Marie-Noelle Lienemann interroge M. le Ministre des transports sur le contrat de vente des avions rafale au Qatar. Il semble en effet que le Qatar ait mis dans la balance de la négociation de ce contrat d’achat de ces 24 avions, l’obtention des droits de trafic supplémentaires vers la France pour sa compagnie aérienne, Qatar Airways.

Il semble que des garanties aient pu être données à l’émirat afin que les avions de Qatar Airways, qui desservent déjà Paris, puissent désormais atterrir à Lyon et à Nice, vraisemblablement trois fois par semaine.

Or si tel était le cas, une  disposition de cette nature serait particulièrement pénalisante pour la compagnie Air-France dont l’Etat est actionnaire et plus généralement  pour les compagnies aériennes européennes. Récemment la compagnie Air France a saisi les autorités européennes afin que des mesures soient prises par l’Union Européenne pour combattre la concurrence déséquilibrée des compagnies aériennes des pays du Golfe.

Elle demande donc à Monsieur le ministre des transports de bien vouloir lui indiquer si des accords d’élargissement des droits de trafic des compagnies du Qatar depuis les plateformes aéroportuaires Françaises sont envisagés. Elle demande au gouvernement de prendre des mesures  afin d’assurer un rééquilibrage réel des conditions de concurrence entre les compagnies européennes et celles du Golfe,  de faire cesser une véritable pénalisation du pavillon national et souhaite savoir si des initiatives sont prévues à cet effet.