Faut-il généraliser la tarification progressive pour l’eau potable ?
Mercredi a eu lieu au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) l’examen d’un avis très intéressant sur la généralisation de tarification progressive de l’eau. Le gouvernement a saisi le CESE après l’annonce de cette mesure par Emmanuel Macron dans son plan « eau » visant à promouvoir la sobriété dans l’usage de ce bien commun !
Faut-il généraliser ce qui est actuellement possible mais au bon vouloir des maires ?
Intuitivement, j’étais à priori favorable à cette idée susceptible de limiter le gaspillage et d’assurer une certaine péréquation. Mais je crois que ce n’est pas la meilleure voie.
En tout cas, à cette question le CESE répond NON.
Car l’examen détaillé des conditions de sa mise en œuvre montre que cela n’est pas juste, défavorise les familles nombreuses, l’habitat collectif. Néanmoins, il reste favorable à la possibilité laissée aux Maires
D’abord peu de municipalités ont mis en œuvre cette progressivité constatant ces risques d’injustices. Il fait d’autres propositions.
Parlons de la facture des usagers domestiques.
Il faut d’abord noter que de très nombreux foyers n’ont pas de compteurs individuels, dans les copropriétés ou les logements sociaux, et que cette installation poserait plusieurs problèmes. Le premier de temps pour sa mise en œuvre généralisée, la seconde de coût supplémentaire pour les usagers en installation et en abonnement.
Tant que tous les usagers n’ont pas de compteurs, difficile de facturer en fonction de la consommation.
Et si l’on peut souhaiter que chacun puisse à terme bien connaitre sa consommation pour mieux la maitriser, vus les surcoûts, une marche forcée n’est pas la meilleure méthode d’autant qu’il y a d’autres priorités pour réduire les gaspillages.
La priorité réduire massivement les fuites dans les réseaux.
20% de notre eau potable part en fuites dans les réseaux collectifs. La grande priorité est donc leur réduction massive et rapide, ce qui suppose des investissements importants mais vertueux. J’ai toujours pour ma part plaidé pour un grand national d’investissements de résorptions des fuites avec des financements assurant des péréquations entre collectivités pour assurer ce rattrapage. Dans le débat au CESE, une syndicaliste a eu raison de souligner que cela devrait être l’occasion de relancer la filière française des tuyaux et canalisations etc. Car le pays a laissé partir ou fermer la plupart de ces productions.
Le principe de la tarification progressive est fondé sur des seuils de consommation de chaque ménage (de chaque compteur) or il apparait extrêmement difficile voir impossible d’y ajouter un nombre d’usagers dans les familles et de le contrôler. Du coup évidemment le volume de consommation d’une famille de 4 personnes va être supérieur à celui d’un célibataire.
C’est pourquoi le CESE préconise plutôt une aide spécifique « eau » pour les foyers précaires ou pour certaines familles nombreuses.
C’est d’ailleurs la solution retenue par la plupart des agglomérations qui se sont penchées sur l’hypothèse de la tarification progressive. Elles ont des difficultés à bien calé ces aides, car actuellement il faut que les gens les demande alors que ces collectivités voudraient les rendre automatiques pour les habitants concernés. Cela suppose des gestions de fichiers avec la CAF qui ne semble pas allante en la matière.
On retrouve ici la difficulté chronique – et inacceptable- du non-recours et de la faible mobilisation des administrations pour surmonter cette situation !!! il est grand temps de régler ce problème qui ne doit pas être insurmontable.
D’autres moyens pour réduire la consommation d’eau.
Bon nombre de collectivités ont pu constater une réelle baisse de la consommation à la suite d’une campagne dynamique et pro-active contre le gaspillage d’eau (distribution d’adaptateurs sur douche et robinets) incitation à ne pas laisser couler l’eau etc.)
Je partage l’avis d’une élue de l’agglomération de Grenoble qui indiquait que la régulation par le prix et le marché n’était pas toujours la plus efficace et souvent injuste. Il faut multiplier ces initiatives.
Reste que globalement le prix du mètre cube d’eau va augmenter car les coûts fixes de dépollution, de mise aux normes sanitaires sont élevés, la pose et l’entretien des canalisations et ne diminuent pas si la consommation baisse donc me prix au m3 va mécaniquement augmenter !
La rareté de l’eau va accroitre les coûts d’approvisionnement !
J’ai pour ma part souligné que les grandes entreprises de traitement et gestion de l’eau accumulaient des profits importants et versaient des dividendes significatifs à leurs actionnaires et qu’elles pourraient être mis à contribution pour le financement de cette politique de l’eau.
Les eaux grises
Enfin un échange a eu lieu sur l’utilisation des eaux usées qui constitue un axe très important pour économiser l’eau potable.
Le rapport évoque aussi le cas des entreprises et le sujet mérite en soi une analyse fouillée. Reste que souvent les grosses industries n’utilisent pas l’eau du réseau d’eau potable mais des réseaux spécifiques d’eaux industrielles de qualité moindre et c’est donc un tout autre système et un tout autre enjeu.
Je vous invite à lire le rapport du CESE