise Free. Un rapport...  Lire la suite >>
Délocalisation en Inde des services informatiques d'Air France - Question écrite au gouvernement, vendredi 2 février 2018

Délocalisation en Inde des services informatiques d’Air France – Question écrite au gouvernement, vendredi 2 février 2018

2 Fév 2018 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,...  Lire la suite >>
Incitation à la fraude fiscale par Air B'n'B - question écrite au gouvernement - Question écrite au gouvernement, 1er décembre 2017

Incitation à la fraude fiscale par Air B’n’B – question écrite au gouvernement – Question écrite au gouvernement, 1er décembre 2017

1 Déc 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les révélations concernant...  Lire la suite >>
Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.