J’interpellais le mercredi 5 juillet 2023 au Sénat la Première Ministre lors des questions d’actualité au Gouvernement :

« Madame la Première Ministre,

Après une semaine de violences, il est grand temps de prendre en compte l’exaspération de tous les Français. Elle a des causes multiples et bien sûr sociales. Elle s’exprime aussi fortement face au délitement et à l’impuissance de l’État Républicain. Impuissance à faire respecter les droits, le droit, impuissance à assurer l’efficacité des services publics et leur présence partout dans nos banlieues, comme dans nos villages. Incapacité à faire progresser la promesse républicaine d’Égalité, de justice, indispensables à la cohésion nationale.

Voilà le résultat d’une politique menée depuis 20 ans !

Vous ne pouvez, comme vous l’avez fait après les « gilets jaunes » ou le mouvement des retraites, continuer comme avant. La grande urgence, une urgence vitale, est de redonner force et efficacité à l’État républicain, aux services publics. Cela suppose des moyens, la revalorisation et l’écoute des fonctionnaires qui désespèrent de ne pouvoir correctement assurer leurs missions.

Un exemple parmi tant d’autres, mais particulièrement d’actualité : l’Éducation Nationale… Qui ne voit aujourd’hui l’ampleur de la crise éducative que traverse notre pays ? Qui ne voit le rôle décisif de l’école publique, en particulier pour ces 20% de jeunes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ? Démissions massives, postes non pourvus au concours ou dans les classes. Vous ne voulez pas écouter les enseignants. Vous faites croire que les problèmes seraient en voie d’être résolus. Ce n’est absolument pas le cas !

Un grand plan de redressement des services publics s’impose, et vite ! Allez-vous, Madame la Première ministre, l’engager dès cet été et dans le prochain budget. Ne laissez pas la République en panne : agissez ! »

L’article Meurtre de Nahel, violences, inégalités : répondre à l’exaspération de tous les Français ! – question d’actualité au gouvernement, 5 juillet 2023 est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Les travailleurs sont au cœur des transformations à venir, et doivent donc en être les acteurs. Sans contrôle social, les entreprises ne sont pas incitées à être vertueuses.

Elles doivent mettre en œuvre leurs obligations en matière de BEGES. Dans la pratique, le dialogue social est le levier le plus efficace pour que l’entreprise suive une trajectoire de décarbonation, par souci d’acceptabilité sociale. Pour anticiper les risques, il faut négocier avec les représentants des salariés. À défaut d’aboutissement de la négociation, le plan est soumis à un avis conforme du comité social et économique (CSE). Les organisations syndicales doivent être parties prenantes et garantes des transformations écologiques.

En matière de négociation salariale, il n’y a pas de surtransposition. Chez nombre de nos voisins, à commencer par l’Allemagne, il existe, au-delà du devoir de transparence, un principe de codécision. Le Gouvernement prétend être attaché à la négociation, mais, sur un sujet pourtant peu conflictuel, il refuse d’avancer vers plus de démocratie sociale… Quelle occasion manquée !

Je comprends l’argument de Bruno Le Maire sur les conséquences d’une obligation imposée dès aujourd’hui pour l’émergence de filières françaises. Nous sommes toujours confrontés à l’impossibilité d’imposer un critère de proximité alors que c’est un élément écologique, puisqu’il limite le transport.

Tant que le gouvernement français ne créera pas de rapport de force en Europe sur ce sujet, nous aurons le plus grand mal à faire émerger les filières françaises. Quand je siégeais au Parlement européen, j’entendais mes collègues chanter à tout bout de champ les louanges de la subsidiarité … sauf concernant les marchés ! Le grand marché devait faire baisser les prix – ce qui n’est jamais arrivé, et la France s’est désindustrialisée.

Or selon M. Le Maire, le Gouvernement et le Parlement français devraient attendre gentiment que le droit européen évolue… Mais il est dans notre rôle d’envoyer un message à nos amis européens ! Pendant des années, appeler à privilégier les achats européens était un crime de lèse-majesté ; maintenant, c’est à la mode, car l’échec du grand déménagement du monde est patent.

Je connais ce discours de l’achat européen, mais l’industrie française est constituée de nains : si nous ne prenons pas des mesures pour l’avantager, nous ne ferons que renforcer l’Allemagne et les pays d’Europe de l’Est, vers lesquels le gros des délocalisations françaises a été dirigé. Si nous n’agissons pas, nous resterons des nains industriels. Et je doute fort que la petite entreprise des Vosges réponde à beaucoup d’appels d’offres publics en Pologne…

L’article « Industrie Verte » : aveuglement volontaire sur les marchés publics, les règles européennes et les négociations sociales est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

La réforme des retraites n’a pas seulement mis à mal notre système, elle a cristallisé un malaise démocratique et social durable. L’emploi répétitif de l’article 49.3 (déjà bien connu avant cette « réforme »), mais aussi du 44.3 ou du 47.1 de la constitution et de nombreux articles dilatoires des réglements des assemblées ont mis sur les charbons ardents la représentation parlementaire, alors même que la rue ne désemplissait pas. Certains prétendent que s’il y a bien une crise politique, il ne s’agirait pas d’une crise de régime parce que la Constitution de la V^ème République a été prévue de pouvoir gouverner par temps de crise. Pourtant, l’interprétation qui a été faite de celle-ci par le Conseil Constitutionnel est particulièrement sujette à caution et nous en sommes arrivés à un système malsain qui accroît sans cesse la distance entre le peuple et ses représentants.

Depuis des années, je plaide pour une VI^ème République qui redonne de la voix au peuple et au parlement. D’autres y appellent aussi mais avec des contenus très différents ou même sans que l’on discerne bien le contenu de leurs revendication institutionnelles.

Emil Malet nous proposait de débattre sur LCP Assemblée nationale voici quelques semaines sur ce qu’il considère comme une tentation bien française d’une bougeotte institutionnelle : alors que les Etats-Unis n’ont pas changé de Constitution depuis deux siècles et demi, la France en est à sa 15^ème Constitution depuis 1789 et la Vème République initiée par la réforme de Général de Gaulle au pouvoir a fait l’objet de 24 remaniements. On prête à l’actuel Président Emmanuel Macron la volonté politique de remanier à son tour la constitution. Dans quelles directions ? Et pour en faire quoi ?

Dans cette émission diffusée le samedi 17 juin, j’échangeais avec :

• Dominique Reynié, Politologue, professeur à Sciences Po, président de Fondapol ;
• Dominique Rousseau, Juriste, professeur de droit constitutionnel ;
• Olivier Passelecq, Professeur de droit à l’IPAG de l’Université Paris Panthéon Assas.

L’article Réformer les institutions, pour quoi faire ? est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

« Nous avons dit en première lecture tout le mal que nous pensions de cette loi qui déséquilibre les rapports entre propriétaires et locataires et fragilise les locataires les plus démunis, au motif de traiter un nombre infime de squats – qui mériteraient d’être mieux réprimés.

Vous avez utilisé des drames pour justifier une loi qui est, en fait, une offensive contre les locataires et les plus démunis.
Depuis la première lecture de ce texte, la situation s’est détériorée. Nous continuons à soutenir que les expulsions ne doivent pas être menées sans solution de relogement, car le logement est un élément de la dignité humaine.

En 2017, le Président de la République ne voulait plus voir personne à la rue ; votre politique y met davantage de gens.

Nous proposons une politique plus favorable au droit au logement opposable (Dalo), avec des outils pour lutter contre les impayés, comme la garantie universelle des loyers, que le Sénat avait votée dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Le nombre d’impayés augmente de manière très préoccupante, sans doute en raison de l’inflation. Même chose pour le nombre de demandeurs de logement HLM. Enfin, les APL ne couvrent pas les dépenses de logement des familles modestes.

Vous durcissez la loi pour les plus démunis et « en même temps », vous ne faites rien pour enrayer la crise du logement. Les conclusions du conseil national de la refondation (CNR) Logement nous inquiètent. Pas de régulation des loyers, un indice de référence des loyers (IRL) à 3,5 %, inférieur à l’inflation, pas d’augmentation des aides à la pierre, pas de remise en cause de la RLS, une aide de 160 millions d’euros supplémentaires seulement, alors que les associations réclamaient au moins 400 millions.

Nous voterons contre cette loi. Monsieur le ministre, j’ai été meurtrie par vos propos sur les mauvais citoyens – vous avez parlé « d’honnêtes gens ». Sachez que parmi les locataires qui ne paient pas leur loyer, il y a des honnêtes gens en grande détresse. »

L’article « Vous utilisez des drames pour justifier une offensive contre les locataires et les plus démunis » est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Mercredi après-midi, le Sénat examinait la proposition de loi pour maintenir le plafonnement de l’Indice de référence des loyers, qui à la demande du Gouvernement aboutit à une nouvelle augmentation de 3,5%. Le sujet pose deux problèmes : l’un de fond, et l’autre de forme. Sur la forme, le sentiment du mépris profond du Parlement est récurrent, tout comme le sentiment d’impréparation des politiques publiques. Le débat aurait dû avoir lieu en amont. Ce mépris est chronique, comme en témoigne son dernier avatar : le non-vote à l’Assemblée… Sur le fond, les dépenses de logement des Français ont décroché de l’évolution de leurs revenus ; c’est un élément déterminant, avec le niveau des salaires, qui plombe le pouvoir d’achat. Le décrochage est plus fort encore que chez nos voisins européens.

Le plafonnement à 3,5 % lui-même ne réduit pas la part du logement dans les dépenses, car la plupart des salaires eux-mêmes n’augmentent pas de 3,5 % ! Dans les agglomérations, à cause des rotations de locataires, les hausses sont très fortes, parfois de 7 à 8 %. Enfin, les charges locatives sont en hausse constante, malgré le bouclier. La situation sera pire cette année, notamment à cause de la suppression du tarif réglementé pour le gaz et du bouclier tarifaire. Ainsi, notre groupe plaide pour un gel des loyers. Certes la stratégie ne peut être pérenne, mais cela sera absorbable par les propriétaires. Les locataires privés ont fait appel à des taux d’emprunt fixes bas, tandis que les bailleurs sociaux ont des taux variables indexés sur le livret A… Il faut agir pour ces derniers.

La question du prix du logement est essentielle et je ne comprends pas la position du Gouvernement. M. Descrozaille explique que l’on ne peut pas baisser le prix de l’alimentation, et qu’il faut jouer sur la baisse des dépenses de logement – or le gouvernement n’en fait rien ! Or ni par cette proposition de loi ni dans les annonces du CNR, le gouvernement ne régule le prix du foncier ni n’étendez la loi encadrant les loyers. Il ne propose aucune mesure d’aide à la pierre ou au logement.

Mme Estrosi Sassone a raison de dire que l’on ne peut parler de loyer sans les charges, or le gouvernement ne les prend pas en compte. Il va en fait durcir des situations sociales insupportables. Les populations modestes seront percutées par votre non-prise en compte de la hausse des dépenses de logement.

L’article Pouvoir d’achat : il faut stopper la hausse des loyers ! est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

La remise des dossiers en ligne avec ParcourSup vient de s’achever et comme les années précédentes, les lycéens et leurs familles ont subi une grave période d’angoisse et de tension. Le système est profondément inégalitaire et accroît les difficultés, en gérant la pénurie par l’usage d’algorithmes non transparents qui nous dépossèdent de notre compréhension et de notre capacité d’agir. Il faut un plan université pour développer et mobiliser les compétences dont notre pays a besoin, plutôt que de décourager et de décevoir des pans entiers de notre jeunese.

L’article Le Drame de ParcourSup est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

J’ai interpellé mercredi 5 avril 2023 à 15h15 au nom du groupe CRCE le Gouvernement : Sa réunion avec l’intersyndicale s’est terminée par un échec ! À vrai dire, c’était prévisible tant le gouvernement et le Président de la République s’entêtent à ne pas vouloir entendre les Français, le Parlement et le monde du travail.

Elisabeth Borne s’est engagée dans une stratégie jusqu’au boutiste qui amène au désordre … comme si elle imaginait sortir de l’impasse politique et du rejet massif des reculs sociaux par la méthode du « rappel à l’ordre » et de la peur du Chaos.

Mais les Français ne sont pas dupes et c’est une crise démocratique qui s’ajoute à la crise sociale et c’est très grave pour notre pays, son avenir et la confiance du peuple en la République.

Alors, il est temps pour le gouvernement d’Emmanuel Macron d’atterrir : qu’il retire cette réforme des retraites ou qu’il donne la parole au peuple par référendum. 9 travailleurs sur 10 s’opposent à votre projet injuste, si le gouvernement n’a pas compris, ils sauront lui faire comprendre par leur vote.

L’article Retirez la réforme des retraites ou consultez les Français par référendum ! – Question d’actualité au gouvernement est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Je répondais aux questions de Yves Calvi sur BFMTV mercredi 8 mars 2023 à 20h10, suite à la décision du Président du Sénat d’étouffer le débat parlementaire pour faire accélérer l’examen du projet de réforme des retraites.

L’article Pourquoi Gérard Larcher et Les Républicains veulent-ils servir de supplétifs à Emmanuel Macron ? est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

J’ai rappelé, mardi 7 mars 2023 vers 19h30 en séance au Sénat, le caractère insupportable du recul de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. La droite et le gouvernement connaissent parfaitement les dégâts que cela va causer et ils le font quand même pour des raisons strictement comptables, alors que des solutions différentes existent pour peu qu’on résolve les véritables enjeux du monde du travail, auxquels ils ne veulent pas s’attaquer.

L’article Intervention sur l’article 7 : 64 ans, c’est encore et toujours NON ! est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.

Je suis intervenue mardi 7 mars 2023 après-midi au Sénat sur l’article 6 pour souligner le manque de cohérence des sénateurs les Républicains Sénat qui ne s’opposent pas à cet article, quand leurs élus locaux sur le terrain – par l’intermédiaire du président de l’AMIF – en dénoncent les effets concrets : absence de garanties sur les compensations financières, mauvaise prise en charge de la pénibilité, hausse probable de l’absentéisme en raison du recul de deux ans de l’âge légal de départ en retraite.

L’article Les collectivités locales et leurs agents pénalisés par le projet de Macron est apparu en premier sur Marie-Noëlle Lienemann.