Réforme territoriale : les départements maintenus, le mercato des régions continue.

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La seconde lecture de la réforme territoriale a largement occupé le Sénat, toute cette semaine.

J’avais eu l’occasion d’expliquer, sur ce blog mais aussi lors de la séance de formation effectuée au sein de l’école de formation de « Maintenant La Gauche », les raisons de mon opposition à cette réforme que Manuel Valls annonçait avec tambours et trompettes dans sa déclaration de politique générale : suppression des départements, regroupement des régions, suppression de la clause de compétence générale, obligation de l’intercommunalité partout avec des regroupements de plus de 20.000 habitants, etc.

Ces annonces semblaient venir de nulle part. Elles n’étaient pas dans les engagements de campagne de François Hollande qui, de surcroit, avaient quelques semaines auparavant garanti quasiment l’inverse. A vrai dire, elles ne tombaient pas du ciel mais du rapport Attali, version française de la feuille de route des « réformes structurelles » de la commission européenne.

Nous avons été nombreux à réagir et tenter de revenir à des propositions plus conformes à ce que nous avions toujours défendu. Et finalement, le premier ministre a du modifier son projet.

Les départements maintenus mais le mercato des régions continue.

Mardi dernier, il est venu expliquer au sénat le sens de cette réforme. Du coup, il a annoncé que la disparition des départements n’était plus de mise, qu’il faudrait revoir tout cela en 2020. En attendant, le gouvernement acceptait que les compétences du département puissent être consolidées en matière de solidarité territoriale et humaine.

C’est une avancée importante qui consolide les conseils départementaux et reprends la logique de l’engagement 54 du candidat Hollande sur la clarification des compétences entre les différents échelons.

Pour le reste, le gouvernement continue, à marche forcée, sur le regroupement des régions. Des heures de débat au Sénat ont été consacrées au nouveau découpage, sans qu’une règle claire dicte les choix qui gardent la Bretagne seule mais oblige à la fusion Nord Pas de Calais/Picardie.

J’ai rappelé lors du débat que je ne partageais pas ce fétichisme sur la taille des régions qui ferait un lien direct entre l’importance d’un territoire et sa « compétitivité ». Je crois qu’il eut été plus efficace de rendre plus facile le regroupement des régions qui souhaitaient fusionner plutôt que de l’imposer à la serpe comme c’est le cas.

Carte votée par l’Assemblée Nationale en première lecture

carte_regions_AN_1e_lecture

Carte votée par le Sénat en deuxième lecture

carte_regions_senat_2e_lectureLe premier ministre a dit qu’il tiendrait compte de l’avis du sénat. Mais comment va-t-il arbitrer entre la carte de l’assemblée et celle du sénat ? D’autant que la position des socialistes n’a rien d’homogène. C’est le moins qu’on puisse dire !

Les référendums obligatoires supprimés.

Cela plaide d’autant plus en faveur d’une consultation des citoyens.

J’ai pris position pour que les citoyens soient consultés par référendum sur le choix de la nouvelle région qui leur était proposée. Mais bon nombre d’élus souhaitent s’exonérer du passage devant le suffrage universel. C’est ce qui a hélas été voté. Il faut dire que chaque fois que nos compatriotes ont été consultés, ils ont refusé la fusion des départements que ce soit en Corse, ou en Alsace. Alors, pour certains mieux vaut s’éviter ces risques ! Et oui la démocratie est un risque !

L’essentiel, la clarification des compétences, sera discuté au printemps.

Le Sénat a voté un texte en seconde lecture. Le débat va se poursuivre en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Et surtout un débat majeur va s’engager sur la clarification des compétences entre chaque niveau territorial lors de l’examen de la loi « Notre » qui sera déposée au printemps sur le bureau du Sénat. Autant je crois indispensable de réfléchir à cette nouvelle étape de la décentralisation, autant il me parait incontournable de trouver les moyens d’assurer l’égalité républicaine dans la France d’aujourd’hui. Cela exige aussi de donner les moyens à l’État, aux services publics d’évoluer pour réussir cet objectif majeur.

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