Pour unifier les textes qui se sont ajoutés au cours du temps ( protection de la couche d’Ozone, arrêt des pluies acides.. ), l’Union européenne est en train de revoir et de renforcer l’ensemble des législations pour la qualité de l’air, et fixer des normes précises avec comme priorité la santé humaine. L’Union européenne discute actuellement sur l’élaboration d’une directive CAFE (Clean Air For Europe – Un Air Pur en Europe) et des directives pour différents secteurs d’activité comme l’automobile (Euro 5).

Un enjeu de Santé publique

Les pollutions provoquent de graves problèmes :
– les gaz qui comme les oxydes d’Azote (NOx), l’ammoniaque (NH3), le dioxyde de soufre (SO2) qui contribuent à l’acidification des écosystèmes et à la formation d’ozone troposphérique très  destructrice.
– les particules fines qui pénètrent dans le corps humain, les bronches, les poumons (etc.) codifiées sous le vocable PM.
Les autorités européennes ont fixé dans le 6éme programme d’action communautaire, dans le but d’obtenir une qualité de l’air qui n’ait pas d’incidence négative, ni ne crée des risques notables pour la santé et l’environnement, à l’horizon 2020.

Des normes pour les particules fines

Pendant longtemps, la tendance était à penser que les grosses particules que nous respirions étaient plus dangereuses que les petites. C’est ainsi que les textes jusqu’alors en vigueur concernaient les particules  en dessous de 10 microns (PM 10). Toutes les études récentes montrent la plus grande nocivité des plus petites particules et les médecins ont tiré la sonnette d’alarme demandant à l’Europe de fixer des normes pour les particules en dessous de 2,5 microns, les PM2,5.
Les nouvelles normes sont fixées pour 2020 avec des étapes intermédiaires.

Pour une fois, le Parlement européen vote en recul par rapport à la Commission européenne

Evidemment, on n’a vu s’opposer de façon extrêmement rude au Parlement européen les tenants des positions des lobbys industriels, et parfois aussi des collectivités locales (qui devront investir pour réduire leurs pollutions) et les tenants de la santé publique.
Marie-Noëlle Lienemann et les socialistes français se sont engagés avec détermination du côté des scientifiques pour des normes rigoureuses s’agissant des petites particules PM2,5.
Ce fut une bataille terrible sous couvert de technique. En particulier, sur la question cruciale des particules très fines, les parlementaires européens de droite ont refusé de s’aligner sur les niveaux préconisés par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Des normes moins bonnes que celles de l’OMS

Là où l’OMS propose une cible des concentrations journalières maximales dans l’atmosphère de 10 Microgrammes, le Parlement européen propose deux normes différentes et nettement moins bonnes. L’une pour les particules de moins de 10 Microns qui permettrait que l’air en contienne jusqu’à 25 Microgrammes, ensuite ce seuil passerait à 20 Mg : deux fois la norme de l’OMS ! Et même nettement moins bien que celle des USA où la norme est déjà à 15 Microgrammes. Pire encore pour les particules fines (moins de 2,5 Microns) !
Derrière ces données chiffrées se jouent des problèmes de santé et aussi l’accélération des décès pour un nombre important de nos concitoyens.
D’ailleurs les chercheurs spécialistes de la santé environnementale se sont réunis à Paris pour lancer une pétition alertant les députés sur le risque de ce vote qui selon eux « ira à l’encontre de la santé publique ».
Le parlement européen vient de voter en première lecture. Nous avons tenté de mobiliser toute la gauche pour défendre une position offensive le commissaire européen, chargé de l’environnement, M Dimas a marqué sa déception face aux reculs parlementaires. Le projet doit désormais être examiné par le conseil des ministres Européens. La balle est donc dans le camp des gouvernements. Espérons qu’alors le Parlement Européen saura se ressaisir.

Réduire les décés prématurés liés à la pollution de l’air

Systèmes de chauffage, climatisations d’immeubles, émissions automobiles et industrielles : la pollution de l’air devient très inquiétante dans zones urbaines et industrielles.

On estime que chaque année, plus de 360 000 personnes mourraient prématurément de maladies liées à la pollution de l’air dans l’UE. L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Europe centrale et le nord de l’Italie font partie des zones les plus affectées. De plus, selon certaines estimations, les particules fines (PM) ou poussières, en suspension dans l’air provoqueraient plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés en Allemagne, en Italie, en France et dans l’ensemble de l’Union Européenne. En effet, elles pénètrent profondément dans les poumons et sont à l’origine de graves troubles cardiaques et respiratoires.

Le but du «  Clean Air Act » européen est de réduire  le nombre de décès prématurés provoqués par les particules fines et par l’ozone de 370 000 en 2000 à 230 000 en 2020 soit une baisse de 40%.

Euro 5 : Des voitures moins polluantes

Normes d’émissions Euro 5 pour les véhicules

Les émissions des véhicules nuisent à la qualité de l’air, ce qui entraîne des problèmes de santé comme les maladies respiratoires ou cardiovasculaires. Le transport routier contribue aussi à l’effet de serre, mais ces deux effets sont traités indépendamment l’un de l’autre. 
Afin de préserver la qualité de l’air, les voitures doivent respecter certaines normes relatives aux gaz d’échappement pour être mises en vente dans l’Union européenne. Les premières normes d’émission ‘Euro’ pour les véhicules de particuliers et les véhicules légers datent de 1993. Elles ont déjà contribué à réduire considérablement la pollution de l’air par les voitures, en obligeant par exemple les constructeurs automobiles à équiper les pots d’échappement de filtres catalytiques. Depuis cette date les normes ont sans cesse été améliorées (Euro 2 applicable en 1996, Euro 3 en 2000, Euro 4 en 2005).
Les poids lourds et les autobus et les motocycles font l’objet de règlements à part.

EURO 5 (2011)

Le 13 décembre 2006, le Parlement a adopté un rapport de compromis qui fixe les normes Euro 5 et qui doit être confirmé par le conseil des ministres, début 2007.
La nouvelle directive couvre également, à la différence des précédentes, les véhicules utilitaires sportifs et les 4×4.

Quels sont les principaux enjeux d’Euro 5 ?

Durcir les normes relatives aux émissions de polluants produites par les véhicules diesel et essence, notamment le monoxyde de carbone (CO), d’hydrocarbures (HC), d’oxydes d’azote (NOx) et des  particules PM, nocives pour la santé humaine.
Elles s’appliqueront à partir de septembre 2009 pour les nouveaux modèles de voitures et de janvier 2011 pour tous les véhicules neufs. Certains Etats membres comme l’Allemagne et la France ont déjà pris leurs propres mesures dans ce domaine.

Véhicules à essence et à diesel

Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules (PM) produites par les moteurs diesel sont aujourd’hui quatre à cinq fois plus élevées que celles des  moteurs à essence. Le but est d’aller vers l’égalité de normes, a contrario les véhicules diesel consomment moins de combustibles et contribuent moins en effet de serre.

De nets progrès pour le diesel mais l’UE fait moins bien que les USA.

Pour les particules PM : Les normes Euro 5 réduiront les émissions de particules des véhicules diesel de 80% par rapport aux normes précédentes.
Pour le NOx : elles passeront de 250mg/km à 180mg/km (à comparer au 70mg/km pour les véhicules essence).

Rendre les filtres à particules obligatoires

Lors de l’adoption des précédentes normes, les constructeurs automobiles craignaient de devoir équiper les voitures diesel de filtres à particules. Mais les progrès technologiques des moteurs ont permis de respecter la limite d’émissions de PM   (25mg/km) sans cela. Pour atteindre les normes Euro 5, les pots d’échappement devront cette fois être équipés de filtres qui auront un prix élevé.

Ces systèmes pèseront moins sur le prix des grosses voitures que sur les petites. Or la France produit beaucoup de petites voitures. En Allemagne c’est plutôt l’inverse. Aussi Marie-Noëlle Lienemann a souhaité que les normes soient différentes  pour les petits diesel et plus exigeantes pour les grosses. Elle n’a pu convaincre ses collègues. Néanmoins, les normes seront aussi les mêmes pour les gaz à effet de serre et les petites « diesel » seront avantagées car elles en produisent moins.

Incitations fiscales pour réduire les émissions

Les Etats membres peuvent  prendre des mesures d’incitation fiscale pour réduire les émissions au-delà des normes actuelles.

Euro 6 (2015)

•    Les normes Euro 6 sont adoptées en même temps que les normes Euro 5 mais n’entreront en vigueur que cinq ans plus tard (limites bien plus strictes pour les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesel).
•     En 2014, les normes Euro 6 s’appliqueront à tous les nouveaux modèles de voitures et en 2015 pour les véhicules neufs

Sommaire

– Editorial de Marie-Noëlle Lienemann
– Changement Climatique – Effet de Serre
– Un Air Pur en Europe
– L’Eau
– LIFE
– Protéger la diversité
– REACH – La Chimie
– Les Déchets – L’Ecoconception
– Changeons la Politique Agricole Commune
– Les Organismes génétiquement modifiés
– Marie-Noëlle Lienemann et l’Ecologie
– Trois années de questions écrites au service del’écologie
– Convention pour une Social-Ecologie