Questions écrites au gouvernement

Question écrite à Bruno Le Maire sur les rumeurs de privatisation d'ADP

Question écrite à Bruno Le Maire sur les rumeurs de privatisation d’ADP

28 Juil 2017 Question écrite au gouvernement, déposée le 28 juillet 2017 Marie-Noëlle Lienemann interroge le ministre de l’économie et des finances sur les...  Lire la suite >>
Question écrite à Nicolas Hulot sur les difficultés du secteur photovoltaïque

Question écrite à Nicolas Hulot sur les difficultés du secteur photovoltaïque

28 Juil 2017 Question écrite au gouvernement, déposée le vendredi 28 juillet 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann appelle l’attention du Ministre d’Etat...  Lire la suite >>
Question écrite sur le redressement fiscal de Google France - mercredi 19 juillet 2017

Question écrite sur le redressement fiscal de Google France – mercredi 19 juillet 2017

19 Juil 2017 Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, le mercredi 19 juillet 2017 Le Tribunal administratif de Paris a invalidé...  Lire la suite >>
Question écrite sur les risques accrus sur l'Union Bancaire européenne

Question écrite sur les risques accrus sur l’Union Bancaire européenne

19 Juil 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes...  Lire la suite >>
Question écrite sur l'optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte - 2 juin 2017

Question écrite sur l’optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte – 2 juin 2017

2 Juin 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre des Comptes et de l’Action Publics sur les pratiques d’optimisation...  Lire la suite >>
Question écrite : Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude (20 avril 2017)

Question écrite : Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude (20 avril 2017)

20 Avr 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces qui pèsent sur l’avenir...  Lire la suite >>
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