Instaurer une fiscalité écologique est à l’évidence
indispensable dans notre pays. Mais on
ne saurait accepter le coup par coup proposé par le gouvernement qui lance, chaque jour, un nouveau bonus malus
comme un ballon d’essai, abandonné ensuite éventuellement sous la pression des
mouvements d’opinion ou du poids de tel ou tel lobby.  Souvent la mesure peut sembler «  moralement justifiée », mais il
faut y regarder de plus près. D’abord le
foisonnement des annonces, la non hiérarchisation des enjeux, le coté ponctuel  et dispersé du choix des produits taxés
montrent l’absence d’une stratégie cohérente. Elle est pourtant indispensable
pour être juste et acceptée.

Il convient pour la gauche, d’avoir les idées au clair pour
promouvoir sa vision de la taxation écologique et pour pouvoir tout à la fois
s’opposer avec efficacité et proposer des voies d’avenir. Partons d’abord de quelques principes :

– La
fiscalité écologique ne saurait servir de prétexte à accroitre la part de la
taxation indirecte au détriment de la fiscalité directe redistributive. Il
faut veiller à la progressivité générale
des impôts et donc étudier l’impact ses nouvelles taxes écologiques sur
la fiscalité indirecte et la baisser alors sur d’autres créneaux ( TVA etc..).
De ce point de vue la logique bonus malus peut ainsi se tenir sir on vérifie
bien qu’in fine les bonus sont supérieurs en masse global aux malus.

– Ne laissons pas s’installer l’idée que seule l’imposition permet d’atteindre des objectifs
écologiques et de modifier les pratiques et consommations. Il est d’autres méthodes : l’édiction de normes rigoureuses et
obligatoires pour tous, des aides publiques pour favoriser les économies
d’énergie ou des services et produits moins polluants. Les normes ont aussi
l’avantage de permettre des péréquations financières entre les hauts et bas de
gamme et de promouvoir de nouvelle filière de production.

– La fiscalité écologique est légitime si elle
permet d’orienter la consommation vers des produits et comportements vertueux
mais il faut être sûr de plusieurs choses :

· Que ceux
qui paient, aient réellement le
choix pour modifier  leurs achats ou leurs pratiques. Prenons un exemple : si on augmente la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour la mise en décharge,  ce sont des habitants qui paient, ils n’ont
aucune alternative et ce sont les élus qui n’ont pas investis pour des procédés
de tri et de traitement. Certes la
hausse du prix peut faire pression sur la politique locale. Ce n’est pas
certain. Mieux vaut pénaliser directement la collectivité locale
défaillante. L’augmentation du prix du
combustible automobile ne modifie pas le comportement de ceux qui n’ont pas de
transports en commun dans leur quartier… Il faut donc bien regarder de près
ceux qu’on prélève et qui doit payer !

· La
fiscalité ne doit pas augmenter les prix pour les plus modestes dont la
consommation est déjà bien bridée et doit plutôt faire peser la charge sur les plus riches. Il est par exemple normal de sur taxer
les 4X4 et de moduler la taxation pour qu’elle ne surenchérisse pas les petits
véhicules qui plus est moins polluant. De ce point de vue le bonus malus peut
être un bon système si l’achat du
produit réellement moins polluant devient abordable pour les couches populaires et moins couteux que celui
qui ne l’est pas. Ainsi le niveau des bonus et des malus doit être important.

–  En l’absence de taxe carbone à nos
frontières, il faut prendre garde de
mettre des bonus écologiques à des
produits importés qui s’avéreraient moins consommateurs d’énergie finale mais
sans tenir compte du bilan carbone global. Car il est essentiel de
progressivement imposer la mise en place
du bilan carbone sur toute la chaine du début à la fin du produit.

Je crois que plutôt que d’octroyer des
bonus à ces produits importés de loin, il vaut mieux chaque fois pousser à la
consommation locale. Il n’est pas absurde d’instaurer des malus s sur la base
du bilan carbone global pour certains produits polluants et non indispensables.
De plus il serait intelligent d’utiliser ces sommes pour développer des éco industries françaises ou européennes.

–  Enfin, les pollutions sont nombreuses et
variées, aussi convient-il de bien hiérarchiser les pollutions ou de prendre en
compte l’ensemble des sujets les plus cruciaux
(effet de serre, eau, déchet).

Nous devons regarder les propositions du
gouvernement à l’aune de ces critères.

 

En
tout cas, une étape significative de la
fiscalité écologique doit se présenter sous forme d’un plan global, d’un paquet
cohérent capable de répondre à tous ces principes, équilibré entre l’exigence
écologique et la justice sociale, entre le court et moyen terme. Il doit être
débattu largement. Penser faire passer ce genre de décision par ordonnance est
inacceptable. D’autant que la compréhension des choix est déjà une façon de lutter contre la pollution
et de promouvoir de bonnes pratiques, car le citoyen doit être informé lucide
et acteur !