Dossier de Votre Voix en Europe – Numéro 19

Nous avons été révoltés par des scandales comme celui de l’amiante. De nombreux salariés ont été aussi gravement touchés par l’usage de produits qui sont avérés nocifs. L’Europe a bien fait de réaliser une législation permettant de prévenir les risques, de faire appliquer le principe de précaution.

De quoi s’agit-il?

– Il s’agit d’évaluer la sécurité de 30 000 substances; aussi les
substances chimiques produites ou importées en quantité supérieure à
1t/an seront toutes enregistrées.

– Celles qui présentent  des risques, les substances dangereuses
(environ 3000) devront faire l’objet d’une autorisation stricte et
pourront être retirées du marché, de l’usage.

– Une attitude encore plus ferme est prévue à travers une procédure
d’autorisation spéciale exigée pour les substances très préoccupantes
(parce qu’elles sont persistantes, bio cumulatives et toxiques (PBT ou
VPVB), cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)).
Celles ci ne pourront obtenir qu’une autorisation limitée dans le temps
et à l’unique condition qu’il n’y ait pas de produits de substitution.

Le Parlement européen a obtenu que les entreprises mettant sur le
marché et utilisant le produit auraient l’obligation de financer des
recherches afin de trouver des substitutifs non dangereux. Car, à
terme, les produits les plus dangereux seront interdits. Ce principe de
substitution a été un grand combat du Parlement  européen  et de
Marie-Noëlle Lienemann qui a déposé de nombreux amendements. Les
ministres européens étaient très réticents. Si l’obligation d’établir
un plan de substitution n’est pas systématique, l’incitation à la
recherche existe. Ce compromis est un premier pas positif.      

– Création d’une Agence européenne des produits chimiques, un peu à
l’image de celle des médicaments, qui donnera tous les éléments pour
autoriser ou non un produit.

– L’obligation d’information et de précaution tout au long de la chaîne
d’un produit. En effet entre la production d’une substance, sa
transformation, son usage dans différents objets ou produits
l’information sur la précaution d’utilisation doit être transparente
aisée et obligatoire. Le consommateur devra être informé si la
substance champ  représente plus de 0,1 % du poids de l’objet.

Le principe de vigilance a aussi été affirmée mettant producteurs et transformateurs devant leur responsabilité. 

Enfin le Parlement européen a souhaité pousser à la mise en place de
méthodes alternatives au test sur les animaux. Cette législation va
accélérer la mutation de la chimie vers une chimie verte plus
respectueuse de l’environnement et de la santé. Cette législation est
une vraie avancée qui doit faire pression sur tous les pays du monde.
D’ailleurs certains pays menacent d’attaquer l’Europe pour
protectionnisme comme si la défense de la santé humaine passait après
le marché!

Votre Voix en Europe – Numéro 19

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