Jamais un rapport n’enterrera une réforme juste et nécessaire :

La remise à plat fiscale passe par la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

Encore une fois, des technocrates essayent d’« enterrer » la fusion de l’IR et de la CSG, donc d’empêcher la création d’un grand impôt citoyen promise par François Hollande à l’occasion de la campagne des élections présidentielles de 2012.

Certes, elle modifierait certaines habitudes de l’administration, sans compter qu’elle remettrait en cause des intérêts puissants, mais la fin doit commander les moyens et l’administration, servir la société. A l’heure où tout le monde dénonce l’injustice et l’opacité des prélèvements sur les revenus des ménages – un système à bout de souffle – il est pour le moins étonnant qu’un « groupe de travail inter-administratif » insiste sur les risques d’une réforme devenue nécessaire. Il tend à entraîner la remise à plat de la fiscalité lancée par le Premier ministre sur la voie de quelques mesurettes, alors qu’on restructurerait en profondeur la fiscalité des entreprises et le financement de la protection sociale. Or, il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures ; la justice fiscale et le pouvoir d’achat des Français, en particulier des plus modestes, constituent aussi des priorités fondamentales. Non, la réforme de la fiscalité des ménages ne doit pas être réduite à la « portion congrue » et devenir le parent pauvre de la modernisation de nos prélèvements obligatoires.

Le Premier ministre a clairement indiqué que la fusion de l’IR et de la CSG faisait partie de ce débat. Le groupe de travail chargé de cette remise à plat, qui se réunit pour la première fois ce vendredi 31 janvier, doit donc pleinement s’emparer de cette idée, en analysant toutes les contributions d’experts, qui ne se réduisent à ce dernier rapport, tout en gardant bien en vue les objectifs de cette remise à plat : en finir avec une fiscalité vieillotte et inéquitable. En la matière, contrairement à ce que veulent faire croire des technocrates, ce n’est pas la réforme qui souffre d’un manque d’ « acceptabilité », mais bien le statu quo, comme tout le démontre depuis un an : l’imposition des revenus doit être réformée ou périr.

Peu importe que la mise en œuvre intégrale de cette grande réforme prenne du temps ; il faut que le mouvement soit lancé maintenant et qu’il se traduise dès 2014 par des gains de pouvoir d’achat pour les plus modestes. En 2013, nous avons proposé de rendre la CSG progressive pour tous les Français, comme c’est déjà en partie le cas pour les retraités, en proposant un barème dont l’application rendrait 30 euros par mois à un célibataire au SMIC et 75 euros par mois par un couple marié gagnant 2 SMIC et élevant deux enfants. 50% de Français verraient  leur CSG allégée tandis qu’elle augmenterait pour les 30% les plus favorisés.

Cette proposition, ou première étape, recoupe même, dans une certaine mesure, le scénario n°1 envisagé par ce rapport : la montée en puissance d’une CSG rendue progressive et prenant en compte les charges de famille, ce qui peut être fait de manière très simple par le biais de crédits d’impôt par personne à charge. Cet impôt se substituerait à l’IR au terme de quelques années, sans induire le moindre risque « opérationnel ». Quant aux risques budgétaire et d’ « acceptabilité  par le corps social », ils n’existent dans l’esprit de certains qu’à cause d’une erreur de perspective. Certes, il s’agit bien de faire payer davantage les riches et moins les classes moyennes et modestes. De fait, les classes moyennes en bénéficieront également et ce, pour une raison simple : on ne saurait envisager une telle réforme à recettes constantes. Les ménages doivent naturellement avoir leur part de la baisse des prélèvements obligatoires : comment pourrait-il en aller autrement ? Ceci contribuera à un « choc de confiance », à la relance de la croissance et à l’ « acceptabilité » de la réforme. En vérité, elle est avec impatience attendue par nombre de nos compatriotes. Cette réforme resterait un des marqueurs et un des « grands œuvres » du mandat de François Hollande.

Pour Maintenant la Gauche