communiqué de presse du jeudi 23 novembre 2017
Enfer social, et en même temps paradis fiscal, est-ce vraiment notre avenir ?
Citoyennes et citoyens français et européens, nous sommes tous attachés à un équilibre juste entre les réussites qui propulsent notre continent et les solidarités qui civilisent nos sociétés.
Des dizaines de milliards d’euros ont fui en 2017 l’Union Européenne sans avoir contribué le moins du monde à notre modèle de société.
Fruit du travail des Européens, dépensés en achats Google, Facebook, Apple, Nike par l’ensemble des acteurs du Marché Unique, ces petits ruisseaux qui font de grands rivières arrivent en Irlande ou aux Pays-Bas et finissent océans aux rives des paradis fiscaux.
Après les dernières révélations des « Paradise Papers », qui pourra encore prétendre qu’il ne savait pas ? Ce n’est pas à l’habileté de quelques grandes entreprises que nous faisons face, mais à une industrie de la dissimulation financière.
Laisser se perpétuer, en 2018, comme chaque année, l’ensemble des comportements, montages et mêmes des fraudes qui affaiblissent nos services publics, nos entreprises et nos forces de sécurités relèvent de notre seule responsabilité !
Nous avons trop entendu promettre la fin des paradis fiscaux, l’imminence d’un accord international… bref, qu’il suffisait d’un peu de patience. Ne nous cachons plus, une année de plus, derrière les efforts louables de l’OCDE, ni les réactions en cours de l’Union européenne. Elles porteront leur fruit, c’est certain. Un jour…
C’est ici et maintenant que nous devons agir pour le bien de tous et mener cette « Paradise Guerilla » sans relâche, sur tous les terrains et sans attendre. La France peut et doit devenir l’un des fers de lance de cette cause.
Dès le budget en cours d’examen parlementaire, elle doit adopter des dispositions anticipant les reformes internationales et européennes pour forcer à des mises en œuvres rapides, et permettre ainsi en 2018 une contribution plus juste des GAFA et multinationales ayant plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaire en France, à l’impôt et au bien commun.
Déjà une mobilisation citoyenne avait permis, fin 2015, le vote par le Sénat d’un amendement budgétaire redéfinissant les établissements installés en France pour les rendre redevables de l’impôt en France, à l’instar de ce qui avait été décidé par le parlement britannique pour les établissements anglais. Le gouvernement et l’Assemblée nationale ne l’avaient pas retenu, repoussant à plus tard les décisions.
Engageons nous dans une première action de cette « Paradise Guérilla » en exigeant le vote immédiat de cette disposition*, proposée à l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris et Vice Présidente du Sénat et reprise par le groupe Socialiste & Républicain du Sénat, qui rapportera plusieurs milliards d’euros, pour la France, dès la première année.
Nous la poursuivrons sur d’autres terrains pour que 2018 ouvre vraiment une nouvelle ère d’assujettissement fiscal des multinationales.
Signez la pétition « Paradise Guérilla » : http://paradiseguerilla.
* Vous trouverez ci-dessous l’amendement qui porte cette disposition.
Amendement Paradise Guerilla au Projet de Loi de Finances pour 2018