Mardi 20 juin en fin d’après-midi, je suis intervenue à plusieurs reprises dans le débat en séance au Sénat lors de l’examen du projet de loi dit « industrie verte ». Retrouvez ces interventions ci-dessous.

Les travailleurs sont au cœur des transformations à venir, et doivent donc en être les acteurs. Sans contrôle social, les entreprises ne sont pas incitées à être vertueuses.

Elles doivent mettre en œuvre leurs obligations en matière de BEGES. Dans la pratique, le dialogue social est le levier le plus efficace pour que l’entreprise suive une trajectoire de décarbonation, par souci d’acceptabilité sociale. Pour anticiper les risques, il faut négocier avec les représentants des salariés. À défaut d’aboutissement de la négociation, le plan est soumis à un avis conforme du comité social et économique (CSE). Les organisations syndicales doivent être parties prenantes et garantes des transformations écologiques.

En matière de négociation salariale, il n’y a pas de surtransposition. Chez nombre de nos voisins, à commencer par l’Allemagne, il existe, au-delà du devoir de transparence, un principe de codécision. Le Gouvernement prétend être attaché à la négociation, mais, sur un sujet pourtant peu conflictuel, il refuse d’avancer vers plus de démocratie sociale… Quelle occasion manquée !

Je comprends l’argument de Bruno Le Maire sur les conséquences d’une obligation imposée dès aujourd’hui pour l’émergence de filières françaises. Nous sommes toujours confrontés à l’impossibilité d’imposer un critère de proximité alors que c’est un élément écologique, puisqu’il limite le transport.

Tant que le gouvernement français ne créera pas de rapport de force en Europe sur ce sujet, nous aurons le plus grand mal à faire émerger les filières françaises. Quand je siégeais au Parlement européen, j’entendais mes collègues chanter à tout bout de champ les louanges de la subsidiarité … sauf concernant les marchés ! Le grand marché devait faire baisser les prix – ce qui n’est jamais arrivé, et la France s’est désindustrialisée.

Or selon M. Le Maire, le Gouvernement et le Parlement français devraient attendre gentiment que le droit européen évolue… Mais il est dans notre rôle d’envoyer un message à nos amis européens ! Pendant des années, appeler à privilégier les achats européens était un crime de lèse-majesté ; maintenant, c’est à la mode, car l’échec du grand déménagement du monde est patent.

Je connais ce discours de l’achat européen, mais l’industrie française est constituée de nains : si nous ne prenons pas des mesures pour l’avantager, nous ne ferons que renforcer l’Allemagne et les pays d’Europe de l’Est, vers lesquels le gros des délocalisations françaises a été dirigé. Si nous n’agissons pas, nous resterons des nains industriels. Et je doute fort que la petite entreprise des Vosges réponde à beaucoup d’appels d’offres publics en Pologne…