POURQUOI UNE TELLE PRECIPITATION ?
Le gouvernement vient d’annoncer, dans une certaine précipitation, toute une série de mesures susceptibles de « relancer la compétitivité », au lendemain de la présentation du rapport de Louis Gallois. On a vu la pression savamment organisée sur le gouvernement français. Tous les experts prédisent une reprise des spéculations monétaires après les élections présidentielles aux USA et Angela Merkel a lancé l’offensive dénonçant l’absence de « réformes structurelles » de la France relayée d’ailleurs par Gérard Schröder. Hier le FMI disait son inquiétude sur la croissance française. Et tout ce beau monde de converger sur l’exigence de baisser le coût du travail et de réduire notre modèle social. Je crains que les concessions d’aujourd’hui paraissent toujours insuffisantes et il eut fallu tenir bon sur la logique d’une autre voie, celle du changement, présentée aux électeurs.
Y-AURA-T-IL DES NEGOCIATIONS AVEC LES SYNDICATS ?
On peut s’étonner aussi de la méthode choisie et de l’absence de négociations préalables avec les partenaires sociaux et en particulier les organisations syndicales. On nous répète qu’il faut attendre l’aboutissement des négociations sociales pour faire une loi – pourtant urgente au regard des fermetures d’entreprises- contre les licenciements boursiers et on déciderait sans consultation des syndicats d’accorder près de 20 milliards de crédit d’impôts pour les entreprises.
Ce crédit d’impôt, étant de surcroit, versé en fonction de la masse salariale à toutes les entreprises, mêmes celles qui ne sont absolument pas impactées par la concurrence internationale et dont nous disions, il y a peu qu’elles bénéficiaient d’allègements de cotisations inutiles pour l’emploi ! Nulles contreparties ne semblent prévues. Est-ce irrémédiable ?
Y-AURA-T-IL DEBAT AVEC NOS PARTENAIRES DE GAUCHE ET ECOLOGISTES ?
A l’évidence, les annonces faites aujourd’hui par le gouvernement méritent un débat approfondi avec l’ensemble des forces de gauche et écologistes, car elles s’éloignent quelque peu des engagements pris devant les français. Si la gravité du bilan de 10 années de droite impose un sursaut, la réussite du changement demande un soutien populaire réel. Et ce doit être, pour nous, une priorité de relancer une dynamique de rassemblement à gauche. C’est vrai pour les responsables politiques mais aussi pour les français et tous ceux qui ont fait la victoire de François Hollande et de la gauche aux législatives. le débat au Parlement ne saurait être une simple formalité.
QUAND UNE REFORME FISCALE D’ENVERGURE et GLOBALE?
J’ai souvent défendu la révolution fiscale prônée par Thomas Piketti, ou du moins pour l’essentiel. J’ai toujours défendu un changement du mode de calcul des cotisations sociales pour mieux répartir l’effort entre les entreprises et ne pas pénaliser l’emploi, en particulier en prenant pour base la valeur ajoutée dans l’entreprise. On voit bien que le nœud de la relance de la croissance et de notre économie repose sur une réelle redistribution des richesses, une nouvelle répartition entre capital et travail. Des décisions intéressantes, notamment celles s’attaquant à certaines niches fiscales, sont prévues au budget 2013. Le choix de miser sur une hausse de la TVA, les hypothèques qui semblent peser sur une hausse de la CSG et l’absence de calendrier sur la convergence IR /CSG pour restaurer la progressivité de ces impôts laissent perplexes.
POURQUOI UNE HAUSSE DE LA TVA ?
Nos électeurs et les français vont avoir bien du mal à accepter une hausse de la TVA que nous avons fustigée depuis des années et il y a encore quelques semaines. Je reste en désaccord sur l’augmentation de la TVA, impôt particulièrement injuste qui, de surcroit, va pénaliser de près de 7 Milliards le pouvoir d’achat des Français. Sans compter que dans certains secteurs comme le logement social une hausse de 3 points de la TVA ( passage de 7 à 10%) serait une catastrophe, c’est pourquoi avec le mouvement HLM nous demandons qu’il soit considéré comme un bien de première nécessité (TVA à 5%). Il convient de toute évidence de bien redéfinir, secteur par secteur le taux de TVA. En tout cas, pour moi, comme beaucoup d’autres, les arguments développés pendant la campagne électorale contre la hausse de la TVA sont toujours valables. La compétitivité des entreprises françaises comme la relance des exportations passent par d’autres dispositions que la baisse généralisée du «Coût» du travail.
COMMENT VALORISER LES INITIATIVES POSITIVES « HORS COÛT » ?
En mêlant des propositions reprenant les thèses de la droite et du Medef à une nouvelle stratégie de redressement productif, nous affaiblissons la visibilité du changement. Car, le soutien à l’innovation, le lancement de stratégies industrielles de filières, la création d’une banque publique d’investissement, des mesures en faveur de l’accès des PME aux marchés publics vont dans le bon sens et doivent être défendues avec force. Elles rompent avec des années de désengagement de l’Etat en faveur de la politique industrielle.
COMMENT SERONT REALISEES LES 10 MILLIARDS SUPPLEMENTAIRES DE REDUCTION DES DEPENSES PUBLIQUES ?
Pour compenser la baisse de 20 Milliards des prélèvements sur les entreprises, une nouvelle baisse de 10 Milliards d’Euros des dépenses publiques est envisagée, elle va s’ajouter à la diminution drastique déjà prévue pour tenir les engagements de réduction des déficits. On peut craindre qu’elles provoquent une détérioration de la qualité des services publics rendus comme une chute des investissements et des crédits pour des infrastructures majeures, éléments déterminants de la compétitivité française et d’une politique de croissance et d’emploi.
QUAND DE NOUVEAUX CHOIX EUROPEENS ?
Certaines questions décisives quant à l’avenir de notre industrie sont purement et simplement omises comme le niveau de l’EURO, la politique de dumping social et fiscal en Europe. Car à peine, notre pays aura pris des mesures de baisse des prix du travail et de ponctions sur les entreprises que d’autres pays de l’UE prendront des mesures visant à rééquilibrer leur compétitivité et ce seront des reculs sans fin. Ces enjeux sont pourtant un point capital qui rejoint l’engagement pris devant les français de réorienter la construction Européenne. Les menaces de Mme Merkel sur la fragilité française doivent en retour trouver l’exigence absolue de notre pays pour n’accepter plus aucune concession tant que l’Allemagne ne relance pas ses salaires et ne crée pas un SMIC !
QUAND DE NOUVELLES PRATIQUES BANCAIRES ?
L’accès au crédit, le soutien à la trésorerie, l’accompagnement du financement à l’exportation sont des questions majeures pour la compétitivité des entreprises. Le plan national présenté ce matin envisage des soutiens et cautionnements publics, en particulier grâce à la BPI. Le risque est grand de transformer cet outil essentiel – toutefois encore insuffisamment doté avec une quarantaine de milliards- en Air-Bag pour les banques qui multiplieraient les couvertures de risques qu’elles n’assumeraient plus, alors même que c’est aussi leur fonction. Le gouvernement annonce pour la fin de l’année une nouvelle loi bancaire. C’est très urgent, elle devait avoir été votée dès cet été selon le calendrier du changement du candidat Hollande. Il faut commencer à travailler sur ce dossier crucial et ne pas laisser quelques hauts fonctionnaires de Bercy ficeler leurs solutions en amont.
QUAND DE GRANDS PROJETS MOBILISATEURS, COMME LA REUSSITE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ?
Le lancement immédiat de grands projets mobilisateurs, soutenant de nouvelles productions et branches industrielles et porteurs de progrès sociaux et écologiques serait de nature à réduire notre déficit commercial, à préparer l’avenir et à créer des emplois. C’est le cas du développement des énergies renouvelables et de technologies françaises et plus généralement de tout ce qui procède de la transition énergétique.
LE PS SERA-T-IL DURABLEMENT MIS A L’ECART DES CHOIX ?
Aucune instance officielle du PS n’a été réunie et consultée sur des sujets qui manifestement semblaient se préparer depuis plusieurs semaines. Cela donne, hélas, un sens très particulier au refus de soumettre au vote des délégués du congrès de Toulouse une résolution excluant une hausse de la CSG ou de la TVA pour « alléger les coûts du travail ». Cette mise à l’écart du Parti Socialiste, de ses militants et de ses différentes sensibilités en amont de décisions majeures de la majorité gouvernementale est de mauvais augure pour l’avenir. Il faut repartir sur un autre pied.
Poser ces questions, c’est considérer que tout n’est pas joué, que les partis politiques, les syndicats, les citoyens, le parlement peuvent apporter des réponses différentes à cette impérieuse tâche: restaurer une compétitivité, des capacités productives pour créer des emplois en préservant notre modèle social et engageant un nouveau mode de développement.
Face à cette crise sans précédent, nous soutenons avec force l’action de redressement productif, le soutien à la croissance et à la création d’emploi, et l’amélioration de la compétitivité. Améliorer la compétitivité c’est investir dans la recherche et dans la formation. Améliorer la compétitivité c’est relancer la production industrielle.
De ce point de vue, les annonces concernant le lancement d’une stratégie industrielle de filières, la création d’une banque publique d’investissement ou l’accès des PME aux marchés publics constituent des avancées importantes.
Mais Ils réitèrent leur désaccord sur l’augmentation de la TVA, impôt particulièrement injuste qui, de surcroit, va pénaliser de près de 7 Milliards le pouvoir d’achat des Français. Ils estiment que les arguments développés pendant la campagne électorale contre la hausse de la TVA sont toujours valables et que la compétitivité des entreprises française comme la relance des exportations passent par d’autres dispositions que la baisse généralisée du «Coût» du travail.
Ils souhaitent que soit en particulier que soit engagées rapidement des démarches au sein de l’UE pour une politique monétaire et douanière favorable aux exportations, et une lutte effective contre la politique de dumping social et fiscal. C’est un enjeu majeur pour notre compétitivité.
Pour faire face à la question décisive de l’avenir de notre industrie Il est temps de lancer des grands projets mobilisateurs pour soutenir de nouvelles productions et branches industrielles et porter des progrès sociaux et écologiques. Le développement des énergies renouvelables et de technologies françaises, est une urgence.
Tournons-nous vers les investissements publics, la recherche et l’éducation. Attaquons-nous au poids des frais financiers, garantissons la qualité des services publics, les investissements et les infrastructures majeurs, qui sont des éléments déterminants de la compétitivité française et d’une politique de croissance et d’emploi.
De ce point de vue, ils estiment de doit être clarifiée la proposition d’une nouvelle baisse envisagée de 10 Milliards d’Euros des dépenses publiques, en plus de la diminution drastique déjà prévue pour tenir les engagements de réduction des déficits.
Au-delà de l’indispensable concertation avec les organisations syndicales et le dialogue avec l’ensemble des forces de gauche à partir des mesures annoncées, les signataires estiment que le Parti Socialiste et ses militants ne peuvent durablement être mis à l’écart des décisions qui se préparent au gouvernement.
Ils regrettent qu’aucune instance pluraliste du PS n’ait été réunie et consultée sur des sujets qui manifestement semblaient se préparer depuis plusieurs semaines. Cela donne, hélas, un sens très particulier au refus de soumettre au vote des délégués du congrès de Toulouse une résolution excluant une hausse de la CSG ou de la TVA pour « alléger les coûts du travail ». Ils demandent au premier secrétaire de réunir rapidement les instances du parti sur ce sujet majeur.