J’ai adressé ce jour au Président du Sénat, Gérard Larcher, une lettre dans laquelle je demande à ce que des suites soient données aux révélations des « Panama Papers ».
Alors que le consortium international des journalistes d’investigation a obtenu des éléments prouvant à démontrer l’existence de plusieurs sociétés créés par la Société Générale dans des paradis fiscaux, je rappelle les déclarations faites sous serment par son Président Directeur Général, Frédéric Oudéa, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et actifs hors de France le 17 avril 2012.
Je rappelle dans ma lettre que la sincérité des déclarations faites devant les commissions d’enquête est assurée par la sanction prévue à l’article 434-15 du code pénal, selon lequel un témoignage mensonger est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.
La gravité de ces révélations commande que le Sénat obtienne et contribue à la manifestation de la vérité au regard de ces éléments contradictoires. Les commissions d’enquête parlementaires doivent être respectées et, à travers elles, le Parlement.