Relancer l’accession sociale à la propriété.

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Le logement social est le grand oublié de la politique gouvernemental. Sur les 450 000 logements réalisés l’an dernier (derniers chiffres officiels disponibles, le gouvernement annonce 80 000 dossiers de logements locatifs sociaux déposés, mais seulement 53111 logements réellement sociaux, c’est-à-dire correspondant aux 1 million 300 mille demandeurs de logements HLM qui attendent en vain ! 13% de la production pour la plus grande partie de la population.

Mais L’accession sociale à la propriété est elle aussi le parent
pauvre. Alors que sous la gauche près de 330 000 foyers dont les
ressources étaient inférieures à 3 SMIC pouvaient chaque année accéder
à la propriété, aujourd’hui il n’y en a plus que 256 000 (chiffre 2005,
derniers publiés officiellement); soit près de 75000 de moins chaque
année. C’est aussi autant de familles qui ne peuvent libérer des
logements locatifs pour les autres. C’est aussi la rupture de la
promotion sociale qui pour beaucoup de familles prend la forme d’un
logement ou d’une maison à soi !

Pour sortir de la grave crise actuelle et permettre d’offrir à chacun
un logement décent, nous devrons relancer tout à la fois le logement
locatif social (le PS s’engage sur 120 000 Hlm locatif par an ) et
l’accession sociale qui est l’autre pilier du logement social. Mais
soyons clairs, ne tombons pas dans le piège des libéraux qui veulent
vendre le parc HLM à ses occupants. Cette méthode a de nombreux
inconvénients, d’abord de réduire le parc locatif social dont nous
avons un impérieux besoin et qu’il faut au contraire accroitre. De plus
les logements vendus seront sans doute les mieux placés, qui concourent
à la mixité sociale, et il sera très difficile d’en construire aussi
bien situés ! Enfin, ceux qui achèteront, auront rapidement à investir
pour rénover, avec les risques de copropriété dégradée. Sarkozy en fait
le fer de lance de sa politique. Ségolène Royal a plaidé dans ce sens.
DSK, après avoir soutenu cette idée sur son Blog a enfin abandonné
cette piste dont il a compris qu’elle était dangereuse. Laurent Fabius
a obtenu que nous faisions référence à la relance de l’accession à la
propriété dans le projet PS et est allé plus loin dans ses 7
engagements.
La fédération des Coopératives HLM que je préside a fait toute une
série de propositions pour une relance de cette accession sociale :
– la réduction du taux de TVA à 5,5% pour l’accession sociale des
familles gagnant moins de 3 SMIC, et pour des constructions en zone
déjà urbanisées. Car, la tendance actuelle au mitage, à la construction
loin du travail et de la ville est lourde de conséquences tant pour
l’environnement que pour les dépenses quotidiennes de transports et le
pouvoir d’achat de nos concitoyens. ( c’est cette première proposition
qu’a repris Laurent Fabius dés Septembre de cette année)
– l’amélioration du prêt à taux zéro qui ne s’applique actuellement que
sur 20% du prix du logement et qu’il faudrait élargir jusqu’à 40% pour
raiment soutenir les couches modestes.
– L’utilisation des Plan Epargne Logement, vraiment pour l’accession à
la propriété et la création d’Un PEL attractif, aidé par l’état en
direction des locataires HLM pour qu’ils préparent leur accession
ultérieure.
– La consolidation de la sécurisation de l’accession sociale (il s’agit
de garantir l’accédant qu’il ne perdra pas d’argent en cas de revente,
et qu’il sera relogé s’il doit interrompre son accession par exemple en
cas de divorce ou de chômage, voir même dans son logement qui lui sera
racheté) en prévoyant, en cas de retour à meilleur fortune, la
possibilité de reprendre l’accession à la propriété qui a du être
interrompue pour diverses raisons.
– Amélioration des allocations logement pour les accédants

Vous pouvez trouver l’ensemble de ses propositions dans la publication
de la fédération des coopératives HLM et contacter le site
www.hlm.coop.fr

En tout cas, L’urgence sociale est là, le pays doit continuer à
construire plus de 450 000 logements par an , mais ils doivent répondre
aux besoins de la grande majorité des français. : Locatif social HLM ;
locatif privé conventionné et accession sociale à la propriété.

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