Les débats en séance publique ont commencé au sénat sur le projet de loi porté par Monsieur Emmanuel Macron, ministre de l’économie, sur la croissance et l’activité.
Nos débats, dans la soirée du mercredi 8 avril 2015, ont essentiellement porté sur la partie concernant la libéralisation des transports publics et l’ouverture à la concurrence.
Je me suis donc prononcée en faveur d’une TVA à taux réduit pour les transports publics (amendement porté par le groupe CRC), contre l’ouverture à la concurrence ou a minima sa régulation (mon amendement 155 rectifié).
Vous trouverez ci-dessous les vidéos de mes interventions.
débat en séance projet de loi Macron Sénat 8… par MN-Lienemann
Débat en séance Projet de loi Macron Sénat, 8… par MN-Lienemann
Débat en séance Projet de loi Macron Sénat, 8… par MN-Lienemann
Débat en séance Projet de loi Macron Sénat, 8… par MN-Lienemann