Banques dans les paradis fiscaux : ça continue de plus belle !
Les grandes banques françaises ne font pas exception…
Après la transparence, l’action, les pénalités, l’interdiction !
C’est l’une des rares avancées de l’après crise financière : l’obligation pour les banques européennes de produire le reporting de leurs activités et profits pays par pays. Ainsi chaque année, il est possible de voir la présence des banques dans les paradis fiscaux, qui n’ont pas disparu. Loin s’en faut !
Nous avions mené une bataille parlementaire sur ce point lors de l’examen de la loi bancaire et avions pu réunir une majorité pour obtenir cette exigence. Mais c’est aussi parce que nos collègues députés européens l’avaient obtenu qu’au final cette publication annuelle fut acquise. Hélas ! ce n’est pas encore le cas pour toutes les multinationales, les fameuses GAFA ou d’autres comme McDonald’s qui abusent de ces méthodes pour organiser une évaporation fiscale gravissime car elle prive tous les États de leurs légitimes ressources.
Première leçon : le reporting par pays est utile il faut le généraliser à toutes les multinationales.
La transparence : un premier pas certes, mais bien insuffisant.
Ainsi le rapport qu’Oxfam vient de publier et que je vous conseille de lire montre que plus que jamais, et en dépit des scandales comme ceux des Panama Papers, l’activité des banques dans les paradis fiscaux augmente.
Selon l’ONG, les banques européennes « déclarent 26% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros en 2015, mais seulement 12% de leur chiffre d’affaires et 7% de leurs employés », un « décalage flagrant ».
Ces mêmes établissements déclarent même « au global 628 millions d’euros (de bénéfices) dans des paradis fiscaux où elles n’ont pourtant aucun employé ».
Les paradis fiscaux existent en Europe, au Luxembourg ou même en Irlande.
En Irlande, cinq banques – la britannique RBS, la française Société Générale, l’italienne UniCredit et les espagnoles Santander et BBVA – « ont même obtenu une rentabilité supérieure à 100% et dégagent plus de bénéfices qu’elles ne font de chiffre d’affaires », souligne Oxfam. Selon cette étude, le taux d’imposition des banques étudiées s’élève en moyenne à 6% et descend à 2% pour certaines banques, « bien en deçà du taux normalement en vigueur de 12,5%, déjà le plus faible de l’Union européenne ».
Et on ne pourrait rien faire ? Non il faut sanctionner.
Les grandes banques françaises ne font pas exceptions, hélas !
Si le Crédit Mutuel fait partie avec, entre autres, la banque néerlandaise Rabobank, des bons élèves distingués par Oxfam en Europe, du fait de la cohérence de son chiffre d’affaires avec ses bénéfices générés dans les paradis fiscaux, pour autant elles y sont présentes mais n’en abuse pas !
En revanche, bon nombre de banques françaises ne sont pas exemptes de critiques. Les cinq plus grandes banques françaises – BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale – « ont déclaré 5,5 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux ». Quatre d’entre elles sont notamment présentes aux Îles Caïmans, où elles ont réalisé « 174 millions d’euros de bénéfices bien qu’elles n’y emploient personne ».
On ne peut plus laisser faire et s’en tenir ni aux discours réprobateurs, ni à l’exigence de transparence, ni à l’impuissance d’agir au motif qu’il faut attendre un accord européen.
5 propositions :
- L’Union européenne doit redéfinir strictement ce qu’est un paradis fiscal, prendre des mesures de rétorsion contre les États membres qui peuvent ainsi être caractérisé. Si l’unanimité requise ne le permet pas, des pays devraient mettre en œuvre une coopération renforcée contre l’évasion fiscale et prendre des mesures de rétorsion.
- Sans attendre, la France doit requalifier en profits détournés ces profits cachés dans les paradis fiscaux et les taxer (pour contourner le rejet du conseil constitutionnel, il faut juste les taxer comme les autres profits). J’ai à plusieurs reprises fait des propositions en ce sens mais le gouvernement s’est toujours retiré derrière le fait qu’il fallait un accord européen qui ne viendra pas (cf. Irlande et Luxembourg) ; le poids des grandes banques au ministère des finances est une fois de plus patent.
- Interdire le pantouflage et les allers-retours entre la haute fonction publique et les banques ou les grandes entreprises.
- Créer une taxe supplémentaire sur les banques au regard de leurs profits… (façon aussi de prendre acte qu’elles en cachent une bonne partie !)
- Engager la séparation réelle entre banque de dépôt et banque d’affaires.