Marie-Noëlle Lienemann est le rapporteur de la directive "Stratégie pour le milieu marin" qui a été adoptée le mardi 11 décembre 2007 par le Parlement européen.

Les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires pour parvenir à un "bon état écologique" du milieu marin ou le maintenir en son état d’ici 2020, tel est le message de la directive "Stratégie pour le milieu marin", adoptée ce mardi en deuxième lecture. Il s’agit de protéger et préserver l’environnement marin, empêcher sa détérioration et restaurer les écosystèmes.

Vidéo de l’intervention de Marie-Noëlle Lienemann en séance plénière du Parlement européen :

La directive définit pour la première fois une politique globale pour la protection de l’environnement marin qui subit de nombreuses menaces telles que l’appauvrissement ou la dégradation de la biodiversité et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, les répercussions sur le changement climatique. Jusqu’à présent, les mesures visant à protéger l’environnement marin ont été élaborées secteur par secteur, avec pour effet un manque de cohérence entre les politiques, les législations, les programmes et les plans d’action au niveau régional, national, européen et international. 

"Bon état écologique"

L’objectif du "bon état écologique" est au cœur de texte. "Les objectifs et les résultats contenus dans cette directive sont contraignants, grâce au PE", se félicite le rapporteur du PE, Marie-Noëlle Lienemann (PSE, FR). Ainsi, les Etats membres seront tenus de prendre des mesures pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. Le rapporteur accueille favorablement le renforcement de la notion de "bon état écologique" afin que celui-ci ne soit pas un vœu pieux.

Régions marines et sous-marines

Une subdivision en régions marines et sous-marines européennes pour la mise en œuvre de la directive est prévue dans le texte. Les Etats membres devront élaborer des stratégies pour le milieu marin, en plusieurs étapes, pour les eaux placées sous la souveraineté de leurs régions marines. Ces stratégies devront aboutir d’ici à 2015 à des programmes de mesures destinés à parvenir à un bon état écologique.

Les Etats membres partageant une même région ou sous-région devront coopérer afin de veiller à la cohérence et à la coordination des différents éléments de la stratégie pour le milieu marin.

Par ailleurs, la directive prévoit une disposition visant à accélérer la mise en œuvre de la directive dans les régions considérées comme "projet pilote". Grâce au PE, des mesures supplémentaires de protection seront possibles dans ces régions à condition qu’elles ne nuisent pas aux régions marines et sous-marines.

Exceptions

Les Etats membres ne devraient pas être tenus de prendre des mesures particulières lorsqu’il n’existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques. A la demande du PE, les Etats membres devront prouver l’existence de ces risques et éviter que les objectifs environnementaux ne soient compromis.

De même, afin de prendre en compte la situation particulière de certaines eaux marines, la directive prévoit des cas et des zones spécifiques où tous les aspects des objectifs environnementaux ne pourront pas être entièrement atteints.

Lire l’intervention de Marie-Noëlle Lienemann en séance plénière : ?

Monsieur le Président, Monsieur
le Commissaire, chers collègues, la directive que notre Parlement doit
adopter en deuxième lecture est extrêmement importante parce que c’est
la première directive qui impose aux États membres d’avoir une
stratégie environnementale pour restaurer le bon état écologique des
mers et des océans.

Lors de l’examen en première lecture, nous avions déjà insisté sur l’importance qu’elle revêt car de récents rapports scientifiques montrent que la survie des ressources halieutiques et la biodiversité dans les mers et les océans sont particulièrement menacées. Certains, même, disent que, d’ici cinquante ans, il n’y aura plus de poissons. Par ailleurs, les océans jouent un rôle régulateur fondamental pour le climat et leur pollution risque de réduire cette fonction régulatrice, accentuant les effets négatifs du changement climatique. Il était donc urgent et nécessaire que l’Union européenne, après s’être dotée d’une directive cadre sur l’eau, notamment sur les eaux douces, s’attaque rapidement à la question des eaux marines.

En première lecture, nous avions manifesté la volonté d’améliorer le texte existant. Je rappelle d’abord les points structurels de cette directive et des textes existants. C’était d’abord l’objectif de restaurer le bon état écologique de nos mers et de nos océans. Ensuite, c’était de définir des étapes nécessaires pour chaque État membre: d’abord, de collaborer au sein des régions ou des sous régions marines; ensuite, de définir quel était l’état de l’eau et de la diversité biologique dans ces mers; ensuite encore, de définir quel pourrait être le bon état écologique et les objectifs écologiques prioritaires et, enfin, de définir un plan d’action et des mesures. Donc, cette directive, nous la trouvions positive mais nous la jugions insuffisante telle qu’elle nous parvenait de la Commission.

Nous avions insisté sur plusieurs points. Premier point: l’exigence de rendre cette directive contraignante. Contraignante quant aux moyens, contraignante quant aux résultats. Et c’est sans doute le point de notre collaboration avec le Conseil et la Commission qui a été le plus positif: la directive est contraignante.

Deuxième point: nous souhaitions que le bon état écologique soit défini de façon rigoureuse pour que la restauration de ce bon était ne soit pas un vœu pieux. Nous avons obtenu, pour une large part, satisfaction puisque ont été introduites dans les critères à prendre en compte pour le bon état écologique la pression de l’ensemble des pollutions intervenant sur un écosystème et la nécessité d’en évaluer et d’en diminuer l’impact en vue de la restauration de ce bon état écologique.

Troisième point: le Parlement est très attaché à la constitution de zones marines protégées, sorte de réserves qui doivent jouer un rôle essentiel dans la restauration de la diversité du biotope et en particulier dans la reconstitution des populations de poisson. Nous aurions aimé un texte plus contraignant, plus rigoureux, plus dur sur la nécessité de ces réserves, mais le principe en est retenu; en tout cas, la nécessité qu’elles aient une taille suffisante pour jouer ce rôle de restauration de la biodiversité est retenue.

Enfin, notre Parlement souhaitait que le champ de la directive soit étendu. Nous avions en particulier souhaité que les eaux côtières soient bien prises en compte, et nous ne voulions pas rester dans le flou quant à la nécessité de prendre en compte l’ensemble des eaux qui sont touchées par les marées. En tout cas, pour une large partie d’entre elles cela a été le cas. Nous aurions certes aimé un petit peu plus de force dans la définition du retour des marées, mais le texte retenu est satisfaisant.

Je veux insister sur l’importance de la cohérence des stratégies par zone géographique: nous aurions aimé un texte plus dur mais la nécessité de la cohérence est affirmée.

Enfin, nos collègues de la Baltique avaient souhaité que la Baltique soit une sorte de projet pilote qui nous permette d’aller plus vite vu l’urgence de la situation. Ils n’ont pas pu obtenir totalement satisfaction car la tradition, dans nos instances, est de ne citer aucun secteur en particulier. Néanmoins, l’idée d’une zone pilote est retenue et je ne doute pas que la Commission retiendra la Baltique dans ce cadre là.

Enfin, l’échéancier: pour nous l’essentiel était que la directive soit contraignante quitte à allonger un peu l’échéancier donné aux États membres pour y parvenir. C’est finalement ce compromis qui a été retenu. L’échéance est 2020 mais les États membres ne doivent pas tarder puisqu’en 2010, ils devront avoir transposé la directive. Je me permets d’ailleurs de les inviter à ne pas perdre de temps car, dans le cadre de la directive relative à l’eau, le retard s’accumule et nos mers pourraient ne pas attendre.