En ce jour d’adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel de janvier dernier (ANI), je vous invite à lire et à partager largement l’argumentaire de Maintenant la Gauche. Hier au côté des organisations salariales non signataires (qui représentent plus de la moitié des salariés au regard des dernières élections professionnelles), nous entamons dès aujourd’hui notre nécessaire travail de parlementaires de gauche: celui de rééquilibrer ce texte en faveur des salariés.
Le 11 janvier dernier, le patronat a signé avec trois organisations syndicales interprofessionnelles, la CDFT, la CFTC ainsi que la CFE-CGC, un accord sur l’emploi dit de « flexi-sécurité ». Les nouveaux droits consentis aux salariés français se verraient accordés en contrepartie d’efforts conséquents quant à une flexibilisation accrue de leurs conditions de travail.
Le Gouvernement affirme en effet vouloir « transposer » l’ANI tel quel dans un projet de loi qui serait déposé en Conseil des Ministres au cours de la première quinzaine de mars.
Les socialistes et la gauche ont toujours considéré qu’un accord était majoritaire non pas lorsqu’il était signé par une majorité d’organisations syndicales (3 sur 5 organisations syndicales interprofessionnelles représentatives) mais lorsque les signataires représentaient une majorité de salariés. Or, Les parties signataires de cet ANI sont la CDFT, la CFTC et la CGC, qui ne représentent que 38% des salariés.
Par ailleurs, cet accord contient de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier et prévoit des clauses contraires aux engagements de la gauche et du candidat à la présidentielle. En l’état, il est manifeste que ce texte est déséquilibré en faveur du patronat.
Nous pensons que le Parlement doit jouer pleinement son rôle de législateur garant de l’intérêt général et de l’ordre public social, pour rééquilibrer un accord qui ne l’est pas aujourd’hui.
Les représentants de la motion 3 Maintenant la Gauche ont voté contre (et ont d’ailleurs été les seuls à le faire) le communiqué trop enthousiaste du Parti Socialiste au sujet de l’ANI et demandé que les parlementaires améliorent par la loi cet accord, dans un souci d’écoute de toutes les organisations syndicales, y compris les non signataires.
Il nous a donc semblé utile de proposer une analyse détaillée de l’Accord National Interprofessionnel, que vous trouverez ci-dessous.
Télécharger l’argumentaire Accord National Interprofessionnel en PDF MaintenantLaGauche