La France a pris des engagements en ratifiant le protocole de Kyoto. Elle s’est engagée à limiter ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2008-2012 au niveau de 1990, soit environ 104,5 Mt C (millions de tonnes de carbone) pour le seul CO2. Le scénario tendanciel témoigne d’un dépassement de ce niveau d’environ 24 Mt C, soit +23 %, en 2010, porté à 50 Mt C, soit +47 %, en 2020.

Les plans, séminaires, programmes d’action divers et variés n’ont pas
abouti à la révolution verte dont nous avons besoin. Par ailleurs il
est temps de préparer l’après pétrole. Il faut donc changer de méthode,
de rythme et dégager les moyens nécessaires.

La méthode :

– Une culture partagée plutôt que des politiques qui misent tout sur la
contrainte, la culpabilisation générale. Créer de l’adhésion d’abord et
les bons réflexes.

– Faisons de la lutte contre l’Effet de Serre, un grand défi collectif
pour la France. Il doit servir de catalyseur à la mobilisation
générale, expliciter les enjeux, impliquer les collectivités locales,
les branches industrielles, les ONG et les citoyens autour d’objectifs
concrets, précis et datés. Ce dernier point est essentiel pour la
crédibilité. Chacun doit prendre sa part et s’engager.

– Des soutiens pour la recherche et des politiques industrielles innovantes dans le développement durable et l’énergie.

– Un État exemplaire ; Toutes les collectivités et entreprises
publiques doivent donner l’exemple, être pédagogiques et convaincantes
sur les bonnes pratiques. La commande publique doit orienter notre
production et nos services.

– La France doit devenir une des meilleurs élèves et un acteur reconnu
des politiques européennes de l’environnement et la lutte contre
l’effet de serre. Sur ces sujets, l’UE a édicté des directives
intéressantes, mal connues et peu appliquées.

La seule façon de relever ce défi et de tenir nos engagements est une
loi de programmation, avec des outils nouveaux, des moyens conséquents
et des obligations claires en économie d’énergie, en réduction de gaz à
effet de Serre pour chacun. Un suivi annuel au parlement permettra de
mesurer si nous atteignons les objectifs et comment améliorer le
dispositif si besoin. Ce pilotage public par objectif devra être
décliné dans chaque collectivité locale et en particulier dans les
régions, avec un plan régional de l’énergie et de la lutte contre
l’effet de serre.

QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTENU.

-1- UN PLAN « MINERGIE »

Le premier pilier d’une lutte contre l’effet de Serre est l’économie de
l’énergie. Les Suisses du canton de Genève ont engagé un plan Minergie
qui devrait nous servir de modèle, qui oblige chacun à réduire sa
consommation, mais organise des conseils efficaces et apporte si besoin
des soutiens financiers. Une large part de ce plan concerne les bâti,
le logement (près de 40% de l’effet de Serre). Un site développe cette
démarche www.minergie.ch. S’agissant de la construction la
réglementation thermique pour 2006 concerne le neuf. Il y a un énorme
enjeu sur l’ancien. Les différents labels, incitatifs et dispersés ne
permettent pas de faire le bond technologique et énergétique qui
s’impose.

– Je suggère que nous recrutions et formions 3000 personnes à devenir
des « diagnostiqueurs et des conseils en énergie » qui iraient
gratuitement chez tout habitant et auprès des TPE pour les inciter et
les conseiller à réduire leur consommation énergétique (isolation,
gestion plus rationnelle, énergie alternative …).

– C réation d’un prêt à taux zéro pour tous les particuliers sur
l’ensemble des dépenses qui permettent de réduire la consommation
énergétique. La CDC devrait utiliser les fonds d’épargne et une partie
des ses dividendes.

– Pour les plus modestes, éventuellement une prime de solidarité
écologique, qui compenserait le différentiel entre le remboursement du
prêt et l’économie d’énergie réalisée. Le but est des opérations
blanches pour les plus modestes. L’Anah pourrait être mise à
contribution.

– La subordination des aides aux critères « Minergie ». Toutes les
aides publiques devront être octroyées sous conditions énergétiques
(HLM, Anah, avantages fiscaux). Cela soutiendra les bonnes pratiques.

– Restaurer des crédits de réhabilitation du logement social- Palulos-
(ils sont désormais réservés à l’ANRU) pour mettre les HLM anciens aux
normes Minergies.

– Un plan national « chauffe-eau solaires » pour que ceux-ci se
généralisent dans le pays. Un accord pourrait être signé avec les
régions, les bailleurs sociaux, les promoteurs. Une prime forfaitaire
pourrait être versée par chauffe-eau, car ce n’est pas encore équilibré
aisément et surtout tout le monde n’a pas la mise de fond (retour point
PTZ aussi). Il faudrait généraliser ce genre d’aide en Corse, ou par
ailleurs l’approvisionnement énergétique est difficile.

– Relancer l’usage du bois dans le bâtiment (le décret actuel est trop modeste)
Je pense qu’on pourrait imposer 20% en bois, et relancer la filière nationale (le bois stocke le CO2).

– Chaque collectivité locale et entreprise publique devra présenter un
plan de mise aux normes Minergie tous ses bâtiments, et un bonus malus
pourra être instaurer sur la DGF pour soutenir les bons élèves et
sanctionner les négligents.

– Un plan de 1000 maisons à énergie positive. Ces innovations se
développent très vite en Allemagne (Fribourg en Brisgau) et porte de
nouvelles technologies. La FFB et la CAPEB pourraient être associées
pour gérer ce programme et un centre de transfert de technologie
pourrait y être adossé (ou un pôle de compétitivité).

– J’attire votre attention qu’un plan de cette nature doit être
accompagné d’un soutien à de nouvelles filières industrielles et
technologies françaises et que l’édiction des normes en particulier
thermiques peut être utilisée à leur émergence et à leur viabilité. Un
exemple : Saint-Gobain a créé un verre à faible émissivité, qui rend
une baie vitrée aussi protectrice qu’un gros mur. Il en vend partout,
en Europe du Nord… Mais peu en France, parce que nos normes ne
soutiennent aucune filière aucun matériau. Or les allemands le font !

– Les surcoûts sont à relativiser, les débours de l’assurance
construction est supérieur chaque année à 1 Milliard d’Euros ! Alors
l’enjeu de la qualité dans le bâtiment est majeur. On doit réduire ces
gaspillages et les réinvestir sur le Développement durable. Les
professionnels de la conception, de la construction, de la gestion
devront être associés à cette ardente obligation ! J’avais lancée une
conférence nationale permanente « Habitat et développement durable »
qui avait ce but. La haute administration a tardé ! La droite l’a
abandonné. On peut reprendre l’idée sous la forme d’une conférence
nationale permanente « Minergie »

-2- UNE STRATÉGIE NATIONALE de L’ECO-CONCEPTIONECO-CONCEPTION

– Dix fois mois d’énergie et quatre fois moins de matière première pour nos produits !
Le Japon a lancé une stratégie nationale afin que ses produits et les
services consomment dix fois moins d’énergie et quatre fois moins de
matières premières. 14000 produits répondent déjà à cet éco-profil.
Nous pourrions relever le même défi, créer un Centre National de
l’éco-conceptionéco-conception, associer les industriels et financer
des recherches en particulier pour les nouveaux matériaux.

-3- UNE FILIÈRE HYDROGÈNE

il faut voir loin et financer un grand programme « Hydrogène » si possible avec nos partenaires européens.

– Du CEA au CEAH !
Pourquoi ne pas élargir les missions du CEA pour qu’il fédère un réseau
de laboratoires autour de cette filière énergétique? Nous devons faire
avec l’hydrogène ce que le pays a fait hier avec l’atome. Sur ce sujet,
l’investissement du pays devra être durable. Nous avons eu tord
d’abandonner l’idée de planification. Pour l’environnement, c’est le
long terme qui doit être préparé. La gauche doit réinventer une
nouvelle politique de planification, au moins pour l’énergie et la
gestion des ressources naturelles.
Les USA ont lancé un grand programme et l’UE devrait retenir ce sujet dans ses plates-formes technologiques du 7ème PCRD.

-4– LES ÉNERGIES RENOUVELABLES :

1- Le retour d’EDF à capital 100% public a comme contrepartie un
engagement fort de l’entreprise sur des missions fixées par la nation :
tarifs, égalité géographique, transparence dans la gestion nucléaire et
l’obligation de produire à une échéance proche 20 % (ou 15 % car on
peut agir sur d’autres paramètres) de son électricité en renouvelable.
Si l’État est ferme, EDF fera, ses ingénieurs sont de qualité et savent
être innovant.
Le message doit être clair : les missions de services publics,
désormais c’est aussi la lutte contre l’effet de Serre. Et c’est vrai
pour tous les cahiers des charges des services publics. (on peut aussi
mobiliser EDF GDF sur les économies d’énergie avec des obligations de
résultats..)

2- Un plan d’intérêt général en faveur de l’Énergie Solaire, où nous avons un retard crasse, surtout avec notre ensoleillement.
J’ai déjà parlé plus haut des chauffe-eau solaires, il faut développer
des recherches : ex, les climatiseurs à énergie solaire (EDF pourrait
financer, vu ses problèmes en temps de canicule), il faut aussi
développer les micro centrales solaires, éventuellement prendre des
régions tests avec des Établissements publics dédiés au développement
du solaire.
Les collectivités locales devraient avoir une part de leur consommation
énergétique en solaire. Pourquoi ne pas créer une bourse d’échange
entre collectivités locales de « permis solaires » ainsi celles qui
feraient de gros efforts pourraient être compensée par celles qui n’en
font pas (on peut faire du soleil au Nord !)

-5- LES TRANSPORTS

-On pourrait immédiatement rendre obligatoire le renouvellement
systématique de tous les véhicules utilisés par les administrations,
entreprises et collectivités publiques avec des technologies propres.

– Il est urgent de relancer les investissements publics en faveur des
transports en commun (c’est particulièrement vrai pour les banlieues et
grandes périphéries où se trouvent posés à la fois un problème d’offre
de transport et de coût – singulièrement en région parisienne-) et du
ferro-routage. Tout projet ANRU doit être complété d’un programme
transport en commun avec des investissements d’État à la clé.

– la taxation des transports de fret et particulièrement de transit
grande distance est essentiel. La France doit agir pour que cette
taxation soit décidée au niveau de l’Union Européenne. La taxation des
transports maritimes est une urgence écologique, elle devrait être
engagée au niveau international (le mieux) ou communautaire (taxation
portuaire) pour casser cette logique de délocalisation de la production
au motif du dumping social et fiscal avec des conséquences dramatiques
pour l’effet de Serre. Ces ressources nouvelles doivent être toutes
utilisées pour de vastes programmes d’investissements. Un grand emprunt
national et européen dégagera les moyens complémentaires nécessaires à
ce grand plan qui aura de surcroît un impact important sur la
croissance.

Il faudrait aussi parler des nouvelles normes automobiles (Euro V), du
développement des véhicules hybrides, de l’accélération du
renouvellement du parc (fort impact car les nouvelles réglementations
sont énormément moins polluantes), développer des programmes de
recherche pour des véhicules plus légers tout en étant sûrs. On ne peut
admettre que l’amélioration des normes soit rattrapée par un
alourdissement des véhicules et en fin de compte une pollution globale
qui régresse peu, voir pas du tout.

Mais là comme ailleurs, commençons par ce qui fait le plus consensus,
ce qui dépend de la puissance publique qui aura un effet d’entraînement
et modifiera ensuite les comportements et la compréhension nécessité
d’efforts individuels complémentaires.