Le traité européen, d’une grande ambiguïté, laisse théoriquement la compétence de la politique de change entre l’Euro et les autres monnaies aux mains de l’Union Européenne et des pouvoirs politiques (Commission, Conseil et Parlement) qui ne se sont manifestement pas saisis de ces prérogatives. Il est temps que ça change. C’est dans cet esprit que j’ai interrogé le gouvernement par une question écrite :
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Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, quelles initiatives la France compte prendre afin de faire baisser le niveau de l’euro qui, depuis de très nombreuses années, pénalise les capacités exportatrices de notre pays mais aussi de nombreuses régions de l’Union européenne (UE). Elle souhaite connaître la façon dont la France va agir au sein des institutions européennes pour faire appliquer les dispositions des traités qui confient aux instances de l’UE la responsabilité de la politique de change et en particulier les articles 119 et 219 du titre VIII « politique économique et monétaire » du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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