Le bricolage fiscal atteint son paroxysme. Il y a moins d’un an, le Parlement  était  amené à voter une loi qui modifiait les taux de TVA en urgence sans travail approfondi pour compenser la mise en œuvre du CICE en toute précipitation après la publication du rapport Gallois.
Pourquoi une telle rapidité  pour une décision qui ne rentrerait  pleinement en application qu’un an plus tard ?  Pourquoi avoir choisi la hausse de la TVA, toujours contestée par la gauche car cet impôt pénalise la consommation et est très injuste ? Pour quoi cette proximité avec la « TVA sociale » si longtemps combattue ?

La réponse se trouve certainement à Bruxelles où, faute d’avoir engagé le rapport de force au sein des instances communautaires pour réorienter la politique européenne, la France  s’est soumise aux injonctions et dogmes de la Commission. L’un des premiers d’entre eux, se trouve être la course à une prétendue compétitivité, la baisse des coûts du travail et le transfert des cotisations des entreprises sur la consommation des ménages.

A l’époque, le  gouvernement  promet aux Parlementaires qui demandent l’extension de la TVA à taux réduit de 5%, bien au-delà de la première liste du gouvernement. Le débat se fait âpre et serré sur le logement social et les travaux de rénovation du bâtiment. Le ministre des finances refuse d’écouter les parlementaires de sa majorité et les fait lanterner. Il nomme un député qui doit faire une étude. Mais courant février alors que la situation du bâtiment empire et que le mouvement HLM démontre qu’il n’arrivera pas à réaliser 150.000 logements sociaux par an, le président de la République annonce que ce dernier bénéficiera en 2014 d’une TVA à 5%. Il faudra attendre la  conférence environnementale, il y a une semaine à peine, pour que le même François Hollande fixe également ce taux de 5% pour les travaux de rénovation thermique.

Voilà quelques mois que nous sommes un certain nombre à demander l’abandon de toute hausse de la TVA et l’abandon du CICE au moins pour le entreprises qui n’en ont pas besoin au regard de la compétition mondiale ou des risques de délocalisations. Seulement la moitié des 20 milliards du CICE consolideront soit l’industrie soit des services aux entreprises industrielles. La TVA attendue représentant 7 milliard d’euros, on voit que cette baisse de la TVA est possible. Elle est nécessaire.

Car nous ne sortirons ni de notre endettement ni du chômage massif ni de la baisse de nos capacités productives et de nos exportations sans  relancer la croissance. Un pilier du plan de relance est le soutien au pouvoir d’achat et à la consommation (l’autre est l’investissement en particulier public)
Lorsque nous faisions remarquer que ces décisions s’inscrivaient dans la logique de la hausse de TVA de Sarkozy. Le gouvernement répondait que, d’une part la hausse prévue par son prédécesseur était bien supérieure et que, d’autre part, s’agissant du pouvoir d’achat et de la justice sociale, la baisse du taux minimal de 5 à 5,5% manifestait une amélioration de l’accès aux biens de première nécessité.

Aussi quelle n’est pas notre stupeur que d’apprendre en lisant le journal « Les Échos » que serait préparée une hausse de la TVA de 5 à 5,5% au motif d’engager en parallèle, on ne sait quelle réduction fiscale de l’impôt sur le revenu de certains salariés modestes. Sans plus de précisions.

Quel cafouillage, quelle inconséquence, quel reniement car le bilan de ces allers et retours, de toutes ces décisions,  est encore d’accroître le poids de la TVA  qui plus est en  prélevant davantage sur les produits de première nécessité qui sont déterminants dans les dépenses des plus modestes et des couches populaires.

Le secteur du logement, et singulièrement du logement social, s’était vu promettre par le président de la République et le gouvernement, à plusieurs reprises, cette TVA à 5%. ce secteur a été incité à monter des projets de construction ou de réhabilitation avec un financement acquis grâce à ce taux faible. Si cette décision se confirmait, les organismes HLM devraient  abandonner certains projets qui ne pourront plus être équilibrés. Quelle confiance les acteurs économiques peuvent-ils avoir dans la parole du chef de l’État et des politiques si les promesses faites ne sont pas tenues ? Est-ce vraiment judicieux de revenir sur une décision indispensable pour relancer le bâtiment et la réalisation de logements sociaux qui manquent tant dans notre pays et soutiendraient l’emploi ? La réponse est négative.

Alors disons le haut et fort : STOP !

STOP à la hausse de la TVA. Il faut revenir immédiatement sur les hausses. On peut rediscuter le niveau de chaque taux à partir de 5% pour les biens de première nécessité mais la finalité est de retrouver le niveau global tel qu’il était avant l’élection de François Hollande et la TVA Sarkozy.

STOP au bidouillage fiscal permanent. Il faut engager une réforme fiscale et des prélèvements globale, cohérente, juste et conforme aux engagements pris devant les Français.

STOP aux lubies technocratiques, aux idées, rapports, sortis d’on ne sait où et qui entretiennent un climat anxiogène, rendent  illisible la cohérence  gouvernementale et confortent les critiques d’absence de pilotage stratégique et de vision d’avenir au sommet de l’État.