Financement de la dépollution des sols dans le Pas de Calais

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Lettre de Marie-Noëlle Lienemann à propos du financement de la dépollution des sols en conséquence des activités de l’usine Métaleurop

A Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, 

A Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, de l’Energie, u Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire,

A Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, des la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

            Monsieur le Ministre,

Je viens d’apprendre que l’A.D.E.M.F, à partir du 31 décembre 2007, ne finançait plus l’échange de terres qui avait été organisé, pour dépolluer le sol lors de constructions nouvelles, sur les communes d’Evin-Malmaison, de Courcelles-les-Lens, de Noyelles-Godault, de Leforest et de Dourges, dans le  Pas de calais !

Cette mesure avait été mise en œuvre après le dramatique constat d’une pollution profonde des terres de ces communes ainsi que de lourds problèmes de santé, en particulier pour les enfants et ce en conséquence des activités de l’usine Métaleurop.

Cette décision récente de l’A.D.E.M.F revient à laisser dans un grave état de pollution les sols de ce secteur. Le représentant de cette agence interrogé par le journal La Voix du Nord en date du 27 février 2008 indiquait que « les traitements du PIG prendrait 100 à 150 ans avec un gisement de terres polluées de 1,2 millions de tonnes » et concluait « il fallait prendre une décision, l’Etat ne pouvait pas tout prendre en charge ! ».

En clair, cela coûte trop cher. Alors on ne fait rien. La seule
décision est donc de laisser en l’état une pollution dangereuse. Ni les
propriétaires privés, ni les collectivités locales ne sont responsables
de cette pollution et n’ont les moyens d’y remédier. Seul l’Etat est en
mesure d’assurer la mise en œuvre du principe-pollueur-payeur et
l’indispensable solidarité nationale.

Aussi, Monsieur le Ministre, je me permets d’insister auprès de vous
pour que soit restauré le financement de l’échange des terres au
voisinage de l’ex-usine Métaleurop. Car, il faut bien constater que
dans cette affaire, l’Etat n’a pas toujours eu la diligence nécessaire.
On pourrait mettre précisément sa responsabilité en évidence par de
multiples exemples. Mais un seul fait est déjà signifiant. C’est en
1985 que le ministère de l’environnement arrête le principe de
l’édiction d’un P.I.G autour de l’usine Métaleurop et ce n’est qu’en
1997 qu’un P.I.G est mise en place !

                                          Pour l’heure, l’usine
Métaleurop étant fermée, les services locaux de l’Etat estiment que ne
peut plus être réunie la C.L.I.S.S, seul organe qui permettait un
suivi, une observation, un diagnostic partagé sur les pollutions et
leurs effets sur la santé résultant de cette activité.

Or, il est indispensable et c’est dans le droit fil  du Grenelle  de
l’environnement, qu’un suivi sérieux soit organisé dans la durée, que
toute la transparence soit faite sur l’état actuel de la pollution
résultant des activités passées, qu’une observation rigoureuse de
l’état sanitaire des populations soit mise en place et rendue publique
et bien sûr que des financements, des mesures publiques, des actions
soient programmées  pour restaurer la qualité de l’environnement et
écarter définitivement  tous risques pour la santé.

Ce dossier est, vous le savez, emblématique au regard de la
responsabilité de « patrons » que l’ex-Président de la République a
qualifié de « patrons-voyous ». Mais ne serait-ce pas être complice de
leurs inacceptables pratiques si l’Etat ne s’imposait pas de remédier à
la catastrophe écologique qu’ils ont provoquée?

Aussi, Monsieur le Ministre, je compte sur vous pour :

– obtenir la restauration des financements d’échanges de terres ;
– mettre en place un organe transparent associant largement les élus,
les ONG et les associations, permettant l’analyse de la réalité de la
pollution et des risques sanitaires ;
– engager une stratégie globale de restauration d’une situation écologique saine dans le secteur.

Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous pourrez porter à ce
sujet très important pour les habitants et la vie de notre secteur.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.

            Marie-Noëlle LIENEMANN

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