Hier soir (jeudi 2 juin) à La Roche-sur-Yon en Vendée, j’ai participé à un débat passionnant à l’initiative du Club Gauche Avenir « Comment lutter contre l’évasion fiscale? », en particulier celle des multinationales.

Pour la France, elle est estimée à 80 milliards, soit l’équivalent du déficit public annuel ! Il est temps d’intensifier le combat.

Des propositions concrètes peuvent être décidées rapidement :

• obligation du reporting public de la situation des entreprises et de leurs filiales par pays,
• véritable protection pour les lanceurs d’alertes,
• faire sauter le verrou de Bercy (seul habilité pour engager une procédure judiciaire),
• engager la suppression des licences bancaires aux banques qui favorisent l’optimisation fiscale abusive de leurs clients à travers les paradis fiscaux,
• renforcer moyens et matériels des services fiscaux, du parquet financier et des douanes,
• interdiction de passer des grandes entreprises du secteur privé de la finance et des banques aux postes de hauts fonctionnaires et inversement, etc.

Il faut une volonté politique sans faille, l’exigence et la vigilance citoyenne permanente.

Zoom sur le verrou de Bercy

La justice doit obtenir le feu vert de l’administration fiscale pour pouvoir poursuivre un contribuable qui a délibérément dissimulé une partie de ses revenus ou de son patrimoine pour se soustraire à l’impôt.

Le procureur est ainsi privé de ses prérogatives majeures : décider de l’opportunité des poursuites. Seul le ministère du Budget peut être à l’origine d’une plainte, sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales.

En fait, le ministère du Budget préfère la plupart du temps, négocier des pénalités et le remboursement de l’impôt plutôt que de faire condamner par la justice!

La cour des comptes, elle-même, a estimé que ce monopole est « préjudiciable à l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale » en octobre 2013.