Moralisation

Retour sur la proposition de loi pour lutter contre les conflits d’intérêts

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Libération – 29 septembre 2015

larochelle

Des parlementaires écologistes et socialistes vont déposer une proposition de loi au Sénat et à l’Assemblée pour lutter contre les conflits d’intérêts lors des nominations à des fonctions publiques, ont-ils annoncé mardi.

Le texte «crée une interdiction pour les personnes nommées par le président de la République à des fonctions d’intérêt général d’avoir, pendant les cinq années qui précèdent leur nomination, exercé une activité privée en lien avec ce rôle d’intérêt général».

«Il faut restaurer une indépendance absolue des décideurs et régulateurs publics, il en va de la crédibilité de l’action publique», a expliqué la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (aile gauche du PS) lors d’une conférence de presse à l’Assemblée aux côtés de la députée écologiste Eva Sas.

Les deux parlementaires ont tenu volontairement leur conférence de presse juste après l’audition de François Villeroy de Galhau, proposé au poste de gouverneur de la Banque de France, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cette nomination est controversée en raison du passé du candidat, ancien directeur général délégué chez BNP Paribas.

Leur proposition de loi est soutenue par des économistes comme Xavier Timbeau, directeur principal à l’OFCE, et Jean-Paul Pollin, professeur d’économie à l’université d’Orléans.

Les parlementaires, qui sont actuellement une vingtaine au total à avoir signé le texte et comptent le déposer dans les prochains jours, devront ensuite convaincre leurs groupes politiques de les mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

AFP

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