Congrès HLM

Ne laissons pas remettre en cause les aides à la pierre pour les HLM dans le budget de l’Etat !

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HLMA quelques jours du Congrès HLM et des annonces budgétaires, le gouvernement développe une étrange stratégie de communication qui ne peut qu’inquiéter.
Jeudi dernier, alors que le président de l’Union HLM était reçu par le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert , et avant même la fin de l’entretien, un communiqué de presse conjoint de la ministre du logement, Sylvia Pinel, et du dit secrétaire d’Etat au Budget était publié et rédigé en des termes particulièrement ambigus et flous au sujet du soutien de l’Etat au monde HLM et de l’avenir des aides à la pierre.
En l’occurrence, cette affaire ressemble très clairement à une opération de communication pour noyer le poisson et éviter d’affronter la réalité en face. Car il y a un grand écart entre ce qui se prépare au gouvernement et des mots qui peuvent paraître rassurants. Mais la généralité des propos laisse toutes les interprétations possibles.
Quand il y a un flou, il y a un loup !
Et c’est manifestement ce qui se profile sur les crédits budgétaires d’aide à la construction de logements sociaux.
Certes le communiqué gouvernemental indique «Les aides à la pierre demeurent essentielles pour soutenir la construction de logements sociaux. Elles seront maintenues
On pourrait être ainsi sereins. Le pire est évité. Hélas Non !
Des élus inquiets pour aujourd’hui et pour demain.
Et l’on voit bien que cette déclaration vise à calmer l’inquiétude des élus locaux qui, à l’instar de la maire de Paris Anne Hidalgo, avait réagi vigoureusement et opportunément à ce qui se tramait dans les couloirs de Bercy. Son communiqué était très clair. Elle manifestait «sa grande inquiétude concernant un possible désengagement de l’Etat dans les aides à la pierre qui contribuent au financement du logement social» et indiquait «l’Etat verse des subventions aux bailleurs sociaux, dites « aides à la pierre ». A ce titre, 400M€ sont attendus chaque année à l’échelle nationale : une goutte d’eau dans le budget de l’Etat, mais un outil concret, utile et efficace pour améliorer la vie.
Or, le Gouvernement a annoncé en plein cœur de l’été une réforme du financement du logement social. A l’heure des derniers arbitrages sur le Projet de Loi de Finances pour 2016, cette réforme est en passe de se transformer en désengagement : dès 2016, l’Etat supprimerait ses aides à la pierre, en abandonnant collectivités et bailleurs sociaux.
Sans même attendre l’année prochaine, il se désengagerait dès cette année du financement de 1.000 logements sociaux à Paris.»
Non seulement, elle constate que des menaces sérieuses pèsent pour le prochain budget, mais aussi comme la plupart des élus et opérateurs HLM qui veulent construire qu’un gel budgétaire réduit dès 2015 les crédits votés.

Mais ni le mouvement HlM, ni les élus, ni nos concitoyens ne seront dupes des tours de passe-passe de présentation et des subterfuges que le gouvernement utilise pour faire diversion.
Expliquons-nous.
D’un côté, le gouvernement dit « les aides à la pierre seront maintenues ». Mais, de l’autre, il indique qu’elles seront affectées dans un fonds cogéré entre l’Etat, les collectivités locales et Les HLM. Evidemment, a priori, il n’y a rien à redire à un pilotage partenarial des décisions de répartition des crédits pour construire des HLM. Mais cette subite passion pour ce partenariat vient du fait que le gouvernement abonde ce fonds non plus par des crédits spécifiques du budget de l’Etat, mais par des prélèvements sur les organismes HLM, donc in fine sur les loyers des locataires.
D’ailleurs, une des géniales idées du ministère des finances est d’imposer les logements HLM de la CRL (taxe sur les loyers) qui s’applique pour les immeubles de plus de 15 ans.
Cette mesure a toujours été combattue par la gauche et a suscité une bronca du PS lorsque la proposition émanait du gouvernement Fillon et de Nicolas Sarkozy !
L’autre idée est de prélever de l’argent de la CGLLS, caisse de garantie du logement locatif social, uniquement alimenté par les cotisations du mouvement HLM…
Bref, quelle que soit la méthode technique choisie, elle revient toujours au même : prendre l’argent aux HLM pour qu’ils financent sans crédits de l’Etat de nouveaux logements sociaux : Bonjour la solidarité ! ce sont les pauvres qui, avec leurs loyers, devraient financer le logement social. Où est la solidarité nationale ? Où est la justice sociale ?
C’est exactement la même mécanique que celle des gouvernements de droite qui avait, d’un côté, instauré un prélèvement sur les organismes HLM et, de l’autre, prétendu maintenir les aides à la pierre avec déjà un fonds dédié. François Hollande avait dénoncé la manœuvre et s’était engagé, d’une part, à supprimer le prélèvement et, d’autre part, à doubler les crédits budgétaires d’aide à la pierre. L’objectif était de réaliser 150.000 logements sociaux par an.

Dans ce domaine, comme dans tant d’autres, non seulement les engagements pris ne seront pas tenus, mais on en revient aux orientations de la droite !

On peut tourner la présentation comme on veut : si ce qui se prépare se concrétisait, il y aurait moins d’argent pour les HLM et la contribution budgétaire issue de la solidarité nationale pour les aides à la pierre en faveur des HLM disparatrait. Alors refusons ce scénario et mobilisons-nous !

De surcroît, tout cela ne marchera pas et va avoir de graves conséquences d’une part sur le nombre de logements construits, sur le nombre de logements sociaux en France, sur la réhabilitation du parc existant ou la rénovation thermique et plus encore sur la nature et le niveau de loyers des nouveaux logements. Or les logements récemment construits ont des loyers de sortie trop élevés au regard des revenus de nos concitoyens et tout particulièrement de ceux des plus modestes, des populations qui attendent des logements sociaux.

Car ces aides à la pierre s’ajoutent aux fonds propres – qui ne sont pas un puit sans fond et qui, par ailleurs, sont indispensables pour rénover – des organismes constructeurs et contribuent de façon importante au bouclage financier des opérations, donc au niveau de loyers qui en découle. La réalisation de logements PLS ou des logements PLUS, avec un loyer au maximum autorisé, coûte bien moins cher en subvention que de construire des PLAi ou des logements à loyers en bas de la fourchette autorisée.
Si les subventions d’Etat fondent – comme c’est le cas depuis des années, sous la droite comme sous la gauche – ou disparaissent – comme cela se trame –, il ne faut pas s’étonner de l’importance excessive des coûts pour se loger dans les dépenses des Français et de l’impact négatif qu’ils ont sur le pouvoir d’achat. Sans compter celles et ceux qui ne bénéficieront pas d’une attribution car même avec les aides personnelles leur revenu ne leur permet pas d’y accéder aux logements disponibles.
Refuser ces projets n’est pas lubie du mouvement HLM mais bel et bien une cause d’intérêt général.
C’est pourquoi l’Union Sociale de l’Habitat met en garde les pouvoirs publics et annonce un congrès de mobilisation les 22/23/24 septembre à Montpellier. Son communiqué de presse publié hier est bien révélateur.

Or, le Mouvement HLM constate que la réalité des dépenses budgétaires d’aides à la pierre issue du budget de l’État qui se sont établies à 500 millions d’euros en 2011, 80 millions d’euros en 2014 (NB : ces chiffres confirment l’écart insupportable entre les crédits annoncés, votés et ceux effectivement attribués) est d’une instabilité insupportable pour les organismes HLM.
Le Mouvement HLM regrette que, de surcroît, ces dépenses soient tendanciellement orientées à la baisse alors même que le Président de la République s’est engagé à en doubler le montant.
Les marges de manœuvres des organismes HLM sont déjà plus que réduites pour assurer le lancement du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), les nouvelles obligations issues de loi transition énergétique, faire face à la paupérisation des locataires et initier une nouvelle politique des loyers. Dans ce contexte, la baisse des aides à la pierre serait un très mauvais signal envoyé aux organismes HLM et aux collectivités délégataires des aides à la pierre. Elle ferait peser un risque certain sur le niveau des investissements qui seront réalisés dans les années à venir.
Cette situation ne permet ni une vision de long terme, ni le paiement des autorisations d’engagements contractualisées sur des opérations en cours de construction, voire déjà livrées. Les dettes de l’État ainsi accumulées vis-à-vis des organismes HLM ne sont plus supportables.
Le Mouvement HLM, réuni à l’occasion de son Congrès les 22, 23 et 24 septembre prochains, appellera l’État à prendre ses responsabilités dans un secteur économique qui représente 16 milliards d’investissements tous les ans et qui agit pour la mise en œuvre concrète de l’égalité territoriale.

Il est grand temps de restaurer la confiance dans la parole de l’Etat.

Il faut rappeler que l’an dernier le premier ministre signait conjointement avec l’USH et les différentes familles du logement social un calendrier d’action. Ce document prévoyait qu’il n’y aurait plus de ponction et excluait toute baisse budgétaire des aides à la pierre.
A peine signé, ce texte était déjà contesté et un an plus tard les actes gouvernementaux remettent tout cela en cause.
Le mouvement HLM lui tient ses engagements, se modernise, mutualise en son sein pour être plus efficace, a lancé un système d’offre d’emploi en ligne, s’est engagé dans le service national d’enregistrement pour les demandes de logements et à lancer une opération «10.000 logements accompagnés» pour le logement des plus en difficultés.

On notera aussi qu’au moment où l’opinion publique était encore peu sensible aux sort des migrants, l’USH et ses associations régionales se sont dit prêtes à mobiliser immédiatement des logements vacants pour l’accueil des réfugiés, et ce à travers toute la France.

Dans sa communication, le gouvernement donne des chiffres mirifiques sur l’aide dont bénéficierait le mouvement HLM mais ces méthodes de calcul sont plus que partiales et pour une part erronée. Surtout, la comparaison de ces dépenses avec celles consacrées à l’investissement locatif privé et au logement intermédiaire montre que le logement social est très loin d’être suffisamment soutenu !
Ce sera l’objet d’une nouvelle note sur ce blog avant le congrès HLM.

Mais là il y a urgence. Ne laissons pas faire un mauvais coup contre le logement social, ne soyons pas dupes devant un annonce qui cherche à sauver les apparences : ni ponctions sur les HLM, ni baisse du budget des aides à la pierre ! Le gouvernement doit rectifier le tir et mettre en œuvre contrat signé l’an dernier à l’USH.
Il ne reste qu’un an pour que le président de la République tienne son engagement, pris lors de la présidentielle, de doubler l’aide à la pierre pour les HLM.

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