Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du Logement, vient d’annoncer que la TVA à taux réduit de 5% s’appliquera aux logements acquis en PSLA (prêts sociaux location-accession) par les ménages à revenus modestes. Une décision attendue et bienvenue.
Il y a quelques semaines, François Hollande annonçait un plan de relance en faveur du logement avec une décision importante : le logement social bénéficierait, comme les biens de premières nécessité d’une TVA à 5%, mais aussi de différentes mesures prises par ordonnances afin d’accélérer la réalisation de nouveaux logements.
Jean-Marc Ayrault s’était montré attentif à ce que l’accession sociale sécurisée bénéficie de cette mesure. Bercy, comme de coutume, a cherché à limiter la dépense et la portée des annonces. Fort heureusement, le gouvernement a tenu bon.
Nous devons nous féliciter de cette décisions, comme d’ailleurs du vote au Sénat de la loi d’habilitation permettant au gouvernement de publier les ordonnances, en particulier pour arrêter les recours abusifs, alléger des normes qui s’empilent sans répondre réellement à des besoins sérieux et pour réaliser dans les grandes villes, lorsque nécessaire, du logement intermédiaire.
Comme présidente de la Fédération des coopératives HLM, j’avais lors de son assemblée générale, il y a quinze jours, demander à la ministre une décision rapide, que j’espérais positive sur cette TVA réduite pour le PSLA.
Ce taux réduit est de nature à soutenir et relancer la production de logements en accession sociale au profit de ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires dans un cadre sécurisé et accompagné. Elle aura également un effet levier sur des opérations de mixité sociale mélangeant accession et locatif social.
Maintenant, avec le déblocage de terrain public, la TVA à 5% pour le locatif et l’accession sociale, la suppression du prélèvement sur les organismes HLM, la hausse – légère- de l’aide à la pierre, le durcissement de la loi SRU, le gouvernement a dégagé des leviers importants pour atteindre l’objectif de 150 000 logements sociaux par an.
Ainsi, avec la mise en œuvre de la mutualisation entre organismes, le pacte – que j’avais appelé de mes vœux, au congrès de Rennes, alors que je présidais temporairement l’USH- va pouvoir très vite être signé entre l’Etat et le mouvement HLM pour relancer la construction et la réhabilitation des logements sociaux.