Pas de vote au Parlement sur le programme de stabilité envoyé à Bruxelles : un mauvais signe

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union-europeenne-280Tous les ans, la France envoie aux autorités européennes sa feuille de route sur la mise en œuvre du pacte de stabilité. Depuis 2012, le gouvernement a, chaque année, saisi le Parlement pour faire voter ses propositions et prévisions… mais cette année, il y renonce…

C’est un mauvais signe et c’est plutôt inquiétant.

Un mauvais signe pour la démocratie

Le Parlement doit pouvoir s’exprimer sur les choix économiques, budgétaires que ce soit en amont ou en aval des décisions effectives.

Après le 49-3 de la loi Macron, court-circuiter l’Assemblée nationale sur la question européenne, les conséquences des injonctions de la Commission pour notre pays, tant en 2015, 2016 et années suivantes, ou sur la stratégie française en faveur d’une réorientation de l’Europe est un aveu de faiblesse et n’est guère acceptable pour la gauche.

Quelle cohérence entre cette décision gouvernementale et le texte de la motion Cambadélis/Valls où l’on réaffirme « renforcer le droit d’initiative et de contrôle du Parlement » ?

Sans doute, le gouvernement craint-il de peiner à convaincre les parlementaires de sa majorité de valider une stratégie qui va encore réduire davantage les dépenses publiques. 4 Milliards en plus de réduction qui viennent d’être annoncées… Surtout dans les dépenses sociales.

Les députés risquent aussi de manifester leur inquiétude quant à l’absence d’initiative française pour réorienter la politique de l’Union Européenne et éviter ses conséquences désastreuses pour les citoyens.

Enfin, ce débat mettrait sans doute en évidence des prévisions peu encourageantes en matière de croissance et d’emplois, non seulement en 2015 mais aussi en 2016.

Un mauvais signe, car il faut regarder en face la réalité et engager sérieusement le débat sur les choix qui s’imposent aujourd’hui

Non seulement, les chiffres transmis par le gouvernement à la Commission ajoutent des économies budgétaires supplémentaires de 4 Milliards, alors même que les réductions des crédits en direction aux collectivités, le gel des salaires de la fonction publics en particulier freinent déjà la croissance.

Mais ils révèlent des prévisions plutôt décevantes puisque la croissance envisagée en 2015 est de 1% et celle de 2016 de 1,5 % (en baisse par rapport aux précédentes estimations) ; or chacun sait que ce niveau ne suffira pas à réduire le chômage, voire même impliquera une nouvelle progression cette année.

Ce constat ne peut nous laisser sans réaction, car nous avons pris des engagements qui risquent fort de ne pas être tenus…

Or, 2016 c’est l’année cruciale, car dès le début 2017 commencera de fait la campagne présidentielle.

Un mauvais signe car ne pas débattre maintenant c’est refuser d’agir à temps pour redresser la situation

C’est maintenant qu’il faut agir pour relancer l’activité et l’emploi. Une réorientation, des inflexions majeures s’imposent dès l’été.

Voilà des mois, même plusieurs années, que nous redoutons l’impasse dans laquelle l’acceptation du TSCG (le traité Merkozy), des politiques austéritaires de l’Union Européenne et notre alignement aux orientations et injonctions de la Commission européenne nous entraînent. En particulier en ce qui concerne trois enjeux cruciaux : l’emploi, les inégalités, les conditions de vie des couches populaires et moyennes…

Il faut débattre, il faut un collectif budgétaire en juillet pour la relance et l’emploi

Sans un collectif budgétaire des le mois de juillet pour relancer l’activité, la croissance et l’emploi, nous manquerons le rendez-vous.

Les sommes à mobiliser doivent être substantielles (20 Milliards pour un point de PIB) et concerner non seulement les investissements publics et privés (qui sont toutefois assez longs à déclencher vraiment avec un impact sur l’emploi) mais aussi le pouvoir d’achat.

 * * *

Dans le cadre de la Motion B « A Gauche Pour Gagner », nous faisons des propositions. En tout cas, on ne peut fuir le débat. Le débat parlementaire d’abord. Le débat avec les Français aussi… Et donc un débat en vérité au PS…

Car présenter dans les textes soumis au vote des militants socialistes, toute une série d’idées sans dire quand et comment, et finalement si, elles seront mises en œuvre, n’est pas correct et, en tout cas, pas à la hauteur du défi économique social et politique que nous devons relever pour notre pays.

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